Les actes d’état civil dans l'Yonne les plus demandés lors des démarches administratives
Un acte d’état civil est un document authentique délivré par l’officier de l’état civil à la suite d’un évènement (mariage, naissance ou décès). Il permet de prouver votre identité et de justifier votre situation administrative vis-à-vis de l’Etat. L’administration vous demande souvent de fournir certains actes d’état civil lorsque vous effectuez certaines démarches. Les documents généralement exigés sont l’acte de naissance, l’acte de mariage et l’acte de décès. Ces actes sont présentés dans des cas précis, comme par exemple pour la demande de carte d’identité, de certificat de nationalité française ou pour établir une succession.
L’acte de naissance dans l'Yonne
Ce document juridique prouve la date, le lieu de naissance et le lien de filiation du titulaire de l’acte. L’acte de naissance peut être établit sous diverses formes. Délivré à tout le monde, sans aucune exigence de justificatif, l’extrait d’acte de naissance sans filiation contient uniquement les mentions marginales et les informations relatives au titulaire de l’acte.
L’extrait d’acte de naissance avec filiation comporte une brève partie des informations concernant la personne concernée par l’acte, ses parents et les mentions marginales. La copie intégrale renferme toutes les informations relatives au titulaire de l’acte, à ses parents et les mentions marginales.
Les personnes habilitées à obtenir ces deux documents sont le concerné, son représentant légal, son conjoint, ses descendants, ses ascendants et les professionnels autorisés par la loi.
L’acte de mariage
L'acte de mariage prouve que deux personnes se sont unies devant les autorités civiles. La copie intégrale et l’extrait avec filiation de l’acte de mariage indiquent les noms, prénoms, date et lieu de naissance des mariés, époux l’identité, la profession et le domicile de leurs parents, ainsi les mentions marginales. Ces documents ne peuvent être établis que par les concernés par le document, leurs parents, grands-parents, enfants, petits-enfants et un professionnel autorisé tel que l’avocat.
L’extrait d’acte de naissance sans filiation ne comporte les informations relatives aux époux et les mentions marginales. Aucune autorisation spéciale ou un lien de parenté n’est exigé au demandeur pour obtenir ce document.
L’acte de décès
Cet acte d'état civil prouve le décès d’une personne. Il peut être demandé et obtenu par tout le monde, sans aucune justification particulière.
Ce document contient des informations sur le défunt, notamment le lieu, l'heure et la date du décès, es noms, prénoms, date et lieu de naissance, a profession et son domicile.
Les informations concernant ses proches sont les noms, prénoms, profession et domicile des parents. Il y figure également les noms, prénoms de l'époux/épouse, ou compagne/compagnon de Pacs. L’acte indique également les noms, prénoms et domicile du déclarant ainsi que son lien de parenté avec le défunt.
L’acte de décès est établi en fonction du lieu du décès et de la nationalité de la personne décédée. Il est généralement dressé à la mairie du lieu de décès ou celle du dernier domicile du défunt. En cas de décès à l'étranger, vous devez appeler le service central d'état civil de Nantes.
Quelques informations sur les justificatifs de domicile
Un justificatif de domicile est un document exigé lors de certaines démarches administratives pour savoir où vous habitez. Les autorités l’utilisent pour mentionner l’adresse exacte de votre lieu de résidence sur les documents officiels d’identification, à savoir votre passeport, ou votre carte nationale d’identité. Il existe de nombreux types de justificatifs de domicile, mais ceux qui sont acceptés pour presque toutes les démarches sont :
- La facture d'électricité, d'eau, de gaz, de téléphone (fixe ou portable) et d'internet
- L'avis d'imposition ou le certificat de non-imposition
- L'attestation d'assurance logement
- La quittance de loyer ou la copie du titre de propriété
Lorsque vous n’avez aucun de ses justificatifs, vous pouvez fournir une attestation d'hébergement, une facture du propriétaire ou gérant du camping ou hôtel dans lequel vous vivez et une attestation de la capitainerie du port, si vous résidez dans un bateau. Vous pouvez utiliser aussi la version numérique de vos factures. Notez que ces documents doivent avoir moins de six mois pour être acceptés.
Les justificatifs de domicile sont exigés généralement pour les démarches relatives au passeport, à la carte d'identité, à la carte grise, au dossier de mariage, à l’ouverture d'un compte en banque et à l’achat ou à la location d'une maison.
A propos du departement de l'Yonne
Le département français de l’Yonne est situé en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle est entourée par l'Aube, la Côte-d'Or, la Nièvre, le Loiret et la Seine-et-Marne. Ce territoire de 4727 km2 héberge près de 341 000 habitants. Son climat est caractérisé par ses étés chauds et ses hivers froids.
Ce département est composé de 423 communes, dont les plus peuplées sont Auxerre, Sens, Joigny, Migennes, Avallon, Villeneuve-sur-Yonne, Tonnerre, Saint-Florentin, Paron, Monéteau, Saint-Georges-sur-Baulche, Brienon-sur-Armançon, Pont-sur- Yonne Appoigny, Villeneuve-la-Guyard, Saint-Clément, Toucy et Cheny.
Auxerre est la préfecture et chef-lieu du département. Avallon et Sens sont les sous-préfectures. Patrick Gendraud est le président du conseil départemental et Patrice Latron, le préfet.
