Comment obtenir vos actes d'état civil dans le Val-de-Marne?
Les Français nés à l’étranger ne peuvent établir leur acte de naissance dans la mairie de leur lieu de naissance. Ils doivent recourir au service d’une autre administration habilité à cet effet.
L’organisme compétent pour élaborer l’acte de naissance des personnes nées à l’étranger
Les personnes qui peuvent faire établir leur acte de naissance en mairie, en France, sont ceux qui sont nés en France. Cette norme s’applique tant aux citoyens de nationalité française qu’aux étrangers. Les français nés à l’étranger et les étrangers qui ont le jour dans leur pays d’origine doivent effectuer des démarches différentes de celle mentionnée ci-avant.
En effet, les Français dont les deux parents sont français, qui sont nés à l’étranger, doivent transmettre leur demande d’acte de naissance au service central de l’état civil de Nantes, organisme dépendant du ministère des affaires étrangères.
Les étrangers nés à l’étranger, mais qui résident en France, doivent contacter l’ambassade ou le consulat de leur pays d’origine pour dresser leur acte de naissance. Vous pouvez également, demander votre acte d’état civil directement aux autorités qui se trouvent dans votre pays.
Comment vous devez faire la demande d’acte de naissance à l’étranger ?
Les étrangers qui ont vu le jour à l’étranger doivent envoyer leur demande à l’organisme territorialement compétent, à savoir l’ambassade ou le consulat du pays d’origine. La procédure peut varier en fonction des pays, mais de manière générale, les organismes offrent la possibilité de faire la demande en ligne via leur site internet. Vous avez aussi l’opportunité de faire une demande par correspondance en envoyant un courrier ou de vous rendre au comptoir de l’administration pour établir le document sur place.
Deux principaux moyens permettent aux français nés à l’étranger de faire établir leur acte de naissance. La première méthode vise à faire la demande en ligne, sur le portail officiel Pastel Diplomatie. Un assistant en ligne vous aidera à remplir les différents formulaires. Une fois votre commande validée, votre acte d’état civil vous sera envoyé par courrier à l’adresse de votre lieu de résidence.
La seconde démarche consiste à faire votre demande par correspondance. Cette procédure nécessite la mention correcte et précise des noms, prénoms et date de naissance du titulaire de l’acte, lorsque vous demandez un extrait sans filiation. Pour une demande de copie intégrale et d’extrait avec filiation, vous devez indiquer aussi les noms et prénoms des parents. Le service central ne reçoit pas de visite, donc il est impossible de vous rendre au guichet de l’administration.
Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur la procédure, vous devez appeler au 0 826 08 06 04 et au +33 1 41 86 42 42, pour les demandeurs qui appellent depuis l’étranger. Les conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h30.
Pour une demande par correspondance, vous devez envoyer votre courrier à l’adresse :
Service central d’état civil du ministère des affaires étrangères
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Vous devez savoir que la procédure d’obtention d’acte de naissance à l’étranger est totalement gratuite.
Après combien de temps un acte de naissance se périme ?
La durée de validité d’un acte de naissance varie en fonction de la démarche administrative que vous devez effectuer. Cette durée est la même pour tous les actes d’état civil. En effet, l’acte de naissance, l’acte de mariage et l’acte de décès sont valables pour la même période.
L’acte de naissance doit avoir au maximum trois mois si vous voulez faire un passeport et faire établir une carte nationale d’identité. Pour des démarches relatives à un mariage, la durée de validité de l’acte est de trois mois maximum pour une délivrance en France et de six mois maximum si le document doit être établi à l’étranger. Pour un PACS, vous devez fournir un acte daté de trois mois maximum si vous êtes français ou nés en France et de six mois maximum si vous êtes nés à l’étranger.
Le departement du Val-de-Marne
Le Val-de-Marne est un département du nord de la France qui intègre la région Île-de-France. Ce territoire traversé par la rivière Marne est frontalier avec la Seine-Saint-Denis au nord-est, Seine-et-Marne à l'est, l'Essonne au sud, les Hauts-de-Seine à l'ouest et avec Paris au nord-ouest. Le climat du département est de type océanique dégradé. Il est caractérisé par ses nuances semi-continentales.
Le département est composé de 47 communes. Le chef-lieu et la préfecture est Créteil. L'Haÿ-les-Roses et Nogent-sur-Marne sont les sous-préfectures. Christian Favier est le président du conseil départemental et Raymond Le Deun, le préfet de département.
Vous découvrirez de nombreuses attractions naturelles, culturelles et historiques dans ce département. On y trouve des roseraies, des lacs, des maisons anciennes de styles néonormand, néogothique, néorenaissance, néo-Louis XIII et néomauresque.
