Comment obtenir rapidement les copies d'actes d'état civil dans le Tarn (81) ?
La majorité des mairies en France donnent la possibilité aux usagers de demander en ligne leur copie d’acte de naissance ou la copie de toute autre acte d’état civil. Pour ce faire, il suffit simplement de rentrer le code postal du lieu de naissance et de renseigner ensuite le formulaire de demande directement en ligne. Le demandeur reçoit le document par courrier après quelques jours à compter de la demande.
La copie intégrale de l’acte de naissance ou l’extrait de naissance avec filiation ne peut être demandé que par des personnes limitativement autorisées, à savoir :
- Le ou la titulaire de l’acte, à condition que cette personne soit majeure ou émancipée,
- Le représentant légal de la personne concernée, si elle est mineure
- L’époux ou l’épouse de la personne concernée
- Un ascendant ou un descendant
- Un professionnel légalement autorisé (notaire ou avocat notamment, agissant pour le compte du titulaire de l’acte)
Tout le monde a accès ou peut demander à obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation d’une tierce personne. Il ne sera requis au demandeur aucune justification, ni sur sa qualité, ni sur ses motifs. On peut également accéder librement aux copies et aux extraits avec filiation des actes de naissance devenus archives publiques. Cela concerne par exemple l’acte de naissance d’une personne morte depuis plus de vingt-cinq (25) ans.
Pour l’obtention de la copie intégrale ou de l’extrait avec ou sans filiation de l’acte de naissance, de l’acte de mariage ou d’une copie d’acte de décès, adressez-vous à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. La demande peut autant se réaliser en ligne que par courrier ou directement sur place en mairie. Si la personne titulaire de l’acte est née à l’étranger, elle doit faire la demande auprès du Service Central d’Etat Civil de Nantes (SCEC).
NB : La délivrance d’un acte d’état civil est gratuite, sauf pour certaines communes exigeant des frais postaux.
Que savoir sur le Code Louis ?
L'ordonnance civile d'avril 1667, appelée Code Louis, renforce et précise les règles d'enregistrement des actes de l’état civil. Les curés sont obligés de tenir les registres en double exemplaire, un pour la paroisse et l’autre, la copie certifiée authentique par le curé, destiné au greffe de leur circonscription juridique.
Les actes de baptêmes, de mariages et de décès doivent être inscrits sur le même registre. Hormis la signature du curé, l'acte de baptême doit porter celle du père, des parrains et marraines. L'acte de mariage doit être signé par les nouveaux mariés et quatre témoins. Quant à l'acte de décès, il doit être paraphé par deux parents proches ou amis de la personne décédée.
Le Code Louis a été complétée par la déclaration royale du 9 avril 1736 qui a imposé l'obligation de dresser simultanément les deux registres, portant les signatures du curé, des parties concernées et des témoins. Cette norme (la déclaration) est la première loi française entièrement dédiée aux registres d'état civil et paroissiaux. Aujourd’hui, cette règle du double enregistrement est toujours en vigueur. A partir de 1746, un arrêt du Conseil du roi ordonne la tenue de registres séparés pour les baptêmes et mariages d'une part et pour les décès d'autre part.
Les registres paroissiaux portent souvent des observations diverses telles que l'état des récoltes, la température, les maladies, les guerres, les inondations, etc. On y trouve de nombreuses informations, importantes pour l'histoire sociale, particulièrement pour l'étude de l’alphabétisation partant des signatures des Français pouvant écrire leur nom.
La législation royale a été appliquée jusqu'à la loi du 20 septembre 1792, qui a laïcisé l'état civil des catholiques et des protestants et qui a mis à la charge des maires la tenue des registres. Injonction a été faite aux curés de remettre leurs exemplaires aux maires qui les ont classés dans les archives des communes et départements.
Les registres paroissiaux parisiens formaient une série continue depuis 1515 jusqu’à 1859, ont été tous perdus en mai 1871, pendant l'incendie de l'Hôtel de Ville et du Palais de justice, sous la Commune de Paris. On a essayé de les reconstituer très partiellement, surtout pour l'Ancien Régime.
Quelques informations sur le département de Tarn
Le Tarn est un département de la région Occitanie, traversé par la rivière éponyme. Ses habitants sont nommés les Tarnais et Tarnaises, a préfecture est Albi, et Castres demeure sa seule sous-préfecture. Le président du conseil départemental est Christophe Ramond et le préfet se nomme Jean-Michel Mougard.
