Quels actes d’état civil pouvez-vous obtenir en Lot-et-Garonne ?
L’acte de naissance, l’acte de mariage et l’acte de décès sont les documents administratifs que vous pouvez demander et obtenir dans le Lot-et-Garonne diverses manières, notamment en ligne, par correspondance ou directement au guichet des mairies. Si vous optez pour la solution en ligne, vous pouvez recourir aux services de Demarcheo, un expert en matière de démarches administratives & d'obtention d'actes d'état civil en lot-et-Garone.
L’acte de naissance
L’acte de naissance contient les noms et prénoms du titulaire, sa date et heure de naissance, ainsi que le lieu dans lequel il est né. Ce document renferme également la date de l’établissement de l’acte.
On y trouve aussi les informations relatives aux parents, notamment leurs noms et prénoms, leur âge, leur date et lieu de naissance, leur situation matrimoniale et les lieux de résidence.
Cet acte juridique comporte aussi des informations concernant les déclarants ou les témoins. Il s’agit de leurs noms et prénoms, leur lieu de résidence et de leur éventuel lien de parenté.
Les éventuelles mentions marginales apposées sur l’acte de naissance concernent :
- La date et lieu de la reconnaissance, si l’enfant a été reconnu par l’un de ses parents et que cela débouche sur l’établissement d’un acte de reconnaissance
- La date et lieu de la légitimation, pour les enfants nés hors mariage, entre 1897 et 2006
- La date et lieu de l'adoption par la Nation
- La date et lieu de mariage, ainsi que le nom du conjoint
- La date et lieu du divorce
- La date et lieu de décès
- La date et lieu du pacs, nom du partenaire
- Le répertoire civil (RC) avec la référence de l’inscription : mise sous tutelle ou curatelle
L’acte de mariage
L’acte de mariage contient la date, l'heure et le lieu de l’union civile. Il renferme également les noms et prénoms des mariés, leur âge pour savoir s’ils sont majeurs ou mineurs, leur date et lieu de naissance, leur profession, leur situation matrimoniale (célibataire, divorcé ou veuf). Dans ce dernier cas il précise le nom du précédent du conjoint et/ou date du divorce et de décès.
L’acte de mariage comporte également la mention, le cas échéant, du consentement des parents, du tuteur ou curateur ou d'une émancipation et les références d'un éventuel contrat de mariage (date, nom du notaire et le lieu de l'étude).
Vous trouverez également sur ce document les noms et prénoms des parents des mariés, leur situation matrimoniale, leur profession, leur lieu de résidence, le décès éventuel et souvent la date et le lieu de décès.
Les noms et prénoms des témoins de mariage figurent aussi sur l’acte, ainsi que leur âge, profession et leur domicile. La mention du lien de parenté est facultative.
Les mentions marginales apposées sur l’acte de mariage sont généralement en rapport avec la légitimation par mariage d'enfants issus du couple. L’officier de l’état civil indique la date et le lieu de naissance. Elles concernent aussi la mention de la référence de l’inscription au répertoire civil et la date et lieu du divorce.
L’acte de décès
L’acte de décès est généralement établi dans la commune où l’évènement s’est déroulé. La transcription légale se fait dans le lieu de résidence du défunt. Cet acte renferme des informations relatives à la date et l’heure du décès et la cause du décès.
Le document comporte aussi des informations concernant les noms et prénoms de la personne décédée, sa date et lieu de naissance, sa profession, son lieu de résidence et sa situation matrimoniale (célibataire, marié, divorcé ou veuf).
Concernant les parents du défunt, l’acte contient leurs noms et prénoms et les mentions : vivant ou décédé. Les noms et prénoms, l’âge, la profession et le domicile des déclarants et témoins sont aussi indiqués sur l’acte.
Le statut « mort pour la France » est généralement marqué sur l’acte de décès des anciens combattants morts sur le front. L’officier marque également que le titulaire de l’acte est mort en déportation et notifie ces différentes décorations.
Les transcriptions des actes de décès sont des copies produites dans une autre commune, notamment dans le lieu de résidence du défunt, si cet endroit n’est pas son lieu de naissance. La copie originale se trouve dans les registres de la mairie de son lieu de naissance.
L’article 80 du Code civil stipule que : « En cas de décès en mer, pour les militaires morts en service et pour les personnes décédées dans les hôpitaux militaires, civils ou autres maisons publiques, l’acte de décès est systématiquement transcrit sur les registres de la commune du dernier domicile connu ».
