Les moyens pour obtenir des actes d'état civil dans les Hautes-Pyrénées
Vous pouvez commander vos actes d’état civil en vous rendant directement en mairie, par courrier ou en ligne.
Commande en ligne
Pour obtenir un extrait d’acte de naissance, le demandeur doit utiliser le site internet de la commune concernée, s’il s’agit d’une naissance en France. La demande est gratuite sauf pour les archives. Le délai d’obtention peut prendre plusieurs jours selon le temps d’acheminement du courrier et le traitement de la demande en mairie. Vous recevrez le document à votre adresse personnelle après son établissement.
Pour un Français né à l’étranger, la demande d’acte de naissance sur internet doit se faire sur le portail du Service Central d’Etat Civil (SCEC) de Nantes.
Pour obtenir un acte de décès en ligne, vous devez faire la demande via le site service-public.fr. Vous devez préciser le nom de la commune et le code postal, ainsi que le type d’acte demandé (acte de décès, copie intégrale ou extrait plurilingue). Ce portail est aussi disponible pour toute demande d’acte de mariage avec ou sans filiation.
Commandez par courrier
Pour obtenir une copie intégrale d’acte de naissance ou un acte de naissance avec ou sans filiation par courrier, vous devez transmettre votre demande sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception à la mairie du lieu d’établissement de l’acte.
Pour demander un extrait d’acte de mariage par courrier, vous pouvez le faire sur du papier libre et adresser votre lettre à la mairie du lieu de célébration du mariage. Le courrier doit être accompagné d'une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse de l’expéditeur.
La demande d’un acte de décès par courrier est destinée à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du ou de la défunt (e). Le courrier doit préciser les noms et prénoms du ou de la disparu (e), la date du décès, le tout dans une enveloppe timbrée portant l’adresse du demandeur.
Quelques règles relatives aux actes de l’état civil
On évoquera ici les règles liées à la rédaction des actes.
Rédaction des actes
L’acte authentique est un document rédigé par un officier public compétent, dans les règles de forme exigées par la loi. Tout acte de l'état civil doit préciser l'année, le jour et l'heure de sa réception, les prénoms et noms, l’âge, la profession, ainsi que le domicile de toutes les personnes qui y sont mentionnées. Les différents types d'actes de l'état civil doivent également comprendre toutes les énonciations légales, selon la nature particulière du fait ou qu'il s'agisse de constater une autre.
Les énonciations non prévues par la loi sont interdites, l'officier de l'état civil ne peut pas énoncer les faits qui auraient dû lui être déclarés et sur lesquels les comparants ont gardé le silence. A titre d’exemple, l'acte de naissance d’un enfant légitime doit porter les noms des père et mère. Toutefois, lorsque les comparants ne le déclarent pas, l'officier de l'état n'a pas aucun droit de les indiquer à partir de la connaissance qu'il pourrait avoir lui-même.
D’autre part, toutes les déclarations des comparants déclareraient que la loi n’ordonne pas, même des faits liées plus ou moins directement à la nature de l'acte, doivent être considérées comme non avenues par l'officier de l'état civil. Ce qui doit être inscrit doit demeurer uniquement ce qui doit être déclaré, c’est-à-dire ce qui est prévu par la loi en tenues exprès de déclarer.
Cependant, il peut arriver que la déclaration des comparants soit fausse même si elle est conforme à la loi, et l'officier peut savoir qu'elle est fausse. Dans ce cas, il doit refuser de l'inscrire, sinon il pourrait être responsable envers un tiers, victime de préjudice engendrés par ce fait ou cette fausse déclaration.
Une fois l’acte rédigé, le fonctionnaire doit le lire devant toutes les personnes présentes à sa rédaction, c'est-à-dire les comparants ou leurs fondés de pouvoir et les témoins. Il doit être mentionné expressément dans l'acte que cette formalité a été accomplie.
Que savoir sur les Hautes-Pyrénées ?
Les Hautes-Pyrénées font partie de la région Occitanie. Le territoire est limitrophe des départements des Pyrénées-Atlantiques (Nouvelle-Aquitaine), du Gers, de la Haute-Garonne, et de la province de Huesca (Espagne).
Le département dont le chef-lieu de préfecture est Tarbes, comprend deux sous-préfectures : Argelès-Gazost et Bagnères-de-Bigorre. Michel Pélieu est le Président du conseil départemental et le Préfet s’appelle Brice Blondel.
Le paysage haut-pyrénéen se compose de trois grandes régions naturelles : la montagne et ses vallées, les coteaux et les plaines. La montagne (les Pyrénées) s’étend sur la moitié du territoire du département, formant une barrière naturelle entre la France et l’Espagne.
