Tout savoir sur l’acte de naissance
L’acte de naissance est rédigé dans le registre de la commune de lieu de naissance dans les trois jours après l’heureux évènement. Il est complété au fil du temps en fonction des étapes de la vie légale que la personne aura vécu (changement de nom, mariage, reconnaissance d’enfant, divorce). Ces notes supplémentaires seront écrites en marge du texte, ce sont les mentions marginales.
Quelles personnes sont autorisées à demander un acte de naissance ?
Le demandeur de l’acte de naissance doit être majeur ou légalement émancipé. Lorsque la personne concernée ne peut pas s’occuper d’effectuer sa demande d’acte de naissance, elle peut faire appel à d’autres personnes pour le faire à leur place. Les seuls autorisés à faire la démarche à la place du titulaire de l’acte sont : l’époux, l’épouse, le partenaire de PACS, un ascendant ou un descendant ou un avocat en tant que personne légalement habilitée.
Pour en savoir plus sur la nature et l’utilisation de l’acte de naissance, voici quelques explications pour vous aider dans vos besoins.
Une copie intégrale de l’acte de naissance est différente d’un extrait
- La copie intégrale de l’acte de naissance :
L’acte de naissance original est conservé dans le registre municipal. Ce qui est demandé, c’est une copie du texte pour obtenir les informations figurant sur ce dernier. La copie intégrale est alors, une reproduction de l’intégralité de ce qui est inscrit dans l’acte de naissance. La copie intégrale est demandée pour un PACS ou un mariage civil par exemple. On retrouve sur ce document : le nom, le prénom, la date et l’heure de naissance et le lieu de naissance du titulaire de l’acte ainsi que ses parents. Elle comporte également les mentions marginales.
Cette version est surtout axée sur les liens de parenté de la personne concernée. L’extrait est souvent utilisé dans des affaires de successions ou de reconnaissance d’enfant.
Ce dernier est le moins détaillé des trois formats de l’acte, car on y retrouve uniquement les informations concernant l’individu inscrit sur l’acte et les mentions marginales.
Aureilhanais : Comment faire votre demande d’acte de naissance à la mairie d’Aureilhan ?
Comme il a été annoncé en introduction, il existe différentes manières d’obtenir un acte de naissance à Aureilhan. Le demandeur peut se rendre directement à la mairie, faire sa demande par courrier, en ligne ou en utilisant le service proposé par Demarcheo.
La demande d’acte de naissance pour les personnes nées à l’étranger
Les Français nés à l’étranger peuvent faire leur demande sans devoir aller dans leur pays de naissance. Pour cela, ils doivent adresser la demande d’acte de naissance au ministère des Affaires étrangères, auprès du Service central d’acte d’état civil (SCEC), qui se trouve à Nantes à l’adresse : 11 Rue de la Maison-Blanche, 44 100.
Faire appel à Demarcheo pour obtenir votre acte de naissance à Aureilhan
Aureilhan est composé d’une équipe spécialisée dans l’obtention des actes de l’état civil pour le compte de particuliers. Pour commander un acte de naissance, acte de mariage ou acte de décès, il suffit de remplir le formulaire correspondant pour recevoir son acte par courrier postal dans les plus brefs délais.
La plateforme permet aux utilisateurs de suivre leurs commandes en mettant à disposition le numéro 0800 94 75 53, disponible 6 jours sur 7, ou procéder leur écrivant un e-mail.
Se rendre à la mairie pour récupérer directement l’acte de naissance
Pour les citoyens disposés à effectuer une demande d’acte de naissance sur place, la commune d’Aureilhan se trouve : place François Mitterrand, 65800 Aureilhan.
L’Hôtel de Ville est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
Demandez un acte de naissance par courrier postal
La municipalité d’Aureilhan permet également les demandes d’actes de naissance par voie postale. Une lettre sur papier libre doit être adressée à la mairie. En pièces jointes doivent être rattachés, une enveloppe timbrée au nom de la personne qui recevra l’acte une fois terminé ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité du titulaire du document (passeport ou carte d’identité nationale).
Faire une demande d’acte de naissance en ligne à Aureilhan
La demande en ligne de l’acte de naissance peut être faite sur le site officiel de la mairie d’Aureilhan. L’acte de naissance sera par la suite délivré au demandeur par courrier.