Vos actes d’état civil en Haute-Saône (70) via Démarcheo
Notre mission est de gérer les démarches administratives relatives à l’obtention d’acte de naissance auprès des mairies du département de Haute-Saône (70). Pour utiliser notre service, il suffit de remplir notre formulaire de demande d’acte d’état civil en ligne et de valider l’opération. Notre équipe prend en charge votre commande les heures qui suivent sa validation.
Vous avez la possibilité de suivre le traitement de votre demande d’acte de naissance ou de mariage par mail ou au 0800 94 75 53, 6 jours sur 7. Notre expédie vos actes d’état civil par voie postale et directement chez vous. Vous n’avez donc plus besoin de vous déplacer en mairie pour profiter obtenir un document administratif.
Commandez votre de naissance en ligne en Haute-Saône
A l’origine, pour obtenir un acte intégral ou un extrait d’acte de naissance, il fallait se rendre à la mairie du lieu de naissance du titulaire de l’acte ou faire une demande par courrier.
Il est toujours possible d’utiliser deux méthodes pour faire une demande d’un d’état civil, qu’il s’agisse d’un extrait de naissance, de mariage ou de décès. La commande par courrier d’acte naissance se fait par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant l’identité de la personne concernée. Elle peut être effectuée sur papier libre, auquel il faut joindre une enveloppe timbrée libellée à l’adresse d’un demandeur, dans le cas des actes de mariage et de décès.
Si l’événement est survenu à l’étranger, la demande de l’acte d’état civil doit être adressée Service Central d’Etat Civil (SCEC) de Nantes.
Aujourd’hui, vous pouvez commander une copie de votre acte de naissance ou de mariage en ligne en Haute-Saône, c’est la méthode la plus simple et la plus rapide pour faire établir un acte d’état civil. Il suffit d’aller sur le site internet de mairie concernée pour remplir le formulaire dédié à cet effet.
Pour obtenir un acte de décès en ligne, allez sur site officiel de l’administration française, service-public.fr, pour passer votre commande. Vous devez y préciser la commune, le code postal et la nature de l’acte demandé (copie intégrale ou extrait plurilingue).
La demande en ligne d’un extrait ou d’une copie d’acte de mariage en ligne se fait sur les sites de télé-services.
Le portail Pastel Diplomatie du Service Central d’Etat Civil (SCEC) de Nantes se prête aux demandes d’actes d’état civil concernant les Français pour lesquels un événement (naissance, mariage ou décès) est survenu à l’étranger.
La tenue des registres de l’état civil
Les bureaux ou services de l’état civil disposent de registres avant la fin de chaque année selon le volume de leurs activités. Les missions diplomatiques et consulaires à l’étranger reçoivent des registres de la part du ministère des affaires étrangères. Il existe trois catégories de registres :
- Les registres de naissances.
- Les registres de décès.
- Les registres de mariage
Ces registres sont tenus en double exemplaires à l’intérieur dans les mairies et sont soumis avant leur utilisation à l’autorisation du président du tribunal de 1ère instance compétent, certifiant au début de chaque registre, notamment le nombre de pages, la nature des actes, le service de l’état civil qui le tient et l’année à laquelle il est destiné.
Le procureur pagine chaque registre, met le sceau du tribunal sur chaque feuille et signe la première et la dernière page du document. Les registres sont ouverts au début de chaque année et clos le 31 décembre de la même année.
La clôture des registres
L’officier de l’état civil a pour mission d’arrêter et de clore les registres, de contrôler si toutes les déclarations reçues ont été consignées et signées. Les registres doivent être clôturés à la fin de chaque année juste après le dernier acte, et non à la dernière page du document. Si un registre comprend plusieurs volumes, chaque volume doit être clos au fur et à mesure de son achèvement. On parle de clôture partielle. Toutefois, une clôture finale doit être effectuée sur le dernier volume. Il s’agit de la clôture totale.
Pour chaque exemplaire, l’officier de l’état civil produit un tableau récapitulatif rangé selon l’ordre alphabétique des noms et en certifie la conformité. Ces tableaux sont ensuite disposés en fonction de la nature des actes (naissances, décès, mariage) et dans l’ordre alphabétique des noms, dans des registres distincts qui sont tenus en deux exemplaires. L’un est déposé au tribunal compétent.
