Vésuliens : Récupération de l’acte de naissance à la mairie de Vesoul
Vesoul délivre plusieurs versions d’acte de naissance : la copie intégrale de l’acte de naissance, l’extrait de naissance, les versions plurilingues. Vous pouvez retirer cet acte authentique de plusieurs manières :
Soit par internet via Demarcheo
La procédure de demande d’acte de naissance par internet peut se faire depuis le site web officiel de la ville. Il suffit de cliquer sur l’icône Démarches administratives puis sur État civil. Mais si les démarches dématérialisées vous donnent quelques soucis, vous pouvez toujours passer par Demarcheo. Ce service vous propose de faire votre demande d’acte de naissance en ligne. Vous n’avez plus rien à faire à part remplir un formulaire simple et rapide. L’équipe de Demarcheo est disponible au 0800 94 75 53 ou par mail.
Adresse du site web de la ville de Vesoul : https://www.vesoul.fr/au-quotidien/demarches-administratives.html
Horaire de la mairie de Vesoul : lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h ; mercredi et vendredi de 8h30 à 17h non-stop.
Soit par correspondance via la Poste
La mairie de Vesoul dans le département de la Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté traite encore les demandes d’acte de naissance qui leur parviennent par courrier postal. Il faudra attendre entre 7 à 10 jours ouvrés en fonction de la vitesse de traitement du service d’état civil de la mairie de Vesoul.
Adresse postale de la mairie de Vesoul : 58 Rue Paul Morel, 70000 Vesoul, France.
Soit sur place
Si vous vous déplacez en personne à Vesoul, vous pouvez récupérer vous-même votre acte de naissance. Vous l’obtenez dans l’immédiat et cette formalité est entièrement gratuite. C’est une méthode recommandée pour les natifs qui résident encore à Vesoul ou dans les communes environnantes.
Tout savoir sur l’acte de naissance à la mairie de Vesoul
Tout ce que contient l’acte de naissance
L’acte de naissance comporte le nom de famille, le prénom, le lieu de naissance et la date de naissance de la personne concernée. Les noms de familles, prénoms, dates et lieux de naissance, professions et adresses ainsi que les régimes matrimoniaux des parents du propriétaire de l’acte (uniquement dans la copie intégrale d’acte de naissance et dans l’extrait de naissance avec filiation). Les mentions marginales apparaissent aussi dans toutes les versions de l’acte de naissance si elles existent. On parle bien entendu des références à des évènements qui se sont produits dans la vie du titulaire de l’acte : mariage, divorce, séparation, changement de nom, naturalisation, reconnaissance d’enfant, etc….
Comment obtenir l’acte de naissance ?
L’obtention de l’acte de naissance est soumise à une procédure stricte. Le demandeur par exemple, peut être le propriétaire de l’acte de naissance, si celui-ci est majeur ou mineur émancipé. Mais le demandeur peut également être l’une des personnes suivantes : le conjoint/la conjointe, le ou la partenaire de pacs, les ascendants et les descendants de la personne concernée, le représentant légal du majeur sous tutelle.
Toutes ces personnes doivent néanmoins prouver leur identité et le lien de parenté qui existe entre eux et la personne concernée par l’acte. Pour cela, le demandeur doit toujours se munir d’une pièce d’identité avec photo valide et d’un livret de famille par exemple. Pour les représentants légaux désignés, il faut présenter une décision du juge des tutelles.
Où obtenir votre acte de naissance ?
Les copies d’acte de naissance et les extraits de naissance des Français et des étrangers nés sur le sol français sont à récupérer auprès de la mairie du lieu de naissance. Les Français nés à l’étranger doivent retirer leur acte de naissance auprès du Service central d’état civil de Nantes (Ministère des Affaires étrangères). Les étrangers nés à l’étranger, mais résidant en France doivent adresser une demande d’acte de naissance à leur ambassade en France. Toutes les mairies de France y compris la mairie de Vesoul sont habilitées à délivrer un acte de naissance plurilingue. Mais pour un acte de naissance vieux de plus de 75 ans après le décès de son titulaire, il faudra consulter les archives municipales.
Quelles démarches peut-on réaliser avec une copie ou un extrait de naissance ?
Certaines démarches administratives en France exigent la présentation d’une copie de naissance. C’est le cas du mariage civil ou de la conclusion d’un PACS, l’établissement ou le renouvellement d’une carte d’identité ou d’un passeport, l’enregistrement d’une acquisition immobilière, l’enregistrement d’une donation ou d’un testament auprès du notaire. Ce document peut également être très utile pour établir un arbre généalogique. Les parents doivent aussi déclarer la naissance d’un enfant auprès du fisc, de la CAF, de l’Assurance maladie ou habitation, etc…
