L’établissement des documents auprès des administrations est complexe et prend beaucoup de temps. Démarcheo est à votre service dans les Ardennes pour réaliser vos actes de mariage, extrait d’acte de naissance et certificat de décès dans les plus brefs délais. Ce professionnel vous évite les nombreux déplacements entre votre maison ou votre travail et la mairie.
En effet, l’insertion des outils de travail modernes dans la gestion du service public, précisément au sein des collectivités territoriales, permet aux demandeurs d’acte d’état civil d’éviter de perdre du temps dans les files d’attentes et d’être soumis à des délais d’attente interminables.
Quelles informations mentionner sur le formulaire de demande d’acte d’état civil?
Pour faire une demande en ligne, vous devez renseigner obligatoirement un formulaire qui indique le service public de la nature de votre demande et de toutes les précisions y afférentes. Vous devez mentionner dans ce document, toutes les informations concernant :
- Les nom et prénoms
- Le lien de parenté qui existe entre la personne concernée par l’acte et le demandeur (titulaire, époux, épouse, père, mère, fils, fille, grand-père, grand-mère, petit-fils, petite-fille, frère, sœur, etc.)
- Le motif de la demande de l’acte (établissement de la carte d’identité, du passeport, du dossier de retraite, de l’acte de mariage, déclaration de succession, résiliation de bail, clôture de compte bancaire, etc.)
- L’adresse postale
- L’adresse mail
- Le numéro de téléphone
- Les différentes informations relatives à l’acte, notamment le nom, prénom, date et lieu, identité des parents, les informations relatives aux époux
- Le type d’acte à établir (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation)
- Le nombre d’actes dont vous avez besoin
Qui délivre l’acte d’état civil en ligne ?
Le service de l’état civil qui prend en charge l’établissement de vos actes de naissance, de mariage ou de décès dépend du lieu dans lequel la copie originale a été réalisée. Vous allez donc adresser votre demande à la mairie de votre lieu de naissance. Pour l’obtention d’un acte de décès, vous allez envoyer votre demande à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile. Concernant le mariage, la démarche est semblable à celle du décès, elle sera transmise à la mairie du lieu de célébration de l’union civile ou celle du domicile des époux.
Ces démarches administratives ne sont valables que pour les naissances, mariages et décès survenus en France. Pour des évènements qui se sont déroulés à l’étranger, les Français doivent adresser leur demande au service central d’État civil et les non nationaux, à l’institution qui a envoyé l’acte dans le pays concerné.
Combien de temps de faut-il pour obtenir un acte d’état civil en ligne dans les Ardennes ?
Le délai de traitement d’une demande d’acte d’état civil varie en fonction du moyen choisi pour l’établissement de votre acte. Lorsque vous vous rendez directement au guichet des mairies dans les Ardennes, votre acte de naissance, certificat de mariage ou bulletin de décès vous sera délivré sur place. Pour une demande en ligne d’un acte d’État civil nécessite, le délai d’obtention dépend du temps mis pour le traitement de la commande et pour le transfert du courrier par voie postale. En fonction des mairies, vous pouvez attendre entre 4 et 10 jours au maximum pour obtenir votre acte d’état civil.
La demande d’acte d’état civil est totalement gratuite lorsque vous vous rendez au guichet. Cependant, une demande en ligne nécessite l’achat de timbres postaux.
Qui peut faire une demande d’acte d’état civil en ligne dans les Ardennes ?
La qualité du demandeur est fonction du type d’acte d’état civil requis. Tout le monde peut faire la demande d’un acte de décès, à condition de mentionner l’identité du défunt, la date et le lieu du décès.
Seules les personnes marquées ci-dessous peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait avec ou sans filiation de l’acte de naissance et de mariage :
- Le titulaire de l’acte majeur ou émancipé
- Ses parents
- Ses grands-parents
- Ses enfants
- Son conjoint
- Son représentant légal (parent, tuteur, curateur)
- Un mandataire, soit le notaire ou l’avocat
Les personnes qui peuvent demander à obtenir un extrait avec ou sans filiation sont à part les descendants, les ascendants frères et sœurs ou les conjoints sont les héritiers. Ils doivent, pour effectuer cette opération, d’abord présenter une attestation notariale qui prouver sa qualité d’héritier. Les frères ou sœurs du titulaire peuvent aussi faire la demande.
