Faire établir rapidement vos actes d’état civil en Vendée (85)
Vous voulez faire établir un acte d’état civil auprès d’une mairie du département de Vendée ? Notre équipe est spécialisée dans les démarches administratives en ligne pour l’obtention d’acte de naissance, d’extrait d’acte de mariage et d’acte de décès en Vendée.
Remplissez simplement un de nos trois formulaires et validez l’opération, afin que nos experts s’occupent de votre demande avec diligence. Vous recevrez vos actes d’état civil par voie postale et directement chez vous, afin de vous faire gagner du temps. Finis les démarches complexes en mairie pour faire établir un papier administratif.
Pour obtenir une copie intégrale de votre avec de naissance, utilisez le site internet de mairie qui a établi l’acte si vous êtes né en France. La demande se fait sur le portail du SCEC, si la personne concernée par l’acte est un Français né à l’étranger.
Allez sur site officiel de l’administration française pour signaler le décès d’une personne, afin d’obtenir un acte de décès en ligne.
Une demande d’acte de mariage se fait sur site de télé-service, lorsque la cérémonie de mariage a eu lieu en France. Dans le cas contraire, utilisez le site internet du service central d'état civil de Nantes.
Comment s’établit l’acte de naissance d’un nouveau-né en Vendée (86) ?
L’acte de naissance est un document juridique et administratif établi par un officier de l’état civil pendant la déclaration de naissance. Il prouve l'état civil de la personne et peut être délivré sous forme de copie intégrale, d’extrait avec ou sans filiation.
Pour établir l’acte de naissance d’un nouveau-né en Vendée, le père ou la personne ayant assisté à l’accouchement, doit déclarer l’enfant dans les cinq jours suivant la naissance. Il faudra présenter les pièces d’identité des parents et le certificat de naissance dressé par le médecin ou la sage-femme.
La déclaration se réalise à la mairie du lieu de naissance ou sur place à l’hôpital lorsque le service de maternité abrite une permanence de l’officier d’état civil. Juste après la déclaration de naissance, l’acte de naissance est immédiatement rédigé. Les parents peuvent obtenir plusieurs copies de l’acte de naissance pour leur permettre d’effectuer certaines démarches administratives.
Que contient l'acte de naissance ?
L’extrait d’acte de naissance de l’enfant contient des informations de natures juridique et administrative liées au petit, notamment le nom de famille, le prénom, le lieu de naissance, la date et l’heure de naissance de l’enfant. Egalement, les patronymes, les prénoms, les dates et lieux de naissance, les professions, les adresses et régimes matrimoniaux des parents. L’extrait d’acte de naissance sans filiation ne comportent pas tous ces éléments.
On peut retoucher ou compléter l’acte de naissance si un évènement a pour effet de changer la situation juridique ou familiale de son titulaire. Les modifications et les ajouts sont portés en marge de l’acte, comme des mentions marginales. Les situations qui peuvent modifier l’extrait de naissance sont notamment :
- Le changement de nom de patronyme ou de prénom
- La mise sous tutelle, sous curatelle ou sous sauvegarde de justice
- Le mariage, la modification du régime matrimonial, le divorce ou la séparation de corps
- La conclusion, le changement de régime et l’extinction d’un PACS
- La reconnaissance d’enfant
- Le décès
Usage de l'acte de l’état civil en Vendée ?
La présentation d’une copie d’acte de naissance est essentielle et obligatoire pour accomplir certaines démarches, notamment auprès des organismes et responsables tels que :
- La Caisse d’Allocations Familiales (CAF), pour des aides et prestations
- L’Assurance Maladie et leur mutuelle ? pour l’intégration et la protection de l’enfant
- L’employeur, pour bénéficier du congé maternité pour la mère ou du congé paternité pour le père
- L’assurance habitation
- La crèche, pour les parents ayant fait une demande d’inscription
Pour les personnes majeures, l’acte de naissance peut être demandé pour divers besoins au cours de la vie, notamment pour :
- Etablir ou renouveler les papiers d’identité : CNI, passeport, permis de conduire, livret de famille
- Demander la naturalisation française
- Enregistrer un mariage, un PACS ou un divorce
- Exécuter une succession
- Faire une donation
