Comment obtenir vos actes d’état civil dans le Vaucluse par courrier ?
La demande d’acte d’état civil par courrier est une méthode qui existait bien avant la demande en ligne que vous pouvez faire sur les sites de télé service de l’administration ou sur les sites de prestataires privés. La demande par correspondance est encore très utile car toutes les mairies des communes du Vaucluse ne possèdent pas de site internet.
Pour une demande d’acte de naissance par courrier, vous devez envoyer une lettre administrative en recommandé avec accusé de réception à mairie du lieu de naissance du concerné, cela lorsqu’il est né en France. Les noms, prénom(s) et la date de naissance du titulaire de l’acte doivent figurer dans la lettre. Lorsque le demandeur est la personne concernée par l’acte, il doit fournir une pièce justificative de son identité. La demande d’une copie intégrale ou d’un extrait avec filiation, nécessite, en plus des informations relatives au concerné, la mention des noms et prénoms des parents, leurs lieux et dates de naissance. Votre acte vous sera livré dans les jours qui suivent son établissement. Le Service Central d’Etat Civil (SCEC) de Nantes est l’administration qui traite les demandes d’acte de naissance des français né à l’étranger.
La demande d’un acte de décès par courrier doit être transmise à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt. Vous devez mentionner dans le courrier les noms et prénoms de la personne décédée et sa date du décès. Vous enverrez la lettre dans une enveloppe timbrée portant l’adresse du demandeur.
Concernant la demande d’acte de mariage par courrier, vous pouvez rédiger la lettre sur du papier libre et l’envoyer à la mairie du lieu de célébration. Vous devez ajouter, une enveloppe timbrée (affranchissement simple) comportant l’adresse de celui qui recevra, car c’est elle servira pour l’envoie de l’acte. Les noms de naissance, les prénoms et les dates de naissance des époux / épouses des mariés suffisent généralement pour demander un extrait d’acte de mariage sans filiation. Si vous avez besoin d’une copie intégrale d'acte de mariage, vous devez ajouter à ces éléments, les noms de naissance, les prénoms, la date du mariage et les noms et prénoms des parents des mariés.
Envoyez votre demande au Service Central d'Etat Civil de Nantes si votre mariage a été célébré à l’étranger. Pour ce faire, il faudra qu’un des époux soit de nationalité française. Lorsqu’aucun des mariés n’est français, la demande devra être transmise aux autorités étrangères qui ont dressé l'acte de mariage.
En savoir plus sur la transcription d’acte de naissance
Certains pays imposent aux ressortissants étrangers de déclarer leur enfant auprès les administrations locales, en cas de naissance sur leur territoire. Dans ce cas, les parents devront faire une transcription de l’acte de naissance pour faire enregistrer la naissance dans les registres de leur pays d’origine (la France).
Pour faire la transcription de l’acte de naissance local, vous devez d’abord le traduire en français, si les circonstances l’exigent. Vous devez ensuite l’administration de votre pays, territorialement compétent (l’ambassade ou le consulat français). Ces organismes s’occuperont de la transcription du document.
Les documents à fournir pour cette opération sont :
- La copie intégrale de l’acte de naissance établi sur place et sa traduction officielle
- Une pièce justificative de la nationalité française (La carte nationale d’identité ou le passeport d’un des parents)
- Le livret de famille pour apporter les modifications
- L’acte de reconnaissance paternel pour un enfant né hors mariage, dont le père est français
Les autorités peuvent vous demander de fournir d’autres pièces, cela dépendra du pays et de votre situation. Si vous avez besoin de plus d’informations sur ces documents, vous devez vous renseigner auprès des autorités compétentes.
Vous devez savoir que la procédure de transcription est particulière pour les personnes nées en Algérie, au Maroc ou en Tunisie. En effet, vous ne devez pas vous rendre au consulat ou à l’ambassade, mais plutôt vous adresser directement au service national de l’état civil de Nantes.
A savoir sur le département du Vaucluse
Le Vaucluse est un territoire de 3520 km2 situé en région Occitanie, dans le sud-est de la France. Sa population est estimée à environ 560 000 habitants. Ce département possède des frontières avec le Gard à l'ouest, l'Ardèche au nord-ouest, la Drôme au nord, les Alpes-de-Haute-Provence à l'est, le Var et les Bouches-du-Rhône au sud. Le département est constitué de 151 communes. Avignon est le chef-lieu et la préfecture, tandis qu’Apt et Carpentras sont les sous-préfectures. Maurice Chabert est le président du conseil département et Bertrand Gaume, le préfet.
Le relief du département est composé de montagnes, de plateaux, de plaines et de collines. Le réseau hydrographique laisse découvrir des cours d’eau, des sources, des canaux, des plans d’eau et des îles. On découvre trois principaux climats dans ce département, notamment le climat méditerranéen, le climat montagnard et le climat semi-continental.
