Etablissez vos actes d’état civil dans le Tarn-et-Garonne via internet
Les actes d’état civil sont des documents dressés généralement par l’officier de l’état civil.il en existe plusieurs, mais les plus utilisés pour les démarches administratives sont les actes de naissance, acte de mariage et acte décès. Vous pouvez, depuis un certain moment, établir ces documents en ligne, sans vous déplacer.
Pour faire la demande en ligne d’une copie d’acte de naissance, vous devez utiliser un site de télé-service, notamment le site internet de la commune dans laquelle le titulaire de l’acte est né, s’il s’agit d’une naissance en France. La démarche est gratuite, mais vous devez payer quelques frais lorsqu’il s’agit archives.
Une fois votre demande envoyée, le délai de livraison de votre acte dépendra du temps mis pour traiter votre commande en mairie et pour acheminer le courrier à votre adresse personnelle. Il faut compter entre quatre et 10 jours pour recevoir votre acte.
Les Français né à l’étranger, doivent faire leurs démarches sur le site service-public.fr ou sur le portail Pastel Diplomatie du Service Central d’Etat Civil (SCEC) de Nantes.
Concernant les actes de décès, la demande en ligne est effectuée sur le site service-public.fr. Vous devez renseigner sur le formulaire, le nom de la commune et le code postal, le type d’acte demandé (acte de décès) et sa nature (copie intégrale ou extrait plurilingue). Vous devez y ajoutez votre pièce d’identité et celle de la personne décédée.
La demande d'un acte de mariage via internet se fait en fonction du lieu de célébration. Si l’union civile a eu lieu en France, vous devez faire la demande sur un site officiel de télé-services. Pour un mariage à l’étranger, dont un ou les deux époux sont français, le service Central d'Etat Civil de Nantes où les autorités étrangères qui ont établi l'acte de mariage sont les organismes compétents.
Tout sur la légalisation des actes d’état civil dans le Tarn-et-Garonne
La légalisation d’un acte d’état civil dédié à un organisme étranger est effectuée pour prouver certains fais faits. Elle permet d’attester l’authenticité de la signature, la qualité de la personne ayant signée l’acte et pour confirmer l’identité du sceau ou du timbre posé que ce document. Cette opération nécessite l’apposition d’un cachet.
Tous les actes d’état civil peuvent être légalisés, notamment l’acte de naissance, l’acte de mariage, l’acte de décès et l’acte de reconnaissance. Pour faire légaliser ces documents, assurez-vous qu’ils comportent la signature de l’autorité, la qualité et le nom du signataire, le sceau ou le timbre de l’autorité. Lorsqu’un de ces éléments n’existe pas sur l’acte, votre document sera rejeté. De plus, les actes à légaliser doivent être originaux et datés de moins de trois mois. On peut souvent accepter des photocopies, mais elles doivent être certifiées conforme à l’original.
Lorsque vous souhaitez faire légaliser un acte d’état civil traduit, vous devez vous assurer qu’il respecte ces deux principales conditions :
- La traduction doit être faite par un traducteur assermenté
- La signature du traducteur assermenté doit être authentifiée en mairie devant un notaire. Notez que l’authentification de la signature est gratuite en mairie et payante chez le notaire.
Le document traduit doit toujours être accompagné de l’original, sinon il ne sera pas accepté.
Le cout de la légalisation est de 10€. Le règlement peut se faire en espèces au guichet en, par carte bancaire ou par chèque libellé à l’ordre de « Régie des législations (DFAE). Vous pouvez aussi faire un virement bancaire.
Pour toute légalisation d’acte d’état civil en France, vous devez vous rendre au bureau des législations – Ministère des affaires étrangères. Si vous êtes à l’étranger, vous devez vous adresser à l’ambassade ou au consulat territorialement compétent.
A propos du departement de Tarn-et-Garonne
Le Tarn-et-Garonne est un département de la région Occitanie situé dans le sud de la France. Cette cité tient son nom du fleuve Garonne et de son affluent Tarn. Elle a une superficie de 3 717 km2, pour une population de près de 257 000 habitants. Ses départements limitrophes sont Lot, de l'Aveyron, du Tarn, de la Haute-Garonne, du Gers et de Lot-et-Garonne.
Ce département est composé de 195 communes, parmi lesquelles Montauban est le chef-lieu et la préfecture. Castelsarrasin est sa sous-préfecture. Le président du conseil départemental se nomme Christian Astruc et le préfet, Pierre Besnard.
Ce département est réputé pour ses paysages et reliefs diversifiés. On y trouve un parfait mélange d plaines, de vallées, de collines et de plateaux calcaires. Les personnes qui envisagent séjourner dans ce département doivent se rendre dans les gorges de l’Aveyron, un lieu réputé pour ses paysages et la grande diversité d’activité qu’on peut y pratiquer.
Le climat de ce département créé le 28 novembre 1808 est caractérisé par ses hivers doux et pluvieux, ses printemps sont marqués par les giboulées et les étés sont chauds et secs. L’automne est plutôt doux.
