Vos actes d’état civil en Seine-Saint-Denis (93) via Démarcheo
Pour faire la demande en ligne d’une copie intégrale d’acte de naissance, le demandeur doit s’inscrire sur le site internet de la commune concernée, s’agissant d’une naissance en France. Cette formalité est gratuite sauf pour les archives.
Si le pétitionnaire est un Français né à l’étranger, il devra faire la demande sur le site internet ou sur le portail Pastel Diplomatie du Service Central d’Etat Civil (SCEC) de Nantes.
La démarche pour obtenir un acte de décès en ligne se réalise via le site service-public.fr. Le demandeur doit préciser le nom de la commune et le code postal, le type d’acte demandé (acte de décès) et sa nature (copie intégrale ou extrait plurilingue).
Pour l’acte de mariage en ligne, avec ou sans filiation, la demande est adressée à la mairie du lieu du mariage et elle s’effectue sur un site officiel de télé-services.
Vous ne subirez plus le stress ou les faux rendez-vous dans les services d’état civil des mairies en Seine-Saint-Denis (93). Notre personnel est rodé dans les démarches administrées en ligne concernant la délivrance de tout document de l’état civil : acte de naissance, copie intégrale d’extrait de naissance, acte de mariage, certificat de décès, extrait d’acte de mariage avec ou sans filiation, extrait de naissance avec ou sans filiation, etc.
Vous n’aurez plus à vous déplacer en mairie pour obtenir votre acte d’état civil. De chez vous, commandez tranquillement votre document officiel et obtenez-le à domicile dans votre boîte à lettres. Il vous suffit simplement de remplir notre formulaire et de valider votre demande. Nous analysons votre besoin et commençons les démarches dans les heures qui suivent votre enregistrement.
Notre équipe est joignable six jours sur sept au 0800 94 75 53 et par mail. Vous pourrez savoir où en est le traitement de votre dossier !
Vos acte d’état civil par correspondance
On peut commander un acte de naissance par courrier. Pour ce faire, il faut adresser une lettre en recommandé avec accusé de réception, à la mairie du lieu d’établissement du document. Pour un Français né à l’étranger, le courrier de la demande est adressé au Service Central d’Etat Civil (SCEC) de Nantes.
Pour obtenir des copies d’extraits d’actes de mariage avec ou sans filiation par courrier, utilisez du papier libre pour faire votre demande que vous adresserai à la mairie du lieu de célébration du mariage. La demande d’une copie d’un certificat ou d’un acte de décès par courrier doit être adressée à la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du ou de la disparu (e).
Les difficultés liées à l’acte de naissance plurilingue
Certaines limites complexifient la délivrance de l’acte de naissance plurilingue. C’est d’abord en pratique, les demandes qui restent sans résultat ou demeurent difficiles et souvent très laborieuses. La plupart des mairies reçoivent très peu les demandes d’actes de naissance plurilingues et sont peu informées sur ce qu’elles doivent à leur sujet. De nombreux demandeurs ont surement fait l’expérience de recevoir un acte de naissance en français à la place d’un extrait de naissance plurilingue demandé.
La deuxième limite dans la délivrance de ces actes tient dans le fait que toutes les langues ne sont pas prises en compte. Il vous sera impossible de demander et d’obtenir un acte plurilingue notamment en Mandarin pour la Chine. D’ailleurs, la liste exhaustive des pays pour lesquels on peut obtenir un acte de naissance plurilingue reste très limitée. Elle comprend : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bosnie, la Bulgarie, la Croatie, l’Espagne, l’Estonie, la Grèce, l’Italie, la Lituanie, le Luxembourg, le Macédoine, le Monténégro, le Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, La Serbie, La Slovénie, La Suisse, La Turquie. Cette liste contient les Etats qui ont adhéré à la Commission Internationale de l’Etat Civil (CIEC). Elle peut évoluer.
Si le pays d’accueil ne fait pas partie de cette énumération, le demandeur devra solliciter les services des traducteurs agréés, qui ont leur liste disponible dans toutes les mairies.
Brèves infos sur Seine-Saint-Denis
Situé au nord-est de Paris, le département de la Seine-Saint-Denis appartient, avec les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne, à la petite couronne de la région Île-de-France. Ses habitants s’appellent les Séquano-Dionysiens.
Cette entité déconcentrée a été créé le 1er janvier 1968, conformément à la loi du 10 juillet 1964 et par le décret d'application du 25 février 1965. Sa préfecture est Bobigny. Le département possède un riche patrimoine archéologique.
