Les Démarches pour l’obtention de l’acte de naissance
Pour les natifs, la fourniture d’un acte de naissance n’est plus nécessaire lors d’une demande de passeport et de carte d’identité nationale. Quant à ceux qui sont nés à l’étranger, le service central d’état civil ou SCEC de Nantes auprès du ministère des Affaires s’occupera de leurs demandes. Autrement dit, si vous êtes ressortissant français et que vous souhaitez faire une demande d’état civil, notamment une naissance, un décès parvenu à l’étranger ou un mariage, il faut s’adresser à ce Service central d’état civil.
Pour faire une demande d’acte de naissance à Bobigny, il y a deux possibles :
- demande sur place, lorsque vous vous rendez au guichet du service d’état civil de la mairie (du Lundi au Vendredi de 08h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30 et le Samedi de 09h00 à 11h45). Il faut munir des pièces justificatives justifiant le lien de parenté comme un livret de famille et une pièce d’identité avec photo.
- Il y a également la demande par courrier, en envoyant une lettre à l’adresse de la mairie : 31 avenue du Président-Salvador-Allende 93009 Bobigny.
- Une demande en ligne est aussi possible. En effet, grâce à l’évolution de la technologie actuelle, faire une demande en ligne s’avère plus pratique et à distance. Ceci réduit les déplacements et garantit un gain de temps pour les bénéficiaires.
- L’équipe Demarcheo vous propose également ses services pour effectuer vos demandes d’actes d’état civil à votre place (acte de naissance, acte de mariage et acte de décès). Nous sommes spécialisés dans l’obtention de ces documents dont nous garantissons l’authenticité. Pour plus de détails ou pour pouvoir suivre vos commandes, nous sommes à votre disposition 6/7 au 0800 94 75 53 ou par e-mail.
Quelques précisions sur l’acte de naissance
L’acte de naissance est un document juridique officiel, faisant partie des actes d’état civil, confirmant la naissance d’un individu. Pour faire une procédure en rapport avec l’administration à Bobigny, telle que le mariage civil ou renouvellement du passeport, cet acte est souvent nécessaire. Force est de préciser que la validité des copies de certificat de naissance en France est de 3 mois.
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de trois documents différents : une copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Cette délivrance est conditionnée par la nature du document que vous demandez. Les procédures d’obtention varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
- Copie intégrale: elle contient absolument toutes les informations comprises dans l’acte de naissance enregistré dans le registre d’état civil, relatives à la personne concernée à savoir : Nom, prénom(s), date et lieu de naissance, les parents.
- L’extrait avec filiation: c’est une synthèse des informations contenues dans d’acte de naissance sur le registre d’état civil.
- L’extrait sans filiation: c’est aussi une synthèse des informations figurant sur l’acte de naissance inscrit sur les registres d’état civil, mais qui ne concernent que celles relatives à la personne en question.
Attention ! La demande a certaines conditions :
- Copie intégrale et extrait avec filiation : seule la personne concernée (à condition qu’elle soit majeure ou légalement émancipée), son représentant légal (époux/épouse ou partenaire de PACS), ascendant de la personne concernée (grands-parents/parents) ; descendant de la personne concernée (fils/fille, petit-fils), professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple) peuvent en faire la demande.
- Extrait sans filiation: n’importe qui peut en faire la demande.
À savoir :
- Le numéro de la mairie est le 01 41 60 93 93.
- Pour les personnes nées sur le territoire de la commune de Bobigny, les demandes d’acte de naissance sont signées par un officier d’état civil à la mairie de Bobigny qui se trouve au 31 Avenue du Président Salvador Allende.
- D’après le dernier recensement en 2015, il y a 52 337 d’habitants à Bobigny.
- À titre de rappel, pour les actes d’état civil : acte de naissance, acte de décès ou acte de mariage, les documents sont délivrés conformément au décret n°62-921 de 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l’état civil au décret n°2000-1277 de décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil.
