Les actes d’état civil en Sarthe
Vous pouvez demander divers actes d’état civil auprès des mairies qui se trouvent dans le département de Sarthe.
L’acte de naissance
Il est établi pour justifier de l’état civil d’une personne. Il établit aussi la filiation du titulaire de l’acte. Ce document est établit pour la première fois à la mairie du lieu du lieu de naissance de concerné, par son père, le médecin, la sage-femme ou toute autre personne présente lors de l’accouchement.
Cet acte juridique et administratif donne des informations concernant le jour, l’heure et le lieu de naissance. Il contient également le nom, le ou les prénoms, le sexe du titulaire de l’acte, ainsi que les noms, prénoms, profession, date et lieu de naissance de ses ascendants directs. On y appose aussi les mentions marginales, lorsqu’il y en existe.
L’acte mariage
Cet acte de mariage prouve légalement que deux personnes se sont mariées devant un officier de l’état civil et selon les prescriptions légales. L’acte de mariage est produit à la suite de l’union civile. On y trouve des informations relatives à la date et au lieu du mariage, aux noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession, domicile des conjoints, leur filiation et l’existence d’un contrat de mariage.
L’acte de décès
L’acte de décès prouve la disparition d’une personne physique. Il est produit immédiatement après l’évènement au service de l’état civil du lieu de naissance du concerné ou du lieu de son domicile. Un retard de déclaration du certificat de décès n’exige aucune procédure particulière comme celui de l’acte de naissance.
L’acte de décès n’est établi que lorsqu’on examiner le corps. Dans le cas où cela est impossible, le demandeur doit faire produire un jugement déclaratif de décès. Le document comporte certificat l’état civil complet du défunt, le jour, l’heure et le lieu du décès.
L’acte de reconnaissance
Ce document est produit pour établir un lien de filiation avec le père ou la mère, pour chaque acte.
L’entrée en vigueur de la réforme du droit de la filiation, permet depuis un certain moment, d’établir le lien de filiation avec la mère, le nom de cette dernière que la figure dans l’acte de naissance. Contrairement au père, elle ne doit donc pas faire établir un acte de reconnaissance.
L’acte de reconnaissance renferme des renseignements sur le nom, prénom, date, lieu de naissance et domicile de celui qui a fait la reconnaissance, notamment le père. Il comporte également la date, le lieu de naissance, le sexe et le/les prénom(s) de l’enfant.
Hors mis l’état civil, le père a aussi la possibilité d’établir l’acte de reconnaissance de son enfant devant un notaire ou en justice, au tribunal de grande instance.
Quelques informations sur les archives d’actes d’état civil
Les anciens registres des actes d’état civil sont généralement envoyés aux archives communales ou aux archives départementales. Cette opération est effectuée par les mairies pour désengorger les espaces de conservations des services état civil. Une loi impose aux communes qui ont une population inférieure 2 000 habitants, d’envoyer leurs registres d'état civil de plus de 150 ans aux archives départementales.
Les demandes d'archives d’acte d’état civil peuvent être effectuées en ligne sur le site de la mairie de la commune dans laquelle l’évènement a eu lieu ou sur le portail mon.service-public.fr. Ces requêtes sont examinées par le service d'état civil de la mairie concernée. Il est donc impossible de vous procurer un acte d’état civil, si l’acte demandé se trouve dans les registres déjà transférés aux archives départementales.
La loi n’oblige pas les agents de mairie ou les archivistes à faire des recherches généalogiques pour des particuliers, mais elle leur impose de répondre à une demande de délivrance d'acte. Aucun délai ne leur est imposé.
Vous devez donc, lors de la rédaction de votre demande d’archives, indiquer en objet de votre courrier la forme et la nature de l’acte dont vous avez besoin. Vous pouvez par exemple mentionner que vous avez besoin d’une copie intégrale, d’un extrait avec ou sans filiation d'acte de naissance ou de mariage. Evitez donc de faire des phrases du genre : « demande de recherche ». Dans le corps de la lettre, vous devez préciser les noms de famille et prénoms du titulaire l'acte, ainsi que la date précise de la naissance, du mariage ou du décès. Vous devez également mentionner les noms et prénoms des parents.
Si vous avez besoin d’un acte de moins de 75 ans, vous devez ajouter à votre courrier une copie de votre carte nationale d'identité ou de votre certificat de nationalité française.
Le departement de la Sarthe
La Sarthe intègre la région Pays de la Loire. Ce département du Grand Ouest se trouve dans le nord-ouest de la France. Il est entouré par Maine-et-Loire, Mayenne, Indre-et-Loire, Eure-et-Loir et Loir-et-Cher. A préfecture est Le Mans et le président du conseil départemental se nomme Dominique Le Mèner.
