Comment obtenir rapidement son acte d'état civil à Paris ?
Pour toutes vos demandes d’acte de naissance, de mariage ou de décès à Paris, optez pour les commandes en ligne pour gagner du temps !
Commander son acte d’état civil en ligne
Pour obtenir un extrait d’acte de naissance, le demandeur doit utiliser le site internet de la commune concernée, s’il s’agit d’une naissance en France. La demande est gratuite sauf pour les archives. Le délai d’obtention peut prendre plusieurs jours selon le temps d’acheminement du courrier et le traitement de la demande en mairie. Vous recevrez le document à votre adresse personnelle après son établissement.
Pour un Français né à l’étranger, la demande d’acte de naissance sur internet doit se faire sur le portail du Service Central d’Etat Civil (SCEC) de Nantes.
Pour obtenir un acte de décès en ligne, vous devez faire la demande via le site service-public.fr. Vous devez préciser le nom de la commune et le code postal, ainsi que le type d’acte demandé (acte de décès, copie intégrale ou extrait plurilingue). Ce portail est aussi disponible pour toute demande d’acte de mariage avec ou sans filiation.
Demander son acte par courrier
Pour obtenir une copie intégrale d’acte de naissance ou un acte de naissance avec ou sans filiation par courrier, vous devez transmettre votre demande sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception à la mairie du lieu d’établissement de l’acte.
Pour demander un extrait d’acte de mariage par courrier, vous pouvez le faire sur du papier libre et adresser votre lettre à la mairie du lieu de célébration du mariage. Le courrier doit être accompagné d'une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse de l’expéditeur.
La demande d’un acte de décès par courrier est destinée à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du ou de la défunt (e). Le courrier doit préciser les noms et prénoms du ou de la disparu (e), la date du décès, le tout dans une enveloppe timbrée portant l’adresse du demandeur.
Les services d’état civil de Paris
La Ville de Paris propose à tous les Parisiens des services gratuits concernant les demandes d’actes d’état civil. Des sites privés offrent toutefois des prestations dans le domaine moyennant des frais pour ses services sur internet.
Dans le cas où vous êtes né(e) à Paris, vous n’avez plus besoin de présenter un acte de naissance pour le dossier de demande de passeport ou de votre carte nationale d’identité.
Si vous vous déplacez dans une mairie d'arrondissement, vous pourrez obtenir l’acte d’état civil souhaité, peut être délivré immédiatement au guichet d’un service d’état civil parisien.
Les services d'état-civil des vingt mairies d'arrondissement de Paris peuvent aujourd'hui délivrer les actes de naissance (depuis 1925), les copie d’acte de mariage et les actes de décès (depuis 1991), sans considération de la mairie d'arrondissement détentrice du registre d’état civil.
Les horaires d’ouverture des services d’état civil à Paris sont les suivantes :
- Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8h30 à 17h
- Jeudi : 8h30 à 19h30 (sauf pour le service d’état civil de la mairie du 14ème arrondissement qui est ouvert de 14h à 19h30)
Reconstitution des registres de l’état civil
Les registres d’état civil perdus ou détériorés peuvent être restaurés ou reconstitués pour conserver ou sauvegarder les informations sur les titulaires des actes qui y sont inscrits.
La reconstitution des registres d’effectue à la suite d’une décision judiciaire d’un tribunal compétent. Si l’acte détérioré ne peut être reconstitué, la personne concernée par le document doit présenter une demande au tribunal compétent aux fins de prononcer un jugement ordonnant de consigner une fois encore le fait ou l’événement objet de l’acte.
Les décisions judiciaires liées à la reconstitution des registres sont prises sur la base des exemplaires des registres conservés au tribunal. A défaut, ces documents sont refaits avec :
- Les dossiers de familles gardés au bureau d’état civil
- Les livrets de famille
- Les anciennes copies et extraits d’actes récupérés des registres perdus
Au cas où il est constaté la perte ou la dégradation des registres de l’état civil conservés par les postes diplomatiques et consulaires à l’étranger, l’officier de l’état civil compétent rédige un procès-verbal qu’il envoie, sous couvert du Ministre des Affaires Etrangères, au procureur près le tribunal de première instance de Nantes. Cette démarche vise à prononcer un jugement de reconstitution des registres conformément à la procédure en vigueur.
