Demandez un acte d’état civil à Paris 18, via Démarcheo
Notre équipe s’occupe de toutes les démarches et formalités liées à vos demandes d’acte d’état civil auprès des mairies de la région Centre-Val de Loire. Vous n’avez qu’une chose à faire : remplir un formulaire sur notre site et valider votre commande. Dans les instants qui suivent, nous nous chargeons de votre demande d’acte de naissance en ligne, ainsi que de tout autre document administratif dont vous aurez fait la demande (acte de décès, acte de mariage, certificat de décès, extrait d’acte de mariage, etc.).
Vous pouvez nous contacter 6 jours/7 au 0800 94 75 53 et aussi par mail, pour suivre le traitement de vos actes d’état civil en ligne en Auvergne-Rhône-Alpes. Plus besoin de se rendre en mairie pour demander vos documents officiels, commandez en ligne et recevez-les chez vous par voie postale.
Pour ceux qui sont nées à l’étranger devront effectuer leur demande auprès du Service central d’état civil de Nantes auprès du ministère des Affaires étrangères.
L’histoire de l’état civil en France
Les registres paroissiaux passent aux registres d’état civil à partir de La révolution de 1789 avec la période trouble qui s’ensuit. La Constitution du 3 septembre 1792, notamment l’article 7 du titre II et le décret des 20-25 septembre 1792 vont établir le principe de l’état civil.
Les officiers d’état civil nommés à l’échelon de la commune sont chargés désormais de constater les naissances, les mariages et les décès. Les recherches généalogiques doivent à partir de cette date être orientées vers les registres d’état civil conservés par les communes et non vers les registres paroissiaux.
Malgré tout, l’église a continué de tenir ses registres de baptêmes, de mariages et de décès. Il s’agit d’une source qu’il ne faut pas négliger. Le passage d’un système à l’autre s’est toujours fait en douceur, à un rythme non uniforme sur le territoire. Certaines communes ne connaissent l’état civil qu’à partir de 1793.
Si vous recherchez un mariage célébré pendant l’an VII et de l’an VIII, vous ne trouverez l’acte de mariage que dans le registre de la commune chef-lieu de canton.
Les mariages de l’an VII et de l’an VIII sont en effet organisés dans les chefs-lieux de canton. La loi du 13 fructidor an VI (30 août 1798) impose que les célébrations se fassent dans les chefs-lieux de canton. Cette prescription sera effective durant la l’intervalle du 1er vendémiaire en VII (22 septembre 1798) au 28 pluviôse en VIII (17 février 1800). Mais les mariages de cette époque sont heureusement reportés dans les tables décennales de la commune d’origine.
Quels documents fournir pour obtenir votre acte d’état civil à la mairie de Paris 18 ?
Les citoyens et les généalogistes en particulier demandent majoritairement les principaux actes d’état civil que sont l’acte de naissance, l’acte de mariage et l’acte de décès. Ces documents ont évolué avec le temps, dans leur forme et dans leur contenu, le législateur les ayant clarifiés et complétés pour les faire correspondre aux besoins de chaque époque.
L’acte de naissance
L’acte de naissance contient de nombreuses informations, notamment :
- Le lieu, la date et parfois l’heure de naissance
- Le sexe et les prénoms de l’enfant
- Le nom des parents, leur profession et parfois leur lieu d’habitation
- Le nom des témoins, leur profession, lieu d’habitation et parfois le lien de parenté avec l’enfant.
Acte de mariage
Cet acte comporte une importante quantité de renseignements sur la cérémonie, sur les conjoints et sur leurs parents, à savoir :
- Le lieu, la date et l’heure du mariage
- Les noms et prénoms des époux, leur âge et profession, leur date et lieu de naissance
- Les noms des parents des conjoints
- Le nom des témoins, leur lieu d’habitation, leur profession et souvent le lien de parenté avec les conjoints
Acte de décès
L’acte de décès comprend en général les informations suivantes :
- Le lieu, la date et parfois l’heure de décès
- Le nom et les prénoms du défunt, son âge et sa profession
- Le nom du conjoint
- Le nom des témoins, leur profession, le lieu de résidence et parfois le lien de parenté avec le défunt
Le délai de communication des archives départementales
Les délais de communication sur les sites des archives diffèrent sensiblement sur internet en du département. Généralement, les délais de mise en ligne suivent les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), qui se résument ainsi :
- 25 ans pour les décès,
- 75 ans pour les mariages sans occultation des mentions,
- 100 ans pour les naissances sans occultation des mentions
