Quels sont les types d’actes de naissance à faire dans l’Hérault (34) ?
L’acte de naissance est un document juridique prouvant la naissance d’une personne. La présentation de ce document est souvent obligatoire pour des démarches administratives telles que le mariage ou l’établissement d’une Carte Nationale d’Identité (CNI). L’acte se délivre sous différentes formes :
La copie intégrale de l’acte de naissance
C’est une copie de l’acte authentique de naissance qui reprend intégralement les informations contenues dans l’acte de naissance. La copie intégrale s’établit à la mairie du lieu de naissance du titulaire. Pour les naissances enregistrées à l’étranger, l’acte peut se faire à ambassade.
L’extrait d’acte de naissance avec filiation
Il s’agit également d’une copie intégrale de l’acte de naissance, mais avec une mention des liens de filiation de l’intéressé. L’extrait de naissance avec filiation contient en général :
- Le nom, les prénoms et le sexe du ou de la titulaire de l’acte
- L’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance de la personne concernée
- Les noms et prénoms, dates, lieux de naissance et profession de ses père et mère
- Les mentions de mariage, de divorce, de séparation de corps, de décès, etc.
- Les mentions liées à la nationalité : déclaration enregistrée, perte, réintégration, naturalisation
L’extrait d’acte de naissance sans filiation
Tout comme l’extrait de naissance avec filiation, l’extrait d’acte de naissance sans filiation est une copie de l’acte de naissance qui reprend partiellement des informations contenues dans l’acte authentique ou original. Il comporte les renseignements ci-après : le nom, les prénoms, le sexe de l’intéressé, ainsi que l’année, le jour, l’heure et son lieu de naissance. Cependant, la copie d’extrait sans filiation peut contenir des mentions marginales sur la délivrance de la nationalité.
L’extrait plurilingue de naissance
Le titulaire d’un acte de naissance vivant à l’étranger peut avoir besoin de justifier son état civil dans le pays de résidence. L’extrait plurilingue est une copie de l’acte de naissance originale dans une langue étrangère. Cette démarche exceptionnelle peut être complexe, mais des conventions sur la délivrance d’extraits plurilingues d’actes de l’état civil permettent de faciliter les formalités et démarches.
A quoi servent les actes d'état civil ?
L'état civil est un service public à caractère administratif qui a pour mission essentielle de produire, de légaliser et d’authentifier les actes d'état-civil. C’est également un ensemble d'actes juridiques formalisant les évènements tels que la naissance, le mariage, le décès.
Pour l'administration, les actes d'état civil permettent d’évaluer les naissances, les mariages et les décès. Ils aident à planifier et à programmer la politique économique et sociale. Au profit des particuliers, ces actes individualisent les personnes et leur permettent de jouir de nombreux droits dans la société.
Acte de naissance
Il permet de :
- Établir la carte nationale d'identité, le permis de conduire, le passeport et autres documents administratifs
- Inscrire des enfants à l'école
- Constituer des dossiers de demande d'emploi ou pour divers concours
Acte de mariage
Ce document permet de
- Prouver l'état de personne mariée
- Rapprocher des époux fonctionnaires
- Réduire les impôts sur le ménage
- Conférer le droit d'héritage à l'époux (droits à pension)
Acte de décès
Cet acte prouve le décès d’une personne et permet de constituer des dossiers à pension d’un jugement d’hérédité.
NB : Les actes d’état civil peuvent s’obtenir en se rendant directement à la mairie, par correspondance ou courrier et également en ligne. Vous pouvez faire votre demande en ligne sur le site de l’administration française (servicepublic.fr) ou sur des sites internet privé dédié à ce service.
Plus d’infos sur le département de l’Hérault
L’Hérault couvre une superficie de 6 224 km² en région Occitanie, au sud de la France. Le département tient son nom d’un fleuve côtier, long de plus de 140 km, qui le traverse. Ouvert sur la mer Méditerranée, il bénéficie d’un climat tempéré et d’un ensoleillement dépassant la moyenne nationale.
Le département peut s’enorgueillir aussi de son riche patrimoine naturel, propice aux randonnées et à l’élevage de moutons. Il est subdivisé en 3 arrondissements, 9 circonscriptions législatives, 25 cantons et 342 communes. Montpellier, sa préfecture, compte plus 280 000 habitants, c’est la septième commune française en termes de population. Béziers et Lodève sont ses sous-préfectures. Son code postal est le 34. Le conseil départemental de l’Hérault est présidé par Kléber Mesquida.
