Comment faire établir votre acte de naissance dans le Bas-Rhin ?
Contrairement à l’acte de mariage et au certificat de décès, l’extrait de naissance est un des actes d’état civil le plus demandé lors des démarches administratives. Ce document juridique établi par l’officier de l’état civil lors de la déclaration de naissance et délivré par les mairies du Bas-Rhin. Vous pouvez utiliser divers moyens pour vous procurer ce document administratif.
Le développement des nouvelles technologies vous permet désormais d’établir votre acte de naissance en ligne. Pour ce faire, vous rendre sur le site internet de la commune du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte. A l’exception des démarches concernant les archives, cette démarche est gratuite. Vous pouvez vous procurer une copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait avec ou sans filiation.
Vous avez aussi la possibilité de faire la demande de votre acte de naissance. Cette démarche nécessite la transmission d’une lettre administrative en recommandé avec accusé de réception au service de l’état civil de la mairie du lieu de naissance du concerné.
La troisième et dernière option qui s’offre à vous, est de vous rendre directement au service état civil de la mairie avec une pièce d’identité. Votre document sera produit et délivré immédiatement.
Concernant les deux premières démarches, le temps d’acheminement du courrier et le traitement de la demande en mairie sont les deux facteurs qui influencent le délai de réception de votre acte de naissance. Notez qu’une fois établit, votre document sera envoyé à votre adresse personnelle après son établissement.
Les démarches mentionnées ne concernent que les français nés sur le territoire national.
Les formes d’acte de naissance que vous pouvez demander dans le Bas-Rhin
L’acte de naissance est un document juridique et administratif permettant de prouver votre état civil. Vous pouvez le faire établir sous trois formes en fonction des démarches que vous devez effectuer. L’officier de l’état civil peut donc vous délivrer la copie intégrale d’acte de naissance, un document qui comporte toutes les informations inscrites sur le registre de la mairie. L’extrait de naissance avec filiation ne contient que les informations sur le titulaire de l’acte et ses parents, ainsi que les mentions marginales éventuellement. L’extrait de naissance sans filiation renferme uniquement les renseignements sur la personne concernée par l’acte.
Des conditions s’imposent pour vous procurer ces documents. Vous devez, pour établir une copie intégrale ou un extrait avec filiation, donner l’identité du demandeur et prouver le lien qui existe entre lui et le titulaire. Si le demandeur est le propriétaire de l’acte, alors il faut juste présenter une pièce d’identité. De plus, il faut être majeur ou émancipé et fournir les noms usuels des ascendants du titulaire de l’acte.
Aucune condition n’est requise pour l’établissement de l’extrait d’acte de naissance sans filiation.
Où obtenir un acte de naissance pour un Français né à l’étranger ?
Les Français qui ont vu le jour dans un pays étranger doivent faire établir leur acte de naissance au Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Étrangères de Nantes. Vous ne pouvez obtenir que votre acte d’état civil en envoyant un courrier à l’adresse : 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex 09. Le Service Central de l’état civil n’accepte aucune visite.
Si vous souhaites avoir de plus amples informations sur les démarches à effectuer, vous devez, si vous résidez en France, contacter le service central d'état civil au 0 826 08 06 04. Les personnes qui se trouvent à l’étranger doivent appeler sur le +33 1 41 86 42 47.
Vous avez aussi la possibilité de faire la demande de votre extrait d’acte de naissance en ligne. Vous devez consulter le site internet service-public.fr ou sur le site web du Service Central d’Etat Civil (SCEC) de Nantes.
L’acte plurilingue, une autre forme d’acte de naissance souvent exigée pour diverses démarches
L’acte de naissance est généralement demandé aux français vivants dans un pays étranger, pour des démarches telles que l’ouverture d’un compte bancaire. Les autorités françaises peuvent vous fournir gratuitement ce document dans dix langues, notamment le français, l’allemand, l’anglais, l’espagnol, le grec, l’italien, le néerlandais, le portugais, le turc et le serbo-croate.
Si vous ne résidez pas dans un de ses pays, vous devez recourir à un traducteur assermenté. La Cour d’Appel de la région dans laquelle vous vivez possède généralement la liste de des experts. Vous pouvez aussi vous rendre sur le site de la Cour de Cassation.
Le departement du Bas-Rhin
Le Bas-Rhin est un département du nord-est de la France situé dans la région Grand Est. Il est frontalier au sud avec le département du Haut-Rhin, au sud-ouest avec les Vosges et Meurthe-et-Moselle, à l’ouest avec Moselle, à l’est de Rhénanie-Palatinat et Bade-Wurtemberg.
Le chef-lieu de ce département est Strasbourg. Ses sous-préfectures sont Haguenau, Molsheim, Saverne et Sélestat. Le président du conseil général se nomme Frédéric Bierry.
