Pour répondre à vos questions et vous aider si besoin :
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L’acte de naissance est un document officiel qui vise à prouver votre état civil. Le retrait d’un acte de naissance est une démarche gratuite : vous pouvez l’obtenir auprès de la mairie de votre lieu de naissance, sur internet ou par courrier. Revenons sur la procédure pour obtenir un acte de naissance ainsi que les personnes habilitées à en faire la demande.
L’acte de naissance est généralement utilisé pour justifier de manière authentique votre identité et votre situation familiale.
Il existe 3 types d’actes de naissance :
| Acte intégral | Acte avec filiation |
Acte sans filiation |
|
|---|---|---|---|
| Nom de naissance | ✅ | ✅ | ✅ |
| Prénom | ✅ | ✅ | ✅ |
| Nom d’usage ou marital | ✅ | ✅ | ✅ |
| Date et lieu de naissance | ✅ | ✅ | ✅ |
| Civilité | ✅ | ✅ | ❌ |
| Noms et prénoms des parents | ✅ | ✅ | ❌ |
| Dates et lieux de naissance des parents | ✅ | ✅ | ❌ |
| Professions des parents | ✅ | ❌ | ❌ |
| Mentions marginales | ✅ | ✅ | ✅ |
C’est la version la plus fréquemment demandée par les services publics français.
L’acte de naissance intégral mentionne les informations suivantes :
L’acte de naissance avec filiation reprend les mêmes informations que la version intégrale, mais de manière plus synthétique.
L’acte de naissance avec filiation intègre les informations suivantes :
L’acte de naissance sans filiation est la version la plus simplifiée. Elle n’indique aucune information concernant les parents de l’intéressé.
La version de l’acte de naissance sans filiation mentionne :
Attention, pour la plupart des démarches administratives, l’acte de naissance sans filiation est rejeté. Seules les versions intégrales ou avec filiation sont recevables.
Quelle que soit la version de l’acte de naissance (intégrale, sans ou avec filiation), vous pouvez la commander en version plurilingue et en plusieurs exemplaires, sans coûts additionnels. Mais toutes les langues ne sont pas accessibles. Vous ne pourrez pas obtenir votre acte de naissance en mandarin par exemple. Aussi, les délais d’obtention des versions plurilingues sont parfois plus longs.
Les mentions marginales retranscrivent les éventuels évènements qui ont modifié votre état civil depuis votre naissance.
Ces mentions marginales peuvent faire référence aux situations suivantes :
Une mention marginale peut être modifiée, mais ne sera jamais supprimée.
La demande en ligne est la méthode la plus simple pour obtenir un acte de naissance.
Sur internet, vous pouvez obtenir un acte de naissance gratuit :
En saisissant votre demande sur le portail officiel de l’administration française, vous recevrez votre acte de naissance sous un délai d’environ 15-20 jours.
Voici la démarche pas-à-pas :
FranceConnect est un dispositif numérique national qui permet de vous identifier grâce à vos accès à certains sites d’organismes reconnus (impôts, Ameli, La Poste, MSA, EDF, etc.). Après avoir sélectionné l’organisme et saisi vos identifiants, vous serez redirigé vers la procédure de commande d’acte de naissance.
La démarche s’effectue ensuite en 4 étapes.
Ici, vous devrez saisir votre ville de naissance ainsi que le motif de votre demande.
Dans cette étape, vous devrez préciser si l’acte de naissance demandé vous concerne ou s’il s’agit d’une demande effectuée pour un proche.
Vous devrez aussi préciser le type d’acte de naissance dont vous avez besoin : copie intégrale, avec filiation, sans filiation, plurilingue.
Dans cette partie, vous devrez renseigner les informations vous concernant, ainsi que celles de vos parents en cas de demande d’extrait intégral ou avec filiation.
Pour finir, la dernière étape consiste à vérifier l’ensemble des informations avant qu’elles soient transmises aux services compétents. Vous recevrez une confirmation de prise en compte de votre demande par e-mail.
Si vous êtes né en France, vous pouvez obtenir un acte de naissance gratuitement auprès du service d’état civil de la mairie de votre lieu de naissance.
Le document vous sera alors remis immédiatement, en main propre.
Certaines mairies imposent une prise de rendez-vous pour la délivrance d’un acte de naissance. N’hésitez pas à vous renseigner par téléphone ou sur le site internet de la commune.
Vous pouvez aussi obtenir un acte de naissance grâce à une demande réalisée par voie postale.
Celle-ci sera alors rédigée sur papier libre et adressée à la mairie de votre ville de naissance.
Le courrier devra mentionner les informations suivantes :
Voici un modèle type de demande d’acte de naissance :
[Prénom et Nom]
[Adresse]
[Coordonnées]
Le [date], à [ville]
Objet : Demande d'acte de naissance
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser la présente lettre afin de solliciter la délivrance d'un acte de naissance [intégral / avec / sans filiation / plurilingue]
Les informations relatives à la personne concernée par cet acte sont les suivantes :
Il s’agit de [lien d’affiliation avec l’intéressé].
Je souhaiterais obtenir une copie de cet acte de naissance pour [type de démarche administrative].
Vous trouverez joint à ce courrier :
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
[Signature]
La demande d’acte de naissance est à adresser à la mairie de la commune de naissance de l’intéressé.
Vous pouvez consulter l’annuaire officiel des mairies afin d’obtenir l’adresse exacte. N’hésitez pas à contacter la mairie avant d’envoyer votre demande : certaines souhaitent que vous fournissiez une enveloppe timbrée avec votre adresse pour l’envoi du document.
Si vous êtes né à l’étranger (ou dans un état reconnu indépendant), deux solutions s’offrent à vous pour obtenir un acte de naissance gratuit :
En revanche, vous ne pourrez pas obtenir votre acte de naissance sur place sur le territoire français.
La démarche a lieu en ligne via le portail officiel. Elle est similaire à celle d’une personne née en France (expliquée plus haut).
La délivrance du document a lieu sous 20 jours environ et le document sera accessible sous format PDF via votre espace personnel sur Service-Public.fr.
Enfin, si vous le souhaitez, vous pouvez demander à recevoir l'acte de naissance par courrier.
Si vous n’êtes pas à l’aise avec la démarche en ligne, vous pouvez rédiger une demande d’acte de naissance par courrier.
Celle-ci sera adressée au service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).
Votre courrier devra comporter les mentions suivantes :
Vous recevrez votre acte de naissance sous un délai d’environ 30 jours.
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Vous pouvez effectuer une demande d’acte de naissance intégral ou avec affiliation pour l’une des personnes suivantes :
Aussi, certains professionnels autorisés par la loi (comme les avocats) sont aussi habilités à obtenir l’acte de naissance d’un tiers.
Cependant, toute autre personne pourra effectuer une demande d’acte de naissance intégral ou avec filiation après un certain délai :
Il est possible d’obtenir l’acte de naissance sans filiation de n’importe qui, sans avoir à justifier sa demande.
L’acte de naissance est toujours daté. Selon l’administration qui vous le réclame, il peut vous être demandé un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois. Les mentions marginales évoluent tout au long de votre vie et sont essentielles pour actualiser votre état civil (mariage, pacs, changement de sexe, etc.)
La plupart du temps, un acte de naissance de moins de 3 mois est demandé dans le cadre des démarches suivantes :
Mais d’autres administrations peuvent vous réclamer un acte de naissance dans le cadre d’une inscription.
Si vous vous rendez à la mairie de votre commune de naissance, un acte de naissance vous sera remis sur place, et sans délai (attention car il est parfois nécessaire de prendre rendez-vous). Pour une demande effectuée sur internet, les délais varient entre 15 et 30 jours. Enfin, si vous effectuez une demande par courrier, les délais dépendent des services postaux. Une demande d’acte plurilingue nécessite des délais parfois plus longs qu’une demande classique.
Oui. Certaines mairies imposent une prise de rendez-vous auprès du service d’état civil de la commune pour retirer un extrait d’acte de naissance.
Le retrait d’un acte de naissance est une démarche gratuite si elle est effectuée en ligne via la plateforme officielle, par courrier, ou sur place auprès de la mairie de la commune de naissance.