Quelles informations mentionner dans le formulaire de demande en ligne d’acte d’état civil dans le Val-d'Oise ?
Le remplissage des actes d’état civil se fait en trois principales étapes, dont la première vise à fournir des informations sur l’acte, la seconde à donner des informations liées à l’adresse de réception et la troisième à vérifier et valider votre commande.
Demandez un acte de naissance en ligne
La demande en ligne d’acte de naissance vous évite les déplacements, les attentes en mairie et vous permet d’économiser du temps.
Vous devez, lors de la première étape, indiquer la civilité (Monsieur ou Madame), le nom de naissance, les prénoms, votre date, la commune et le pays de naissance. Vous devez aussi mentionner les noms et prénoms du père, le nom de jeune fille de la mère et son prénom.
Dans la seconde étape, vous devez indiquer la qualité de l’envoyeur (le concerné, ses ascendants, ses descendants, le représentant légal ou l’héritier), le nombre et le type d’acte demandé (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation), la civilité, nom et prénom du récepteur, le pays et la ville de résidence, l’adresse et le code postal. Vous devez enfin marquer une adresse mail et un numéro de téléphone.
Une fois ces deux démarches terminées, vous allez vérifier et valider votre commande.
Remplissez le formulaire de demande d’acte de mariage en ligne
Vous pouvez demander en ligne, une copie intégrale d’acte de mariage, un extrait avec filiation et un extrait sans filiation. Le lieu d’établissement de votre acte de mariage dépend l’endroit où l’union civile a été scellée.
Vous devez renseigner, sur le formulaire en ligne, la qualité du demandeur (le concerné, le conjoint, le père, la mère, le grand-père, la grand-mère, le fils, la fille, le représentant légal ou l’héritier), le type et le nombre d’acte requis, la date du mariage et la commune du mariage. Vous devez aussi décliner l’identité des personnes qui font la demande, notamment leur civilité, le nom de naissance, le nom d’usage et la date de naissance.
Vous devez, dans la seconde étape, mentionner tous les contacts du demandeur de l’acte. Indiquez la civilité, son nom d’usage, le ou les prénom(s), le pays, la ville, l’adresse, le code postal, l’email et le numéro de téléphone.
La prochaine étape concerne la vérification et la validation de la demande.
Les informations concernant la demande d’acte de décès sur internet
Etabli sous forme de copie intégrale, extrait avec filiation et extrait sans filiation, l’acte de décès permet de prouver qu’une personne est morte. Il est utilisé pour diverses démarches administratives concernant le défunt. L’administration qui s’occupe de l’établissement de ce document dépend du lieu de l’évènement.
Dans la partie du formulaire réservée aux informations sur l’acte, vous devez donner la relation qui vous lie à la personne décédée, indiquer le type et le nombre d’acte demandé, la civilité, le nom de naissance, le prénom, la date de naissance, la daté du décès et la commune du lieu du décès.
Procédez ensuite au remplissage de la deuxième partie du formulaire. Vous allez y marquer la civilité du demandeur de l’acte de décès, son nom, son prénom, le pays et la ville de résidence, son adresse, son code postal, son email et son numéro de téléphone. Une fois ces deux étapes franchies, vous devez valider votre commande.
De manière générale, lorsque la dernière étape est validée, un message vous sera envoyé par mail ou par sms pour confirmer votre commande.
Quelles démarches peut-ont effectuer avec les actes d’état civil ?
L’acte de naissance est essentiel et obligatoire pour effectuer diverses démarches. Il est requis par exemple pour les aides et les prestations la caisse d’allocations familiales, l’assurance maladie ainsi qu’à leur mutuelle, les congés maternité et paternité, l’assurance habitation, l’établissement ou renouvellement de documents.
L'acte de mariage est important pour permettre à chacun des époux d'exercer son droit et celui des enfants mineurs. Il est demandé en cas de divorce, de remariage ou pour certains documents administratifs tels que le certificat de nationalité française, le livret de famille et un contrat de mariage.
L’acte de décès ou bulletin de décès est un document administratif officiel exigé par les organismes rattachés à la personne décédée. Il permet d’ouvrir la succession du défunt auprès d’un notaire, de clôturer ou débloquer ses comptes bancaires et produits financiers, de régulariser des dossiers de retraites et de pensions au nom du défunt et de demander une pension de réversion.
Le departement du Val-d'Oise
Le Val-d’Oise est un département du nord de la France situé dans la région Île-de-France. Créée en 1966, cette cité est limitrophe des départements de l'Oise au nord, de Seine-et-Marne à l'est, de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, des Yvelines au sud et de l'Eure à l'ouest.
Le conseil département est présidé par Marie-Christine Cavecchi et la préfecture est dirigée par Amaury de Saint-Quentin. Pontoise est le chef-lieu de ce département. Argenteuil et Sarcelles sont les sous-préfectures.
