Commander son acte d’état civil dans le Territoire de Belfort (90) en ligne
La demande de copie intégrale d’acte de naissance en ligne est simple et rapide. Il suffit d’aller sur le site web de la mairie qui a établi l’acte pour renseigner le formulaire correspondant à votre commande.
Vous pouvez obtenir gratuitement un extrait d’acte de naissance ou une copie d’acte de mariage en ligne, alors que les demandes relatives aux archives d’état civil sont facturées.
Pour obtenir un acte de décès en ligne, vous devez faire la commande sur le site service-public.fr. Précisez le nom de la commune, le code postal et la nature de l’acte (extrait d’acte ou copie intégrale d’acte de décès).
Demander un acte de naissance à l’étranger
Pour obtenir un acte de naissance en mairie vous devez être né sur le territoire français, que vous soyez de nationalité française ou étrangère. Si vous êtes né à l’étranger, il est impossible d’obtenir des actes de naissance auprès des mairies. La démarche n’est pas la même pour les Français nés à l’étranger ou pour les étrangers nés à l’étranger.
Vous avez peut-être été confronté à cette situation. Pour un Français de parents français né à l’étranger, il doit adresser sa demande au Service Central d’Etat Civil de Nantes (SCEC) pour obtenir son acte de naissance à l’étranger. Le SCEC est une institution publique déconcentrée rattaché au ministère des affaires étrangères.
Les Français nés à l’étranger peuvent obtenir leurs actes d’état civil par deux voies :
- Réaliser la démarche en ligne, sur le portail officiel Pastel. Ils seront orientés dans les différentes étapes et par suite, ils pourront recevoir leur document par courrier
- Effectuer la demande par correspondance. Dans la lettre, ils doivent dans ce cas indiquer les noms, les prénoms et la date de naissance de la personne concernée dans. S’il s’agit d’une copie intégrale d’acte de naissance ou d’une copie d’extrait de naissance avec filiation, ils devront préciser également les noms et prénoms des parents
Important : le service central d’état civil de Nantes n’est pas ouvert au public, vous ne pouvez donc pas faire les démarches sur place.
Vous pouvez contactez le service central de Nantes tous les jours, sauf le weekend, de 9h à 12h le matin et de 13h à 16h30 l’après-midi, par téléphone, au 0 826 08 06 04 ou depuis l’étranger au +33 1 41 86 42 47.
Pour les demandes d’acte d’état civil par courrier, vous pouvez utiliser l’adresse ci-après :
Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Les démarches sont gratuites pour obtenir un acte de naissance à l’étranger. Vous réceptionnez vos documents dans les jours suivants votre demande.
Les étrangers nés à l’étranger doivent s’adresser à leur ambassade ou au consulat de leur pays d’origine pour obtenir un acte de naissance. Ils peuvent également envoyer leur demande auprès des autorités de leur pays d’origine. Les modalités sont souvent différentes d’un pays à l’autre, mais la demande peut se faire en ligne, depuis le site internet de l’ambassade ou du consulat.
Connaître Le Territoire de Belfort
Le Territoire de Belfort est un département français créé en 1922, avec le regroupement de l'arrondissement de Belfort et de l'Alsace laissée à la France après la défaite de 1871. La circonscription qui s’appelait à l'origine Arrondissement subsistant du Haut-Rhin, n’appartient plus au Haut-Rhin après 1919.
Un décret de 1960 le rattache à la circonscription d'action régionale de Franche-Comté. Il intégrera plus tard la région Franche-Comté au cours de sa création en 1982 après les votes des lois sur la décentralisation. Le territoire est désormais associé à la région Bourgogne-Franche-Comté.
Son chef-lieu de préfecture est Belfort et n’a aucune sous-préfecture. Florian Bouquet est le président du conseil départemental et la préfète s’appelle Sophie Elizéon.
Le Territoire de Belfort est limitrophe des départements du Doubs, de la Haute-Saône, des Vosges et du Haut-Rhin, ainsi que du canton suisse du Jura. Pendant longtemps, la circonscription a occupé le rang du plus petit département français jusqu’à la création des départements de Paris et de la Petite Couronne comprenant les Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.
