Quels actes d’état civil en Seine-Maritime pouvez-vous obtenir en ligne
Les actes d’état civil sont indispensables pour effectuer diverses démarches administratives. Ils sont généralement établis gratuitement par l’officier de l’état civil du lieu de l’évènement.
De nombreuses mairies, telles que celles de la Seine-Maritime ont adopté les nouvelles technologies et vous permettent désormais de faire la demande de vos actes de naissance, acte de mariage et acte de décès directement en ligne sans vous déplacer.
De nombreux sites internet tels que Demarcheo, vous aident à obtenir facilement vos actes d’état civil. Vous pouvez aussi faire vous-même votre demande sur le site officiel service-public.fr.
L’acte de naissance
Lorsque vous faites la demande d’acte de naissance en ligne, il vous est envoyé gratuitement par courrier à votre adresse.
Si vous avez besoin d’un acte de naissance de moins de 100 ans, vous devez adresser votre demande à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte. Contrairement à la copie intégrale et de l’extrait avec filiation, tout le monde peut demander l’extrait sans filiation.
Pour les demandes des actes de plus de 75 ans, la simple mention des noms, prénoms et date de naissance du titulaire de l’acte est suffisante pour établir le document.
Les demandeurs souhaitant avoir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de moins 75 ans, doivent en plus des informations précédentes, indiquer les noms et prénoms des parents du concerné. Seuls les titulaires de l’acte (majeur ou émancipé), son conjoint, ses ascendants, ses descendants et les professionnels autorisés par la loi peuvent demander et obtenir ces documents.
Si vous vous établir des actes de plus de 100 ans, vous devez adresser vos demandes aux archives municipales, car c’est à cet endroit qu’ils sont conservés. Vous aurez souvent à payer des frais de recherche et de reproduction.
L’acte de mariage
L’acte de mariage vous est aussi délivré par courrier à votre domicile, après son votre demande en ligne. L’opération est gratuite.
Pour des actes de moins de 75 ans, vous devez transmettre votre demande à la mairie du lieu de la célébration du mariage. Vous devez indiquer les noms, prénoms des mariés et la date du mariage pour obtenir un acte de mariage sans filiation. Ce document peut être obtenu pour tout le monde. Pour l’obtention de la copie intégrale ou de l’extrait avec filiation, vous devez ajouter à ces informations, les noms et prénoms des parents des époux. Les personnes qui peuvent établir ces deux documents sont les mariés, leurs ascendants, leurs descendants et les spécialistes habilités par la loi (avocat et notaire).
Vous ne pourrez obtenir des actes de mariage de plus de 75 ans que dans les archives communales. Pour ce faire, vous allez débourser de l’argent pour la recherche et l’établissement.
L’acte de décès
Vous pouvez faire établir l’acte de décès uniquement à la mairie du lieu du décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Tout le monde peut faire la demande de ce document. Il suffit d’indiquer simplement les noms, prénoms de la personne décédée et la date de décès. Une fois l’acte établit, il vous sera envoyé par courrier postal à votre adresse.
Pour l’établissement d’un acte de décès de plus de 75 ans, vous devez contacter les archives municipales.
Les autres moyens permettant d’obtenir vos actes d’état civil en Seine-Maritime
Vous avez aussi la possibilité de vous rendre directement au comptoir du service état civil de la mairie de votre lieu de naissance, de mariage ou du lieu de décès pour demander votre acte d’état civil. L’officier de l’état civil ou les agents de la mairie sont votre service pour l’établissement de votre document.
Pour les actes de naissance et de mariage, lorsque la demande est effectuée par le titulaire de l’acte, il suffit de juste présenter la pièce d’identité. Lorsque c’est une autre personne qui intervient, il faut, en plus de ce document, fournir un justificatif de votre lien de parenté avec le titulaire de l’acte, à savoir le livret de famille ou tout acte d’état civil accepté. Aucune pièce n’est exigée pour l’acte de décès, il faut simplement décliner l’identité du défunt et indiquer sa date de décès.
Notez qu’avec cette démarche, votre acte vous est délivré sur place.
A propos du departement de la Seine-Maritime
La Seine-Maritime est un département de la région Normandie située dans le nord de la France. Il possède des frontières avec les départements de la Somme, l’Oise, du Calvados et de L’Eure. Ce territoire est bordé par la Manche. Il est composé de 708 communes, dont les plus importantes sont Rouen, Le Havre, Dieppe, Fécamp, Elbeuf, Barentin, Yvetot et Lillebonne.
Ce département créé le 4 mars 1790 a pour préfecture et chef-lieu Rouen. Dieppe et Le Havre sont ses sous-préfectures. Le président du conseil départemental se nomme Bertrand Bellanger et le préfet, Pierre-André Durand.
