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L’acte de naissance est indispensable pour réaliser vos projets de PACS (Pacte Civil de Solidarité), de mariage, de création d'entreprise ou de finalisation d’un processus de divorce. C'est le document juridique signé par un officier d’état civil attestant de l’identité du titulaire qui peut s’en prévaloir dans diverses affaires. L’acte doit être récent et différentes formes peut vous être exigées selon le dossier à constituer. Il existe en effet trois version de l’acte : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait de naissance sans filiation.
Le document précise les nom et prénom de la personne concernée, ses date et lieu de naissance et enfin les noms et prénoms des parents du titulaire s’il s’agit d’un extrait de naissance avec filiation ou d’une copie intégrale de l’acte de naissance. Cet acte peut aussi contenir des mentions marginales, indiquant notamment si la personne est pacsée, mariée, décédée ou si elle a acquis la nationalité française.
La demande d’un acte de naissance sert généralement à :
- Faire des démarches administratives (mariage civil, demande de passeport, etc.)
- Chercher des informations sur les parents, ascendants ou descendants
- Répondre au besoin des passionnées de généalogie
La demande d’extrait de naissance pour les français nés à l’étranger est adressée au Service Central d'Etat Civil de Nantes. Les non français obtiennent leur copie d’acte de naissance auprès de l’organisme qui a établi l’acte dans leur pays d’origine.
Demander un acte d’état civil à l’étranger
Les personnes nées en France (de nationalité française ou étrangère) peuvent obtenir un acte de naissance auprès de la mairie du lieu de naissance du titulaire de l’acte. Mais la démarche est différente si vous êtes né Français à l’étranger, ou si vous êtes étranger né à l’étranger.
Pour les Français (de parents français) nés à l’étranger, ils doivent s’adresser au Service Central d’Etat Civil (SCEC) de Nantes pour obtenir un acte de naissance à l’étranger. Cet organisme public déconcentré dépend du ministère des affaires étrangères. Concrètement, les demandeurs peuvent :
- Faire la démarche en ligne, à partir du portail officiel Pastel. Ils seront orientés dans les différentes étapes, jusqu’à recevoir leur document par courrier,
- Faire la démarche par correspondance. Dans ce cas, ils devront préciser les noms, les prénoms et la date de naissance de la personne concernée dans la lettre recommandée contenue dans l’enveloppe timbré, ainsi que les noms et prénoms des parents s’il s’agit d’une copie intégrale ou d’un acte de naissance avec filiation.
Bon à savoir : Il est impossible de faire la démarche au sein du service central d’état civil de Nantes, l’institution n’est pas ouverte au public.
Pour les étrangers nés à l’étranger, c’est l’ambassade ou le consulat du pays d’origine qui délivre l’acte de naissance. Ils peuvent également solliciter leur pièces d’état civil auprès des autorités de leur pays.
La durée de validité des actes d’état civil
En générale, les pièces d'état civil restent valables quelle que soit leur date de délivrance et tant que les informations y figurant n'ont pas été modifiés. Toutefois, pour les démarches courantes, l’acte doit être récent. Vous devez savoir que la durée de validité des actes de l’état civil est limitée dans le temps à cause du changement de l’état ou d’identité de la personne. En effet, le titulaire de l’acte peut voir sa situation changée pour cause notamment de mariage, de divorce, de naissance ou décès d’un enfant, etc.
Ces événements entraînent des modifications ou changements de situation qui rendent de fait caducs ou invalides les actes de l’état civil. En exigeant des documents récents, l’administration veut s’assurer que vos actes sont à jour pour les démarches à effectuer.
Pour la carte nationale d'identité, la pièce est valable pour 3 mois maximum. Pour le passeport, on exige une copie d’extrait de naissance de moins de 3 mois, autant que pour le mariage si l’acte est délivré par un service français. Si le service de délivrance est étranger, l’acte peut dater de 6 mois maximum. Pour le PACS, il vous faut un document de moins de 3 mois si le service d’établissement est français, et de 6 mois maximum si le titulaire de l’acte est un étranger n’est hors de France.
Visiter Nice et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
La Provence-Alpes-Côte d'Azur est une région du Sud-Est de la France, qu’on retrouve au nord de la Corse et à l'est-nord-est de la région Occitanie. Elle est administrée par un conseil régional de 123 conseillers, siégeant à Marseille et présidé depuis 2017 par Renaud Muselier. Le territoire compte six départements et de nombreuses sous-préfectures.
La région comprend de nombreuses villes touristiques, notamment Marseille. Si la cité phocéenne attire de nombreux touristes, Nice est également un centre touristique important. Il existe en effet mille et une meilleures raisons de parcourir la cette ville dotée de sites touristiques nombreux et intéressants.
