Demander d'actes d'état civil dans le Nord tel que les actes de naissance
L’acte de naissance est un document juridique et administratif établi par l’officier de l’état civil, qui atteste de l’état civil d’une personne donnée. Cette pièce est d’un usage courant dans la constitution de multiples dossiers : Carte Nationale d’Identité (CNI), certificat de nationalité, Assurance maladie, livret de famille, divorce, etc.), autant que l’acte de mariage et le certificat de décès. Il en existe trois sortes :
La copie intégrale de l’acte de naissance
La copie intégrale de l'acte de naissance, cette version de l’acte original ou authentique, reprend en intégralité les éléments inscrits sur l’acte de naissance, savoir les nom et prénoms, la date et le lieu de naissance du titulaire, les informations sur les parents, ainsi que les mentions marginales le cas échéant.
L’extrait de naissance avec filiation
Cette copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation comprend les liens de filiation du titulaire de l’acte. En plus informations sur l’identité du titulaire, l’acte contient :
- Les noms et prénoms, les dates et lieux de naissance, et profession des père et mère du concerné
- Les mentions de mariage, de divorce, de séparation de corps et de décès
- Les mentions sur la nationalité, notamment la déclaration enregistrée, la perte, la réintégration ou naturalisation
La copie d’acte de naissance sans filiation
La copie d'acte de naissance sans filiation comporte des informations très partielles inscrites sur l’acte authentique : le nom, les prénoms, le sexe de la personne concernée, ainsi que l’année, le jour, l’heure et le lieu de sa naissance. Toutefois, l’extrait de naissance sans filiation peut comprendre des mentions marginales sur la délivrance de la nationalité.
L’extrait plurilingue de naissance
L’extrait plurilingue est une forme de l’acte de naissance originale traduit dans une langue étrangère. Le titulaire de l’acte hôte dans un pays étranger peut avoir besoin d’une copie dans la langue du pays d’accueil pour justifier son état civil.
Usage de l’acte de naissance après la déclaration de naissance
Après avoir fait la déclaration de naissance et obtenu des copies de l’acte de naissance de votre enfant, déposez des exemplaires auprès des organismes dont vous aurez à bénéficier de leurs prestations.
Envoyer un acte de naissance aux assurances et aux impôts ?
Vous devez envoyer le plus rapidement possible des copies d’acte de naissance à votre assureur, pour intégrer votre enfant dans votre contrat, au cas où vous auriez souscrit notamment à une assurance habitation. Pour informer les impôts de la venue d’un nouveau membre dans votre famille, insérez simplement le document dans la prochaine déclaration de naissance.
CAF, CPAM et les mutuelles
Vous devez sans tarder fournir des exemplaires de l’acte aux organismes sociaux. Vous ne disposez que d’un mois au plus à partir de la naissance, pour les prévenir de la naissance de votre enfant.
Contactez en premier lieu la Caisse d’Allocations Familiales(CAF) pour profiter des aides financières. Si vous avez déjà un compte, envoyez par courrier à votre CAF une copie de l’acte et une déclaration de ressources à imprimer sur le site de la CAF.
Transmettez également un exemplaire de l’acte à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour affilier votre descendant à la sécurité sociale. Faites accompagner l’extrait de naissance du formulaire de rattachement disponible en ligne.
Une copie de l’extrait d’acte de naissance doit être déposé auprès de votre mutuelle pour l’adhésion de votre enfant. Vous devez préciser dans votre courrier le numéro d’adhérent et adjoindre une copie intégrale de l’acte de naissance. Il est impossible de choisir une mutuelle si les deux parents ne sont affiliés à aucune.
Envoyer un acte de naissance à l’employeur et au comité d’entreprise
L’employeur doit recevoir du père ou de la mère de l’enfant un acte de naissance pour leur faire bénéficier de congés de paternité et de maternité. Informez et remettez également un acte à votre comité d’entreprise, si vous en avez. Des comités d’entreprise offrent souvent des cadeaux ou des primes aux parents de nouveau-nés.
Les autres organismes à prévenir
N’oubliez pas de prévoir une copie pour certains établissements comme la crèche, si vous avez l’intention d’y garder une place pour votre progéniture. Vous pouvez également déposer un exemplaire à la mairie.
Les binationaux (personnes ayant la nationalité française et une nationalité étrangère) devront envoyer un extrait de naissance à l’ambassade ou au consulat du pays concerné.
Astuce : Comme les actes de naissance doivent être envoyés dans les plus brefs délais, vous devez préparer les différents courriers avant la venue au monde du petit pour gagner du temps.
Donc, si vous souhaitez récupérer rapidement vos actes d'état civil dans le Nord, sans avoir à vous deplacer en mairie, les services de Demarcheo vous seront donc d'une grande utilité.
