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L’acte de naissance déclare et atteste l’existence juridique d’une personne physique. C’est également un document administratif, indispensable durant toute la vie de son titulaire, car il sert notamment à établir de nombreux autres actes administratifs. L’officier de l’état civil le délivre sous trois formes : la copie intégrale d’acte de naissance, l’extrait de naissance avec filiation et l’extrait de naissance sans filiation.
Les démarches à suivre pour obtenir un acte de naissance
En général, trois procédés sont utilisés pour faire la demande d’un acte de naissance : la demande en mairie, la demande par voie postale et enfin la demande en ligne.
Se rendre en mairie pour demander un acte d’état civil permet de repartir le même jour avec votre document. Mais ce procédé vous exigera beaucoup de contraintes. Vous devriez forcément prendre une permission au travail puisque les mairies n’ouvrent pas le week-end. Hormis cette exigence, vous serez obligé souvent de parcourir une longue distance pour parvenir à la mairie de votre lieu de naissance, sans compter les interminables rendez-vous qui peuvent suivre.
La demande postale se réalise par lettre recommandée avec accusé de réception, un courrier destiné au service de l’état civil de la mairie du lieu de naissance du titulaire de l’acte. Le courrier doit comprendre les informations sur le nom, les prénoms et la date de naissance de la personne concernée.
Le troisième canal pour obtenir votre acte d’état civil est la demande en ligne qui peut se faire sur le site de l’administration publique française ou sur un site privé. L’avantage de cette méthode est de faire la demande de votre copie d’extrait d’acte de naissance partout où vous vous trouvez et de la recevoir directement chez-vous à domicile par voie postale. Vous pouvez suivre l’évolution de votre dossier ou consulter vos archives d’état civil depuis chez vous, par appels téléphonique ou par mail.
Quel que soit le choix de la méthode de demande, vous devez présenter un document attestant votre identité si vous êtes la personne concernée ou prouvant votre lien de parenté avec l’intéressé si vous n’en êtes pas le titulaire.
Pour les Français nés à l’étranger, la demande est adressée au Service Central de l’Etat Civil de Nantes. Le service n’est pas ouvert au public, mais accessible uniquement par courrier ou par une demande en ligne. Pour les étrangers nés hors du territoire français, la demande doit être envoyée aux autorités consulaires du pays ayant établi l’acte.
Conseils : Evitez de faire une demande par la poste si vous êtes contraint par une urgence. Votre courrier peut prendre du temps (quelques jours) avant d’arriver à destination ou en mairie et il faudra souvent une à deux semaines pour que votre document vous parvienne.
L’importance de l’acte de naissance
La copie d’acte de naissance rentre dans l’établissement de la plupart des pièces ou documents administratifs. Il peut vous êtes exigé pour :
- Un acte de mariage
- Un acte de décès
- Une carte nationale d’identité
- Un passeport
- Une demande de naturalisation
- Une inscription à un registre de commerce
Qui peut faire la demande ?
La demande d’une copie intégrale d’acte de naissance et d’un extrait avec filiation est ouverte à une liste restreinte de personnes, qui sont :
- Le concerné lui-même, majeur ou émancipé
- L’époux/se
- Le représentant légal
- Le descendant (enfant, petit-enfant) ou l’ascendant (parents, grands-parents) de la personne titulaire
Toute personne majeure peut par contre demander un extrait sans filiation ou un acte de naissance d’une personne de plus 75 ans ou décédée depuis plus de 25 ans. Un notaire ou un avocat peut également demander et obtenir une copie ou un extrait de naissance, dans le cadre de ses fonctions.
Découvrir la région de Mayotte
Mayotte est à la fois une région et un département qui a pour président Soibahadine Ibrahim Ramadani. Mamoudzou est la capitale de région et le chef-lieu de cette cité.
Le territoire est la plus ancienne des quatre grandes îles de l'archipel des Comores, un ensemble de terres issu d'un relief sous-marin en forme de croissant lunaire, à l'entame du canal du Mozambique.
La région, située à 295 km à l'ouest de Madagascar et à 67 km au sud-est d'Anjouan, se compose de plusieurs îles et îlots abritant une flore exubérante. Les deux plus grandes îles de l’archipel sont Grande-Terre et Petite-Terre, qui côtoient une barrière de corail.
Toutes les terres émergées de Mayotte ont une superficie d'environ 374 km2, ce qui en fait le plus petit département d'outre-mer français, après la Martinique. Mais cette estimation de sa superficie n’est pas précise, à cause de nombreux petits îlots inhabités, dont une partie immergée entièrement sous l'eau à marée haute, peut constituer des surfaces considérables à marée basse.
