Conditions de délivrance et caractéristiques d’acte d’état civil à la mairie de Suresnes
Les conditions d’obtention
Les actes d’état civil sont des documents juridiques officiellement enregistrés auprès des registres municipaux. Ces documents ont été visés par des officiers d’état civil au moment de leur constitution et seuls ces derniers peuvent en délivrer des copies.
Les personnes autorisées à faire les demandes de ces documents sont :
- La personne concernée par l’acte (majeure ou légalement émancipée).
- Un ascendant ou un descendant avec la preuve du lien de parenté en appui (ex. : livret de famille).
- Un professionnel légalement habilité (Notaire ou Avocat).
Ces conditions sont généralement appliquées aux copies intégrales et extrait avec filiation pour les actes de naissance et de mariage ainsi que pour l’acte de décès. Si la demande est effectuée par une personne tierce, il lui faut donc présenter une confirmation de son identité (carte nationale d’identité) et une preuve de son lien de parenté avec le titulaire de l’acte (livret de famille).
Les personnes nées, décédées ou qui se sont mariées hors de France ou dans les territoires anciennement administrés par l’état français devront adresser leurs demandes au ministère des Affaires étrangères de Nantes auprès du Service Central d’Etat Civil.
Les différents actes d’état civil
Les fiches d’état civil ne sont plus en circulation depuis fin 2000. Depuis, les actes d’état civil se déclinent sous forme d’acte de naissance, acte de mariage ou acte de décès.
L’acte de naissance est dressé dans les jours suivant l’accouchement par un officier d’état civil. Cet acte contient les renseignements sur la personne concernée par l’acte, c'est-à-dire, son nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, genre, etc. Ce document est requis pour la constitution d’un dossier pour une union civile (PACS ou mariage).
L’acte de mariage est établi et remis aux mariés durant la cérémonie de mariage civil. Cet acte est demandé lors d’un éventuel divorce où si la personne veut se remarier.
Ces deux actes se déclinent encore sous trois formes, dont :
- La copie intégrale: Il s’agit d’une réplique exacte de l’acte enregistré auprès de la municipalité. En plus de contenir les données sur l’état civil du titulaire de l’acte, ce document présente également les informations personnelles de ses parents.
- L’extrait d’acte avec filiation: c’est une version synthétique de l’acte intégral, mais qui conserve les renseignements sur les parents de l’individu en question. Ce document est utilisé pour les reconnaissances d’enfants par exemple.
- L’extrait d’acte sans filiation quant à lui ne figure que les informations personnelles du propriétaire de l’acte, ce qui en fait un document facile à obtenir.
- L’acte de décès quant à lui, confirme le décès d’un individu aux yeux de l’état. Ce document est indispensable aux affaires de successions.
Demander des actes d’état civil à la mairie de Suresnes
Les demandes d’actes d’état civil dans la municipalité de Suresnes peuvent se faire soit sur place, soit via Demarcheo, soit par courrier ou encore en ligne sur le site de la mairie de Suresnes.
Pour faire une demande au guichet ou par courrier, il faut noter l’adresse : Service État Civil 2 rue Carnot 92150 SURESNES, ouvert : du lundi au mercredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h, le jeudi de 13 h 30 à 19 h (sauf juillet et août fermeture à 18 h), le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, le samedi de 9 h à 12 h (l’État civil peut être fermé certains samedis, pensez à vérifier auprès du service). Le numéro du service est : 01 41 18 16 10. Pour les demandes par courrier, l’acte demandé sera envoyé par voie postale. Il faut également joindre une enveloppe timbrée au nom et adresse du demandeur.
Si vous n’avez pas le temps de vous déplacer à la mairie ou à la poste, l’équipe Demarcheo peut faire votre demande à votre place. En remplissant l’un de nos formulaires en ligne correspondant à votre document, vous pourrez bénéficier de la délivrance à domicile de votre acte de naissance, acte de mariage ou acte de décès. Si vous souhaitez suivre l’avancement de vos démarches ou si vous avez des questions sur notre fonctionnement, une partie de notre équipe est à votre disposition au 0800 94 75 53 ou par e-mail (6jours/7).
Parlons de la Ville de Suresnes
Avoisinée au Nord et au Sud par Nanterre et Boulogne-Billancourt, la ville de Suresnes fut connue pour son vin au temps des rois. Le centre-ville fut également le site préféré des bourgeois parisiens pour y construire des propriétés imposantes. Au XVIIe siècle, la construction du calvaire religieux sur le mont Valérien attirait également nombre de touristes. Aujourd’hui, la ville fait 3,79 km² pour 48 620 habitants.
