Demander son acte d’état civil à la mairie de Paris 19
Vous avez la possibilité de commander toutes les formes d’acte d’état civil :
La copie intégrale
La copie intégrale comprend l'intégralité des informations portées sur l’acte authentique.
L’extrait avec filiation
C’est la version intégrale de l’acte de naissance ou de mariage, qui ne reprend pas cependant toutes les informations de l’acte authentique. Le document comprend les liens de filiation du titulaire de l’acte, résumant les données mentionnées sur l’acte (nom, prénom et sexe de l’intéressé, année, jour et heure de naissance ou de mariage, noms et prénoms, dates, lieux de naissance et professions des parents, mentions de mariage, de divorce, de séparation de corps, de décès et d’acquisition de la nationalité).
L’extrait sans filiation
Cette pièce contient une partie des informations inscrites sur l’acte orignal. L’acte ne contient que les données sur la personne concernée, mais il peut porter des mentions marginales sur la délivrance de la nationalité.
Demander en ligne son acte d’état civil à la mairie de Paris 19
Si vous souhaitez demander un acte d’état civil en ligne pour une personne née en France, vous devez passer par le site Service public pour toute démarche en ligne.
Comment utiliser le téléservice ?
« Service public » est un portail officiel de l’administration française permettant de demander des copies d’actes d’état civil en ligne, sans se déplacer pour accomplir une formalité. Pour les actes de naissance, on peut l’utiliser que si la naissance a eu lieu en France (métropole ou DOM-COM). En effet, vous ne pouvez pas via le site demander :
- Des actes de naissance des Français nés à l’étranger
- Des actes de naissance des étrangers nés à l’étranger
A titre de rappel, il faut savoir qu’il existe trois moyens de demander un acte d’état civil pour une personne née en France, à savoir :
- Se rendre directement à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par la demande. Les mairies en France sont chargées d’enregistrer les naissances et de conserver les actes de naissance dans leurs registres d’état civil
- Par courrier ou correspondance, avec l’envoi d’une lettre de demande à la mairie du lieu de naissance, de célébration du mariage ou du décès du proche
- Par internet, en passant par le portail gouvernemental
Pour faire les demandes d’actes de naissance de Français nés à l’étranger, il faut s’adresser au service central de l’état civil de Nantes ou utiliser le portail en ligne Pastel Diplomatie. Les étrangers nés à l’étranger peuvent obtenir leurs actes d’état civil en contactant les autorités consulaires du pays de naissance de la personne concernée.
Faire une demande d’acte de naissance
Il est très simple de faire la démarche sur « Service public » pour demander un acte d’état civil en ligne, que vous soyez habitué ou non. Le site vous guide dans toutes les étapes de la procédure qui peut durer près de dix minutes. La demande s’effectue en quatre étapes :
- Sélectionnez la commune du lieu de naissance de la personne
- Indiquez ensuite l’acte que vous souhaitez obtenir (copie intégrale d’acte de naissance, extrait d’acte de mariage, copie d’acte de décès)
- Remplissez le formulaire de demande et enregistrez les informations obligatoires
- Validez votre demande
Une fois la démarche achevée et la demande validée, la commune concernée expédie les documents demandés et traités à votre domicile, dans un délai moyen de livraison de cinq jours ouvrés. Pour certaines communes, il est impossible de faire la démarche en ligne via le portail gouvernemental. Le site « Service public » propose un moteur de recherche très pratique permet connaître les communes connectées au système de demandes en ligne.
Dans le cas où il est impossible de faire la demande sur internet, il ne vous restera plus qu’à vous rendre directement à la mairie ou à envoyer votre demande par correspondance. L’utilisation du portail « Service public » est entièrement gratuite. Mais des communes peuvent exiger le paiement des frais postaux.
