Pourquoi passer une commande d'actes d'état civil à la mairie de Mulhouse ?
L'acte état civil est un document récapitulant toutes les informations concernant l'identité de la personne. Lors de la constitution d'un dossier, la demande d'un acte d'état civil est parfois nécessaire comme justificatif. Selon le type de dossier, il vous sera impératif de demander un acte d'état civil. Le motif des actes d'état civil est de trois sortes : mariage, naissance et décès.
Il existe une personne habilitée à vous fournir ce type de document lorsque vous vous rendez à la mairie, il s'agit de l'officier d'état civil. La demande d'un acte d'état civil ou d'un extrait d'acte de naissance doit se faire impérativement dans la mairie du lieu de naissance. À titre d'exemple si vous êtes né à Mulhouse ou si votre enfant est né à Mulhouse, vous ne pourrez faire la demande qu'auprès de la mairie de votre commune de naissance, à savoir Mulhouse.
Lors de la constitution du dossier de mariage ou de pacs, il vous sera demandé de fournir un acte d'état civil afin de prouver vos identités ainsi que celles de vos parents (ascendants). Il est possible d'avoir besoin d'un extrait d'acte de mariage en cas de divorce par exemple.
Lors du décès de votre conjoint, l'acte d'état civil stipulant les informations relatives à personne décédée vous sera utile afin que la pension de réversion vous soit versée par exemple ou pour enclencher la procédure de succession du défunt par l'héritier ou l'usufruitier par le biais d'un mandataire comme des notaires par exemple.
L'acte d'état civil est également nécessaire dans certaines démarches administratives. Dans ce cas, il vous faut fournir un extrait d'acte de naissance provenant de Mulhouse, s'il s'agit de votre lieu de naissance.
Dans le cas d'une demande de carte d'identité ou carte nationale d'identité (CNI) ou d'une demande de passeport (qu'il s'agisse d'un simple renouvellement ou après un vol ou une perte), vous aurez besoin de justifier votre identité à l'aide d'un acte d'état civil.
Vous pouvez également être amené à vous poser des questions sur vos origines généalogiques et ainsi chercher des informations concernant vos ascendants et descendants. Cela peut être compliqué lorsque vous n'avez en votre possession que le nom et prénom et/ou nom de jeune fille. C'est pourquoi connaitre le lieu de naissance est un plus pour récolter des informations sur le lien de parenté qui vous uni une personne. Avoir des extraits d'état civil ou actes de naissances permet donc de faire des recherches généalogiques auprès de généalogistes ou dans les archives municipales.
Qu'est-ce qu'un acte d'état civil ?
Il s'agit d'un document disponible qu'à la mairie où a eu lieu l'événement. L'acte d'état civil est un papier administratif qui vous permet de prouver votre état civil auprès de certaines administrations. Il regroupe toutes les informations sur votre identité comme vos noms, prénoms, adresse, état civil, noms et prénoms des parents, professions, lieu et date de naissance. Il est possible de faire la demande en plusieurs langues si vous êtes ressortissant français. C'est ce qu'on appelle un acte d'état civil plurilingue. Il peut être demandé par un Français de l'étranger par le biais de services en ligne. Les actes demandés seront ainsi transmis par voie postale.
Il existe quatre formes d'actes d'état civil : acte de naissance, acte de mariage, acte de décès et acte de reconnaissance d'enfant. Selon les informations nécessaires à votre démarche administrative, on vous demandera l'un de ces documents. Concernant l'acte de naissance, cela peut être un acte de naissance avec filiation ou un acte de naissance sans filiation si vous n'avez pas besoin de faire mention du nom et prénoms de vos parents.
Concernant la validité de l'acte d'état civil, elle n'excède généralement pas les 3 mois. Mais, lorsque celui-ci provient de l'étranger, sa validité est rallongée jusqu'à 6 mois.
Si votre naissance, votre mariage ou le décès d'un proche a eu lieu dans la ville de Mulhouse, il vous faudra demander le document qui se rapporte à l'événement à la mairie de Mulhouse. Si vous n'habitez pas dans la ville, vous avez divers moyens pour vous les procurer.
Comment se procurer votre état civil à la mairie de Mulhouse ?
Pour vous procurer votre état civil, vous pouvez vous rendre directement à votre mairie de Mulhouse située au 2 rue Pierre-et-Marie-Curie, au service « état civil ». Les heures d'ouverture de la mairie sont du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h.
Si vous souhaitez contacter votre mairie, vous avez à votre disposition leur numéro de téléphone, 03 89 32 58 58, et leur adresse courriel. Vous devrez vous munir de votre pièce d'identité et du livret de famille (si le demandeur est mineur).
Si vous ne disposez pas de temps pour vous rendre sur place pour un rendez-vous auprès des services municipaux, vous pouvez passer commande de votre acte d'état civil par le biais d'un service internet, Demarcheo. Vous avez la possibilité de demander un acte de naissance, de mariage ou de décès. Pour ce faire, vous n'avez qu'à remplir le formulaire mis à votre disposition. La reprise en charge de votre demande se fait très rapidement. La réception se fait par courrier postal.
Il est également possible de commander votre acte d'état civil par le site de la ville. En passant une commande dématérialisée par le biais de leur site, le service d'état civil vous envoie les papiers demandés sous 10 jours par courrier.
Le Service central d’état civil de Nantes auprès du ministère des Affaires étrangères s'occupe de délivrer les actes d'état civil des personnes nées à l'étranger.
Quels documents fournir pour une demande d'acte d'état civil ?
Mulhouse fait partie des villes qui ont adhéré au dispositif « Comedec ». Ce qui signifie que si vous demandez un acte de naissance pour votre dossier de carte d'identité et de passeport, vous n'avez pas besoin de faire la demande. En effet, le dispositif « Comedec » permet de vérifier automatiquement votre état civil.
Pour faire la demande de votre acte d'état civil, vous devez vous munir simplement de la carte d'identité du demandeur ainsi que du livret de famille.
La demande de l'acte d'état civil se fait toujours auprès de la mairie où l'événement (naissance, mariage, décès) a eu lieu.
En savoir plus sur la ville de Mulhouse
Mulhouse (68948) se situe dans le département du Haut-Rhin, en région Grand Est. La ville compte 110370 Mulhousiens. Actuellement, en 2019, le maire de Mulhouse se nomme Michèle Lutz. Parmi les villes limitrophes, on retrouve notamment Riedisheim et Pfastatt. Mulhouse est la version française du mot allemand Mülhausen (ce qui signifie littéralement, les maisons du (ou au) moulin). Selon la légende, la ville de Mulhouse a été construite autour d'un moulin à eau. Ce qui explique l'emblème de la ville, la Roue de Mulhouse.
