Nos spécialistes sont compétents et rapides dans l’accomplissement des formalités pour l'obtention de vos actes d’état civil dans le 8e arrondissement de Marseille. Renseignez notre formulaire et validez ensuite votre requête et nous la prendrons en charge dans les instants qui suivent. Vous avez la possibilité de suivre le traitement de votre dossier en contactant en permanence notre équipe, par téléphone ou par mail. Le maire du 8eme arrondissement de Marseille se nomme Pierre Benarroche.
Les principaux actes d’état civil et leurs usages à la mairie de Marseille 8
Les principaux actes de l’état civil que vous pouvez obtenir auprès du service de l’état civil de la mairie du 8e arrondissement de Marseille sont les actes de naissance, les actes de mariage et les actes de décès.
Un acte de naissance est délivré par un officier d'état civil pour confirmer l’état civil d'une personne. Il contient ses noms, prénoms, sa date de naissance, les identités, professions et le lieu de résidence des parents. Il est établi sous la forme de copie intégrale ou d'extraits d’acte de naissance avec filiation ou sans filiation. La demande en ligne d’une copie intégrale d’acte de naissance se fait sur le site internet de la commune concernée. La durée de livraison du certificat de naissance est fonction du temps de transfert et du traitement de la demande en mairie.
L'acte de mariage est réalisé à la suite d'un mariage civil pour confirmer l’union. Il peut être sous la forme de copie intégrale de l'acte, d’extrait avec filiation ou d’extrait sans filiation. On peut l’utiliser pour faire un certificat de nationalité, le livret de famille, un contrat de mariage. La demande d'acte de mariage en ligne est établie sur un site officiel de télé-services lorsque le mariage est célébré en France et par le service Central d'Etat Civil de Nantes pour un mariage fait à l'étranger.
L'acte de décès est un document administratif officiel qui prouve la mort d'une personne. Il contient les noms et prénoms, le dernier domicile du défunt, sa date de naissance, le lieu et la date du décès. La demande d’acte de décès en ligne est réalisée sur le site service-public.fr. Renseignez le nom de la commune, le code postal, le type d’acte demandé et sa nature puis ajoutez les pièces justificatives de votre identité et celle du défunt.
Les actes d’état civil étrangers
Les actes d’état civil détenus par les personnes étrangères résidant sur le territoire français sont présumés authentiques. Cette présomption est cependant relative. Des éléments peuvent détruire la validité présumée d’un acte d’état civil étranger, notamment :
- Des ratures, une surcharge, etc.
- Des contradictions émanant du contenu de l’acte
- Des déphasages grotesques entre la réalité et les informations inscrites sur le document
- Des informations fournies par d’autres actes mettant en cause l’authenticité de l’acte et les informations qu’il porte
- Un avis défavorable suite à une vérification effectuée auprès des autorités du pays d’origine
Les effets de l’absence de preuves incontestables
En cas de contestation de la validité de l’acte d’état civil étranger par l’administration, cette dernière doit apporter la preuve qui décrédibilise la régularité de l’acte. A défaut d’une contestation de l’authenticité du document, il n’est plus nécessaire de prouver quoi que ce soit pour attester les informations qu’il contient. A ce propos, une circulaire du 1er avril 2003 sur la fraude en matière d’actes d’état civil étrangers produits aux autorités françaises indiquait notamment que : « La force probante d’un acte de l’état civil étranger doit être retenue dès lors que sa régularité formelle n’est pas contestée, sans qu’il y ait lieu d’exiger qu’il soit corroboré par des indices supplémentaires venant confirmer ses énonciations ».
