Demander les principaux actes de l’état civil à la mairie de Marseille 4
Vous pouvez faire vos demandes d’actes de naissance, de mariage et de décès en ligne auprès de la mairie du 4e arrondissement de Marseille.
Vos actes de naissance
C’est l’officier de l’état civil qui établit l’acte de naissance lors la déclaration de naissance. Ce document administratif atteste l'état civil de la personne destinataire de l’acte. L’acte de naissance se décline en différentes natures, à savoir :
- La copie intégrale (une copie entière de l’acte)
- L’extrait de naissance avec filiation (une copie partielle mentionnant les informations sur le titulaire de l’acte de naissance et ainsi que sur ses parents)
- L’extrait de naissance sans filiation (une copie très simplifiée de l’acte de naissance)
L’extrait de naissance est indispensable pour accomplir de nombreuses démarches, notamment pour la Caisse d’Allocations familiales, l’établissement de CNI (Carte Nationale d’Identité), l’Assurance Maladie ou la succession.
La demande d’une copie intégrale ou d’un extrait avec filiation peut être faite par :
- Le ou la titulaire de l'acte de naissance, si la personne est majeure
- Le représentant légal de la personne concernée ou son époux/épouse
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants)
- Des professionnels autorisés par la loi (avocats, notaire, huissier, etc., agissant au nom de leur client)
Quiconque peut demander et obtenir un extrait sans filiation, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
Demandez votre acte de mariage
L'acte de mariage est établi lors de la célébration de mariage. C’est un document authentique écrit délivré par un officier de l'état civil. Certaines situations exigent sa présentation : divorce, remariage, établissement de certains documents administratifs.
Seuls les époux, leurs parents ou les professionnels du droit peuvent obtenir une copie de l'acte intégral de mariage ou d’un extrait d’acte de mariage avec filiation, à la différence de l’acte de mariage sans filiation, qui peut être demandé par tout le monde.
Obtenir un acte de décès
L’acte de décès ou bulletin de décès atteste la mort d’une personne. Il est établi rapidement après un décès par un officier de l’état civil. Les organismes rattachés au disparu exigent ce document pour notamment faire droit aux ayants-droit ou mettre à jour des dossiers. L’acte ou le certificat de décès entre notamment dans l’ouverture de la succession du défunt, permet de clôturer ou de débloquer ses comptes bancaires. Il est accessible au public sans justification particulière.
La digitalisation des services de l’état civil à la mairie de Marseille 4
La numérisation des services de l’état civil est liée à une déclaration de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Selon les recommandations de cet organisme, les données en rapport avec l’état civil numérisé s’alignent sur les règles de délivrance des actes papiers.
Il et bien de noter que la digitalisation des services de l’état civil revêt différentes formes, elle peut se baser sur une complète internalisation ou s’orienter vers une externalisation radicale. Les mairies ou collectivités peuvent solliciter d’une part des entreprises spécialisées dans la numérisation des actes d’état civil et capables de dématérialiser des registres souvent complexes, comprenant notamment des actes difficilement identifiables, avec de nombreuses mentions marginales. D’autre part, les collectivités effectuent elles-mêmes cette tâche, en numérisant et intégrant au fur et à mesure les données dans leur programme ou dans leur base de données. Cette opération peut être également effectuée par les archives communales si elles ont les registres à leur possession.
Les avantages de la numérisation des registres de l’état civil
Le traitement et la conservation des registres de l’état civil (gardés par les services d’état civil ou détenus par les directions des archives) est d’une importance capitale pour l’Etat.
Outre la conservation des données, la digitalisation des documents administratifs, notamment les actes de naissance, les actes de mariage et les actes de décès, présente plusieurs avantages. Aujourd’hui, grâce à la dématérialisation des données, les services de l’état civil peuvent éditer immédiatement les actes et délivrer ainsi facilement et rapidement les documents aux usagers ou demandeurs.
Le service en ligne améliore significativement les conditions de travail des officiers de l’état civil, concernant notamment les communes ayant un état civil important qui entraine de grosses demandes d’actes d’état civil. Les agents subissent peu de stress et éviter de perdre ces précieux documents à force d’en faire à chaque fois des copies physiques. On note un allègement des conditions de travail avec la réduction de la manipulation des registres. Les services des archives départementales ou communales peuvent en outre facilement avoir accès aux registres paroissiaux et d’état civil.
