La procédure pour faire dresser votre acte d’état civil à la mairie de Marseille 16
L’acte d’état civil qu’on demande le plus à la mairie de Marseille 16 concerne : l’acte de naissance, l’acte de mariage et l’acte de décès.
Le service central d’état civil reçoit uniquement les demandes d’acte d’état civil par courrier ou par mail, cela se justifie par le fait que, dans les normes, toutes les personnes dont les documents se trouvent dans ce service résident le plus souvent à l’étranger, donc ne pouvant pas faire établir leur acte de naissance directement au guichet de l’administration. Le SCEC n’accepte donc pas aucune visite.
Tous les demandeurs doivent transmettre un courrier au service central d’état civil de Nantes à cette adresse : Service central d’état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44 941 Nantes Cedex 09. Si vous optez pour la procédure en ligne, alors vous allez faire votre démarche via le portail Pastel Diplomatie.
Les requérants qui choisissent de faire leur demande par correspondance ou par courrier doivent respecter certaines conditions. En effet, ils doivent rédiger une lettre administrative et l’envoyer en recommandé avec accusé de réception à l’adresse du SCEC. Notez que vous pouvez envoyer votre courrier simplement, mais l’envoie en recommandé est conseillé car il lui donne un aspect légal.
Vous devez indiquer toutes les informations nécessaires et ajouter une enveloppe timbrée comportant l’adresse de votre domicile, elle sera utilisée pour vous livrer votre acte établi par voie postale. Le courrier doit aussi contenir une pièce justificative de votre identité, dans le cas où vous êtes la personne concernée par l’acte.
Lorsque vous avez été mandaté, vous devez ajouter, en plus de cette pièce, un document qui prouve votre lien de parenté avec le titulaire l’acte. Le livret de famille ou tout autre acte d’acte d’état civil fournissant les informations requises est accepté.
Une fois toutes les conditions réunies, c’est-à-dire que la rédaction de la lettre est terminée et que tous les documents exigés sont rassemblés, vous devez transmettre votre courrier à l’adresse suivante : Ministère des affaires étrangères, Service central d’état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44 941 Nantes Cedex 09.
Dans le cas où vous souhaitez en savoir plus sur les services liés au service central d’état civil de Nantes, vous pouvez contacter l’administration au 04 82 77 08 74.
Que devez-vous savoir sur les mentions marginales inscrites sur l’acte d’état civil à la mairie de Marseille 16 ?
Les mentions marginales sont des informations marquées dans la marge des actes d’état civil à la suite d’un évènement survenu dans la vie du titulaire de l’acte. Ces informations sont inscrites par l’officier de l’état civil pour compléter ou modifier le contenu de l’acte de l’acte d’état civil. Les mentions marginales peuvent être apposées de manière automatique ou à la demande de la personne concernée par l’acte.
Les évènements qui déclenchent l’apposition automatique des mentions marginales sont :
- la reconnaissance d’un enfant naturel
- le mariage
- le changement de prénom et/ou de nom de famille
- l’acquisition de la nationalité française
- le décès
- l’adoption par la nation ou l’adoption simple et la révocation de l’adoption simple et enfin de l’arrêt déclaratif de naissance (non déclaration de la naissance dans le délai légal).
Les décisions du Répertoire Civil qui proviennent, par exemple, d’un changement du régime matrimonial, de tutelle ou de curatelle sont aussi mentionnées automatiquement sur l’acte de naissance. L’officier de l’état civil écrit le plus souvent « RC » suivi d’un numéro.
Le divorce d’une personne ou la séparation de corps sont des exemples de mentions marginales qui peuvent être faites à la demande du titulaire de l’acte. Ces mentions marginales peuvent être aussi apposées sur l’acte de mariage. Le concerné peut être souvent mandaté son avocat pour effectuer cette démarche.
