Comment obtenir l’acte d’état civil à la mairie de Marseille 12 ?
Vous pouvez obtenir l’acte d’état civil à la mairie de Marseille 12. En effet, vous pouvez commander votre acte de naissance, votre acte de mariage et votre acte de décès.
Pour obtenir une copie intégrale, un extrait avec ou sans filiation d’acte de naissance en ligne, vous devez vous rendre sur le site internet de la commune dans laquelle la naissance à eu lieu, si le titulaire de l’acte a vu le jour en France. Cette démarche est gratuite pour les actes récents et nécessite une certaine contribution financière pour les documents archivés. Les Français nés à l’étranger doivent se connecter sur le site internet du Service Central d’Etat Civil (SCEC) de Nantes pour commander leur acte de naissance.
La demande en ligne relatives aux actes de décès et de mariage (copie intégrale, extrait avec filiation et extrait sans filiation) se font sur le site service-public.fr lorsque l’évènement (célébration de mariage et décès) a eu lieu en France. Pour toute célébration de mariage s’étant déroulée à l'étranger, les requérants doivent faire leur demande sur le site internet du service Central d'Etat Civil de Nantes, si un des mariés est de nationalité française. Dans le cas où les deux époux sont des étrangers, ils doivent adresser leur demande ou aux autorités étrangères qui ont établi l'acte de mariage.
La demande d’état civil par courrier à la mairie de Marseille 12
La demande d’acte d'état civil par courrier se fait par l’envoi d’une lettre administrative en recommandé avec accusé de réception à la mairie du lieu de naissance du concerné, s’il est né en France. Le courrier doit comporter le(s) nom(s), le(s) prénom(s) et la date de naissance du titulaire de l’acte pour une demande d’extrait d’acte de naissance sans filiation. Lorsque l’acte vous appartient vous devez ajouter un document justifiant votre identité. Lorsque vous avez besoin d’une copie intégrale ou d’un extrait avec filiation, vous devez indiquer en plus les noms et prénoms des parents, ainsi que leurs lieux et dates de naissance.
Envoyez le courrier au Service Central d’Etat Civil (SCEC) de Nantes lorsque le demandeur est un Français né à l’étranger.
La demande d'acte de mariage par courrier peut se faire sur papier libre ou sous forme de lettre administrative. Vous devez l’adresser à la mairie du lieu de célébration du mariage. Le courrier doit contenir une enveloppe timbrée comportant l'adresse de l’expéditeur, il servira pour l’expédition de l’acte établi.
Vous devez indiquer les noms de naissance, les prénoms, la date du mariage et les noms et prénoms des parents des mariés pour une demande de copie intégrale d'acte de mariage et d'extrait avec filiation. S’il s’agit d’une demande d'extrait sans filiation, les noms de naissance, les prénoms, et les dates de naissance des mariés suffisent.
Envoyez le courrier au Service Central d'Etat Civil de Nantes lorsque le mariage a été célébré hors de la France et si un des époux est de nationalité française. Lorsque les mariés ne possèdent pas la nationalité française, ils doivent se tourner vers les autorités étrangères qui ont établi l'acte de mariage pour faire leur demande.
La demande d’un acte de décès par courrier ou par correspondance doit être transmise à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile de la personne décédée. La lettre doit contenir les noms et prénoms du défunt, la date du décès, le tout dans une enveloppe timbrée contenant l’adresse du demandeur.
