Les onze quartiers qui composent cet arrondissement administré par le maire Julien Ravier sont les Accates, Barasse, Camoins, Éoures, Millière, Pomme, Saint-Menet, Saint-Marcel, Treille, Valbarelle et La Valentine.
Quel acte d’état civil pouvez-vous faire établir à la mairie de Marseille 11 ?
Vous pouvez faire établir tout acte d’état civil à Marseille 11 en utilisant le site pastel diplomatie. Les actes les plus demandés et les plus dressés sont l’acte de naissance, l’acte de mariage et l’acte de décès. Vous devez généralement fournir ces documents lorsque vous accomplissez des démarches administratives.
L’acte de naissance
L’acte de naissance est un document juridique que vous pouvez faire la demande sous plusieurs formes, notamment en copie intégrale, en extrait de naissance avec filiation ou en extrait de naissance sans filiation. Cet acte est dressé par un officier de l’état civil lors de la déclaration de naissance, pour justifier l’état civil du concerné. Ce document est établi dans la mairie du lieu de naissance de du titulaire de l’acte.
L’acte de naissance peut être utilisé pour effectuer de nombreuses démarches administratives. Vous devez obligatoirement l’ajouter aux dossiers relatifs aux aides et prestations de la caisse d’allocations familiales, à l’assurance maladie, aux congés maternités et à la liquidation d’une succession. L’acte de naissance est également exigé pour l’établissement de certificat de nationalité française, de la carte nationale d’identité et du passeport. Ce document vous sera aussi exigé pour les démarches en rapport avec l’assurance habitation, l’enregistrement d’un mariage, d’un PACS ou d’un divorce et la réalisation d’une donation.
L’acte de mariage
L’acte de mariage est délivré lors de la célébration d’un mariage par l’officier de l’état civil. Ce document authentique signé par les mariés, leurs témoins et le maire permet de justifier la situation matrimoniale des époux. Il prouve l’authenticité de leur union civile. Cet acte juridique qui peut être reproduit en copie intégrale, extrait d'acte de mariage avec filiation ou extrait sans filiation permet aux conjoints d'exercer leur droit et celui des enfants mineurs. Il est exigé pour de nombreuses formalités, notamment en cas de divorce, de remariage ou pour établir divers documents administratifs tels que le livret de famille ou le contrat de mariage et le certificat de nationalité.
Une copie intégrale de l’acte de mariage et l’extrait d’acte de mariage ne peuvent être demandés que par les mariés, leurs ascendants, leurs descendants et les professionnels du droit tels que les avocats et notaires). Tout le monde peut faire la demande de l’acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier son lien de parenté avec les conjoints.
L’acte de décès
L’acte de décès ou le certificat de décès est établi après la mort d’une personne. Ce document permet de prouver la mort de ce dernier et de favorise la réalisation des documents permettant de faire les obsèques. Il peut être fourni par tout le monde, il suffit juste de fournir les informations permettant d’établir l’acte, notamment les nom et prénoms du défunt, la date, l’heure et le lieu de décès, ainsi que les conditions de décès.
L’acte de décès est utilisé après la mort d’une personne pour ouvrir sa succession du défunt auprès d’un notaire, clôturer ou débloquer des comptes bancaires et produits financiers à son nom exclusif, régulariser des dossiers de retraites et de pensions au nom du défunt et pour demander une pension de réversion. Notez qu’aucune justification n’est requise pour l’établissement de ce document.
Comment utiliser pastel diplomatie pour obtenir votre acte d’état civil à la mairie de Marseille 11 ?
L’adresse suivante est celle que vous devez utiliser pour effectuer vos démarches en ligne. Une assistance en ligne vous aidera lors du remplissage du formulaire, cela en vue de fournir les informations correctes. Une fois vous avez fini de renseigner le document et valider votre commande, votre demande sera envoyée au service état civil compétant pour l’établissement de votre acte d’état civil. Votre document vous sera ensuite livré par courrier à l’adresse de votre domicile, si vous résidez en France, ou à l’ambassade ou au consulat, si vous vivez à l’étranger.
La durée de livraison de votre courrier dépendra du temps mis pour le traitement de votre demande et pour le transfert de votre courrier. Notez que le délai varie généralement entre 4 et 10 jours ouvrables.
Si vous voulez obtenir vos actes d’état civil via le portail en ligne Pastel, vous pouvez envoyer vos demandes à l’adresse suivante :
Ministère des Affaires étrangères
Service central d’Etat civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09
