L’acte d’état civil peut se commander à la mairie de Marseille 10
Commandez en ligne ou par courrier vos certificats de naissance, acte de mariage ou extrait d'acte de décès.
L’acte de naissance
Un acte de naissance atteste juridiquement de l'état civil d'une personne. Il peut être délivré sous forme d'une copie intégrale qui est reproduction de toutes les informations du registre d'acte d'état civil et d’extrait avec ou sans filiation, copie partielle de l'acte original.
L'extrait de naissance est demandé dans le cadre de l'établissement d'une pièce d'identité, d'un enregistrement de mariage, d'une liquidation de succession ou des congés maternités.
L’acte de mariage
Un acte de mariage est établi à l'occasion d'une célébration de mariage, sous forme de copie intégrale, d'extrait d'acte de mariage avec ou sans filiation. On y trouve des informations relatives la date et le lieu de célébration, ainsi que l'état civil des époux et de leurs parents. Le papier est exigé lors du divorce, du remariage ou dans le cadre de certains documents administratifs.
L’acte de décès
Un acte de décès, aussi appelé bulletin de décès atteste officiellement de la disparition d'une personne. Il est demandé pour ouvrir la succession du défunt, clôturer ses comptes bancaires, débloquer ses produits financiers, demander une pension de réversion.
Tout savoir sur l’acte d’état civil hors de la mairie de Marseille 10
Les français nés en France doivent solliciter la mairie de leur lieu de naissance pour se faire délivrer leur acte de naissance. Les français nés à l’étranger doivent quant à eux, envoyer leur demande au Service Central d’Etat Civil de Nantes (SCEC), qui détient tous les actes d’état civil des évènements liés à la situation des français résidant hors de la France. Cet organisme concerne uniquement les français nés dans les pays étrangers. Il centralise tous les actes d’état civil en rapport avec leur naissance, leur mariage, leur divorce, leur reconnaissance d’enfant, leur adoption et leur décès.
Créé en 1985, ce service a pour mission de réunir dans un seul espace tous les actes d’état civil établis par les autorités consulaires françaises implantées dans le monde entier. Seuls les Français nés à l’étranger sont autorisés à faire une demande auprès de cet organisme, également compétent pour prendre en charge les actes d’état civil des personnes ayant acquis la nationalité française par déclaration ou par décret.
L’établissement des actes d’état civil au SCEC
Le SCEC n’accueille pas de visite puisqu’en principe tous les pétitionnaires qui lui adressent leur demande résident en majorité à l’étranger. Il n’est donc pas utile de faire établir leurs documents directement à ses guichets au sein de ses locaux.
Les personnes intéressées ont la possibilité de faire leur demande en ligne sur le site internet de l’établissement, via le portail Pastel Diplomatie.
Ils peuvent également faire une demande par correspondance ou par courrier, une méthode qui consiste à écrire une lettre administrative et à l’envoyer en recommandé avec accusé de réception au SCEC. Il n’est pas interdit d’envoyer votre courrier simplement, mais l’envoie en recommandé revêt le courrier de toute les garanties légales. La lettre doit comprendre toutes les informations essentielles pour éviter le rejet de la demande.
Le pétitionnaire doit faire accompagner le courrier d’un justificatif de son identité si l’acte lui appartient. S’il n’en est pas titulaire, il devra ajouter, en plus de la pièce d’identité, un document attestant de son lien de parenté avec la personne concernée par l’acte d’état civil. Il peut fournir notamment un livret de famille. Le courrier doit être accompagne nécessairement d’une enveloppe timbrée portant l’adresse du lieu de réception de l’acte.
Une fois la lettre rédigée et toutes les pièces indispensables réunies, il faudra envoyer la demande à cette adresse : Ministère des affaires étrangères, Service central d’état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44 941 Nantes Cedex 09. Pour d’autres informations sur la procédure liée aux demandes d’actes d’état civil à l’étranger, n’hésitez pas à appeler au 04 82 77 08 74.
