Différentes possibilités d’obtenir son acte d’état civil à la mairie de Lyon 7
La voie classique est de se rendre en mairie pour demander votre acte d’état civil. Vous faite la demande sur place au guichet et votre demande est immédiatement traitée par l’agent de l’état civil. Une fois terminé, vous recevez votre acte directement, sans aucune autre procédure.
Pour la demande d'acte de mariage, le courrier doit comprendre les noms de naissance, les prénoms, la date du mariage et les noms et prénoms des parents des mariés.
Pour une demande d'extrait d’acte de mariage avec filiation, le courrier doit contenir les noms de naissance, les prénoms, la date du mariage et les noms et prénoms des parents des mariés.
Pour une demande de copie d’extrait d’acte de mariage sans filiation, le courrier devra indiquer les noms de naissance, les prénoms, et les dates de naissance des époux / épouses.
Si la cérémonie a eu lieu à l'étranger, le demandeur doit s’adresser au Service Central d'Etat Civil de Nantes si un des époux est de nationalité française. Si les deux conjoints sont non français, la demande sera adressée aux autorités étrangères qui ont établi l'acte de mariage.
Utilisez le site internet de la commune du lieu d’établissement de l’acte pour demander une copie intégrale d’acte de naissance ou un acte de mariage en ligne, tout autre acte d’état civil.
Les différents types d’acte d’état civil à la mairie de Lyon 7
Il s’agit évidemment de l’acte de naissance, de l’acte de mariage et de l’acte de décès. Un point d’honneur doit être mis sur l’acte de naissance qui est de loin l’acte d’état civil le plus demandé par les Français :
- La copie intégrale est une copie entière de l’acte de naissance
- L’extrait de naissance avec filiation en est une copie partielle indiquant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance de la personne concernée, les informations relatives aux parents, ainsi que la mention marginale lorsqu’elle y figure
- L’extrait de naissance sans filiation, c’est une copie d’une partie de l’acte de naissance mentionnant uniquement le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance, ainsi que la mention marginale du titulaire de l’acte
Le document est essentiel et obligatoire dans l’accomplissement de certaines démarches, notamment pour :
- Les aides et les prestations la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
- L’Assurance Maladie ainsi qu’à leur mutuelle
- Le congé maternité pour la mère, du congé paternité pour le père
- L’assurance habitation
- L’établissement ou renouvellement de papiers d’identité : CNI, passeport et livret de famille.
- L’enregistrement d’un mariage, d’un PACS ou d’un divorce.
- La liquidation d’une succession.
- La réalisation d’une donation
Le jugement d’adoption plénière
Le jugement d’adoption plénière vise à créer un lien de filiation entre l’adoptant (personne qui fait l’adoption) et l’adopté (personne à adopter). Ce lien de parenté est similaire à tout point à celui établi de manière naturelle entre une progéniture et ses parents biologiques.
L’acte octroie l’autorité parentale aux nouveaux parents, l’enfant adopté faisant désormais partie de leurs héritiers. Cet enfant acquiert de ce fait la nationalité française si l’un des parents qui l’a adopté est français.
La décision d’adoption plénière neutralise tous les liens avec la famille biologique de l’adopté, qui reste cependant interdit de tout mariage avec un membre de sa famille naturelle.
Un détour dans le 7e arrondissement de Lyon
Lyon 7 couvre un territoire de 9,75 km2 abritant une population de plus de 80 000 habitants. Cet arrondissement lyonnais de trois quartiers (Guillotière, Jean Macé et Gerland) est gouverné par le maire Fanny Dubot. Il héberge des monuments emblématiques tels que le halle Tony-Garnier, le stade de Gerland, le Palais des sports, le Château de la motte, l'Université Lyon-III et l'Ecole Normale Supérieure de Lyon.
Il est sillonné de rues charmantes et comprend de magnifiques places, ainsi que de beaux espaces verts qui agrémentent le séjour des visiteurs. Vous pouvez vous balader à travers le parc de Gerland, les Berges du Rhône, la place Jean-Macé, la place Jean-Jaurès et le parc Sergent Blandan.
