Obtenir l’acte d’état civil à la mairie de Lyon 6
Nous prenons en charge votre commande une fois votre demande terminée sur notre site. Pour faire votre demande, remplissez notre formulaire et validez ensuite votre demande d’acte de mariage, de copie intégrale d’acte de naissance ou du certificat de décès dont vous souhaitez obtenir copie.
Notre équipe est joignable 6 jours/7 au 800 94 75 53 et par mail, pour vous permettre d’être constamment au courant de l’évolution de votre demande d’acte d’état civil en ligne. Pourquoi perdre du temps à aller en mairie pour un extrait de naissance ? Commandez désormais vos documents en ligne et recevez-les rapidement à domicile par la poste.
Faites vos demandes d’acte d’état civil par correspondance à la mairie de Lyon 6
Il est possible de demander par courrier une copie d’acte de mariage ou d’acte décès, une copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait de naissance avec filiation ou sans filiation. La demande de votre acte de naissance par courrier s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous êtes Français né à l’étranger, pour obtenir un extrait de naissance, vous devez adresser la demande au Service Central d’Etat Civil (SCEC) de Nantes.
Commande en ligne
Vous pouvez faire la demande d’une copie intégrale d’acte de naissance en ligne, autant que celle d’un certificat de naissance ou d’un acte de mariage. La demande l’acte d’état civil en ligne se fait sur le site internet de la commune du lieu d’établissement de l’acte. Toute demande d’une copie d’acte de mariage ou d’acte de naissance est gratuite sauf pour les archives. La démarche pour obtenir un extrait de naissance étranger sur internet s’effectue sur le site du SCEC pour un Français né à l’étranger.
Pour toute demande d’acte de décès en ligne, rendez-vous sur le site service-public.fr. Vous devez indiquer le type d’acte (copie intégrale d’acte de décès ou extrait d’acte de décès), le nom de la commune et le code postal.
La démarche en mairie
En mairie, pour obtenir une copie intégrale ou un extrait de naissance avec filiation, une copie d’acte de décès ou un extrait d’acte de mariage, présentez-vous au guichet du service des actes d’état civil muni d’une pièce d’identité. Le document vous sera délivré immédiatement.
La digitalisation des services de l’état civil
L’utilisation du système de numérisation des services de l’état civil est assujettie à une déclaration de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Les données liées à l’état civil numérisé doivent respecter les mêmes règles de délivrance que les actes papiers, selon les recommandations de l’organe étatique.
La numérisation se présente sous diverses formes, allant d’une internalisation entière à une externalisation radicale. Les mairies ou collectivités disposent de nombreux choix, avec d’un côté, les entreprises consacrées à la numérisation des actes d’état civil, pouvant digitaliser des registres d’état civil souvent très complexes, comme notamment les actes avec de nombreuses mentions marginales difficiles à identifier. D’autre part, les collectivités se chargent elles-mêmes cette opération, numérisant progressivement les informations dans leur système ou dans leur base de données. Les archives communales réalisent aussi cette tâche, pourvu qu’elles disposent des registres.
Les différents types d’acte d’état civil à la mairie de Lyon 6
On en trouve trois principaux types : les actes de naissance, les actes de mariage et les acte de décès
Les copies d’acte de naissance
Etabli par un officier de l’état civil au cours de la déclaration de naissance, l’acte de naissance démontre l'état civil de la personne. La copie intégrale comprend les informations compètes de l’acte de naissance, tandis que l’extrait de naissance avec filiation en est une copie partielle, tout comme l’extrait de naissance sans filiation, qui en est une copie plus simplifiée.
Le document est essentiel et obligatoire dans l’accomplissement de certaines démarches, notamment pour les prestations la Caisse d’Allocations Familiales, l’Assurance Maladie, le congé maternité, l’assurance habitation, l’établissement de pièces d’identité, etc.
L’extrait d’acte de mariage
L'acte de mariage est établi lors d'une célébration de mariage par un officier de l'état civil. Cet acte juridique (copie intégrale, extrait d'acte de mariage avec ou sans filiation) atteste de la situation maritale des époux, permet à chacun des époux d'exercer son droit et celui des enfants mineurs. Il est requis en cas de divorce, de remariage ou pour l’établissement de certains documents administratifs.
Les certificats d’acte de décès
L’acte de décès ou bulletin de décès est un document administratif officiel qui prouvant et atteste la mort d’une personne. Il fait partie des démarches à réaliser au plus vite après un décès. L’acte ou le certificat de décès seront demandés pour demander une pension de réversion ou pour ouvrir la succession du défunt auprès d’un notaire.
