Qu’est ce qu’il faut savoir sur l’état civil à la mairie de Lyon 4 ?
L'état civil est le moyen mis en place pour permettre au pays d’enregistrer de continuellement et de manière exhaustive les naissances, les mariages, les décès et tout autre évènement pris en charge par le service état civil grâce à l’établissement d’acte de naissance, acte de mariage ou acte de décès. Les services d'état civil constituent une base de données fiable permet de faire les la statistiques concernant les naissances, les décès et les causes de mortalité.
Une bonne gestion de l’état civil renferme de nombreux avantages. Selon les prescriptions légales, toutes les personnes ont le droit d’être enregistré au début et à la fin de sa vie, un droit fondamental pour son intégration sociale.
L'enregistrement et le certificat de décès sont des éléments exigés obligatoirement pour les enterrements, les remariages ou pour traiter des affaires criminelles. Tous les états doivent avoir un système d’état civil performant et efficace pour garantir des services de santé efficaces. Il n’y a pas d’autres méthodes plus fiables et avantageuses pour connaitre le nombre d’habitants que le recensement des naissances et des décès auprès de l'état civil.
Les données nationales relatives à la natalité et la mortalité en fonction de l'âge, du sexe et de la cause du décès sont indispensables pour faire les planifications en santé publique.
Vous devez savoir que les fiches d'état civil ont été retirées du circuit depuis la fin des années 2000. Les actes d'état civil, à savoir les acte de naissance, acte de mariage et acte de décès sont exigés lors de l’accomplissement de certaines démarches. Des normes rigoureuses et strictes ont été mises en place pour l’encadrement de la délivrance des actes de l’état civil. Ces règles visent à protéger le principe de confidentialité dont jouissent ces actes administratifs.
C’est dans cet ordre d’idées que pour obtenir une copie intégrale ou une copie d’extrait d’acte d’état civil avec filiation, le requérant doit remplir diverses conditions. En effet, le demandeur doit être le titulaire de l'acte ou son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal, à l’exclusion de ses frères et sœurs. Il doit également être majeur ou émancipé et il doit indiquer les nom et prénoms des parents de la personne concernée.
Les demandes d’extrait d’acte d’état civil sans filiation et des actes de décès ne nécessitent aucune exigence. Il suffit simplement d’être majeur et de fournir les informations indispensables pour l’établissement du document.
Les informations supplémentaire pour la demande d’acte d’état civil à la mairie de Lyon 4
Les informations à renseigner sur le formulaire doivent permettre de vous identifier. Vous devez fournir aussi les noms et prénoms des père et mère du titulaire de l’acte. Lorsque vous avez terminé, votre commande sera envoyée à la mairie de votre lieu l’évènement. Vous allez attendre quelques jours avant de recevoir votre acte d’état civil à l’adresse de votre domicile via courrier postal.
Vous devez savoir que certains services de l’état civil des mairies préfèrent envoyer votre acte établi directement au service état civil de la marie de votre lieu de résidence afin d’éviter d’éventuels risques de fraude. Dans ce cas, vous devez vous rendre au sein de la mairie concernée pour récupérer votre acte d’état civil.
Toutes demandes d’acte d’état civil concernant les Français nés à l’étranger doivent être effectuées sur le site internet du Service Central d’Etat Civil (SCEC) de Nantes. Ce service dépend du ministère des affaires étrangères, il ne reçoit que les demandes en ligne via le portail Pastel Diplomatie ou par courrier. Vous ne pouvez donc pas vous y rendre pour une quelconque démarche.
Les étrangers nés à l’étranger doivent envoyer leurs demandes aux autorités consulaires de leur pays d’origine.
Découvrir Lyon 4
Lyon 4 ou le 4ème arrondissement de Lyon a été créé le 24 mars 1852. Il fait parte des cinq premiers arrondissements de la ville. Cette cité de 2,93 km2 est bordée au sud par le premier arrondissement, à l'est par le Rhône qui le sépare du 6e arrondissement, à l'ouest par la Saône et le neuvième arrondissement et au nord enfin par la commune de Caluire-et-Cuire. Le maire de cet arrondissement se nomme se nomme David Kimelfeld, il est en fonction depuis juillet 2011.
Les principaux quartiers de Lyon 4 sont Plateau de la Croix-Rousse, Serin-Gillet et Gros Caillou. De nombreux monuments sont éparpillés dans cette ville, on peut citer notamment la statue de Jacquard, le jardin Rosa Mir, la villa Gillet, le mur des canuts, la sculpture « le chant des Canuts », la villa Chazière et les Puits-belvédère de l'impasse Chazière.