Vous pouvez nous joindre au 0800 94 75 53 ou par e-mail 6j/7j, si vous avez besoin de plus d’information à propos du service que nous vous proposons, ou si vous souhaitez juste suivre le déroulement du traitement de votre dossier.
La commune du Cannet fait partie des membres du COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’État Civil). Elle permet à ses natifs d’accomplir des demandes d’acte d’état civil de façon dématérialisée. Les Cannettans n’ont plus besoin de se soumettre aux longues heures d’attentes au guichet de la mairie ni d’envoyer de courriers, ce qui nécessite un temps peu négligeable.
Ce système a été conçu non seulement pour les personnes qui ont besoin d’acte d’état civil, mais permet également les échanges de données entre les différentes communes.
Les différents types d’acte d’état civil et les conditions pour l’obtenir à la mairie du Cannet
On peut en effet distinguer trois types d’actes d’état civil, dont :
- L’acte de naissance: rédigé à la mairie du lieu de naissance, ce document est utile pour accomplir des démarches administratives comme faire une demande passeport ou d’une carte nationale d’identité.
Les actes de naissance de plus de 100 ans ne seront disponibles qu’auprès des archives municipales.
- L’acte de mariage: est délivré aux mariés lors de la célébration de la cérémonie de mariage qui a lieu à la mairie. Il contiendra les informations personnelles des mariés et de leurs parents respectifs. Il est exigé lors d’un remariage ou d’un divorce.
- L’acte de décès: établi après la déclaration de décès effectuée à la mairie, le document sera archivé dans les registres de la commune. C’est un document nécessaire pour un partage d’héritage par exemple ou pour clore un compte au nom du défunt.
Les mentions marginales sont des évènements qui surviennent après l’établissement des actes d’état civil, et qui seront inscrits en marge en guise de rappel concernant un changement de situation.
Les conditions d’obtention d'acte d’état civil à la mairie du Cannet
Pour obtenir les copies intégrales ou un extrait d’acte avec filiation (de naissance ou de mariage), il faut que vous remplissiez ces conditions :
- Vous devez être la personne concernée par l’acte en question, son conjoint, son ascendant ou descendant ou son représentant légal.
- Vous devez être majeur ou émancipé.
- Vous devez pouvoir mentionner les noms et prénoms des parents de la personne concernée par l’acte.
- Si vous êtes de nationalité française, mais que vous êtes nés ou si vous vous êtes mariés à l’étranger, vous allez devoir demander vos actes d’état civil au ministère des Affaires étrangères de Nantes, auprès du Service Central d’Etat Civil.
Contrairement aux actes mentionnés ci-dessus, un extrait sans filiation d’acte de naissance ou de mariage peut être obtenu par toute personne effectuant la demande sans avoir à justifier son identité.
Comment acquérir l’acte d’état civil à la mairie du Cannet
Il existe plusieurs façons pour soumettre les demandes d’actes d’état civil dans la commune de Le Cannet.
Commander l’acte d’état civil au guichet de la mairie
Dans le cas où vous voulez vous présenter personnellement à la mairie et recevoir l’acte d’état civil le jour même, vous devez vous rendre à l’Hôtel de Ville sis au 20 Boulevard Sadi-Carnot, BP 30089, 06115 Le Cannet cedex. Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h.
Vous devez tout d’abord remplir le formulaire qui correspond à votre souhait, ensuite le remettre au personnel et attendre le temps de traitement de votre demande avant de le recevoir.
Commander l’acte d’état civil par courrier
Les démarches à suivre sont les suivantes si vous préférez faire votre commande d’acte d’état civil par courrier : vous devez imprimer le formulaire disponible sur le site officiel de la commune du Cannet, ensuite la remplir et enfin l’envoyer par voie postale à la mairie.
Vous devez envoyer avec votre demande une enveloppe timbrée et y indiquer votre adresse et code postal, afin que le personnel de la mairie puisse renvoyer votre acte facilement par courrier postal.
Commander l’acte d’état civil en ligne
Pour passer une commande d’acte d’état civil en ligne auprès de la mairie du Cannet, vous devez vous rendre sur le site officiel de la mairie, et remplir le formulaire qui convient à votre commande d’acte d’état civil (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès).
Une fois votre commande effectuée, le document vous sera envoyé à votre domicile par voie postale.
Histoire de la commune du Cannet
La ville du Cannet se situe à environ 2 kilomètres de la mer Méditerranée, au nord des plages et des ports de Cannes. C’est une commune française située dans le département des Alpes-Maritimes en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Elle a été surnommée « le Madère de la France » par le docteur Pietra Santa en 1862. La commune profite d’une vue panoramique des îles de Lérins jusqu’au massif de l’Estérel. Elle s’orne de collines couvertes de pins, d’oliviers, de mimosa, d’orangers et d’eucalyptus. Ces caractéristiques au niveau de la végétation en ont fait une commune appréciée dès la fin du XIXème siècle.
Composée de 41 571 habitants avec une superficie de 7,71 km², la commune est administrée par le maire monsieur Yves Pigrenet élu en 2017, et se trouve à l’ouest de la ville de Nice et à l’est de la ville de Fréjus.
