Il est possible de consulter uniquement les actes d’état civil en ligne ou sur place. Pour cela, il suffit de vérifier les tables décennales de la mairie pour savoir si l’acte recherché est encore conservé dans le registre d’état civil. Si ce n’est plus le cas, il faut chercher du côté des archives municipales ou des archives départementales.
Le demandeur a le choix entre la copie intégrale ou l’extrait avec filiation qui contient des informations d’état civil (nom de famille, prénom, date de naissance, lieu de naissance, sexe) ainsi que des informations de lien de parenté (noms et prénoms des parents de la personne concernée par l’acte), puis les mentions marginales (divorce, mariage, divorce, séparation de corps, pacs, changement de nom, changement de prénom, acquisition de la nationalité française, tutelle, curatelle…).
Pour obtenir un acte de naissance à La Courneuve, il faut être soit la personne concernée par l’acte (de plus de 18 ans ou mineur émancipé), soit le représentant légal, soit un parent (ascendants et descendants), soit l’époux/épouse du titulaire de l’acte.
Pour quelles raisons peut-on avoir besoin d’un acte d’état civil à la mairie de La Courneuve ?
Vous pouvez demander un acte de naissance de votre enfant pour faire une déclaration de naissance auprès des autorités et des entités qui ont besoin de ces informations. C’est le cas par exemple du centre des impôts qui doit recalculer l’assiette d’imposition après le changement du nombre de personnes à charge dans un foyer fiscal. Vous pouvez aussi obtenir l’acte de naissance de votre enfant mineur afin qu’il puisse faire la demande d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport à 18 ans. Pour toutes vos sorties du territoire, il est recommandé d’avoir un acte de naissance plurilingue. Pour prouver votre identité ou votre nationalité, un extrait d’acte de naissance sans filiation suffit. Sinon, les recherches généalogiques sont très en vogue actuellement et exigent une reproduction intégrale de l’acte de naissance avec les mentions marginales.
Les actes de mariage sont indispensables pour procéder à une vente de biens enregistrés sous le nom des deux époux. Vous pouvez récupérer votre acte de mariage auprès de la mairie où votre union civile a été célébrée uniquement. Les formations administratives relatives à la succession ou la création d’entreprise peuvent exiger une copie d’acte de mariage.
Si une personne de votre famille meurt à La Courneuve, vous pouvez récupérer son acte de décès auprès de la mairie de cette ville. Ce document vous permettra de réaliser plusieurs démarches obligatoires ou non. Il s’agit la plupart du temps de régulariser la situation.
Comment se procurer d'un acte d'état civil à la mairie de La Courneuve ?
Les démarches via Demarcheo
Demarcheo est un prestataire privé qui est spécialisé dans l’obtention d’actes d’état civil auprès de la mairie de La Courneuve. Avec ce service, vous bénéficiez de leur expertise pour obtenir rapidement en urgence l’acte de votre choix (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès). Vous déléguez entièrement la procédure. Le remplissage du formulaire ne vous prendra que quelques minutes. Le traitement de votre commande d’actes d’état civil à La Courneuve est pris en charge par notre équipe d’experts. Si vous avez des questions, appelez-nous au 0800 94 75 53 ou par courrier électronique.
La demande en ligne
L’autre manière d’obtenir vos extraits d’acte d’état civil à distance est de vous connecter directement au site web de la mairie de La Courneuve. Il vous faut remplir le formulaire en ligne et procéder à différentes étapes pour les démarches en ligne. Une fois que votre demande est traitée par la mairie de La Courneuve, votre acte authentique est envoyé par courrier postal dans un délai variable. Si l’évènement s’est déroulé à l’étranger alors contactez plutôt le service central d’état civil de Nantes, un service déconcentré sous la tutelle du Ministère des Affaires étrangères.
Demande sur place
Si les démarches à distance ne vous disent rien, vous pouvez toujours vous déplacer en mairie et déposer une demande d’acte d’état civil au guichet de la mairie de La Courneuve. Cette procédure est recommandée aux personnes qui peuvent se permettre le déplacement jusqu’à La Courneuve et qui n’ont pas peur de patienter dans la file. Vous pouvez vous renseigner pour les horaires d’ouverture du service.
Adresse : Avenue de la République, 93120 La Courneuve
Horaire : Le Lundi de 08h30 à 12h00 ; Le Mardi de 13h30 à 17h30 ; Le Mercredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; Le Jeudi de 08h30 à 17h30 ; Le Vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Téléphone : 01 49 92 60 00
En savoir plus sur la ville de La Courneuve
Ville de Seine-Saint-Denis en région Ile de France, La Courneuve est localisée sur un site qui existe depuis le Moyen-âge. Elle est aujourd’hui administrée par Monsieur Gilles POUX depuis 2014 et compte environ 42 485 habitants. Les quartiers s’étendent du vieux marais asséché au carrefour de la route de Bondy et de la route de Paris : le quartier des Six roues ou le quartier de la Gare… Réputée pour sa cité des 4000 érigée en mars 1956, la ville est entourée de plusieurs villes influentes telles qu’Aubervilliers, Saint-Denis ou encore Bobigny.
