Les actes des personnes de nationalité française s’étant mariée ou qui sont décédées hors du territoire seront à demander au ministère des Affaires étrangères de Nantes, auprès du Service Central d’Etat Civil.
De la même manière, les demandes d’actes de naissance de plus de 100 ans ou d’actes de décès datant d’au-delà des 25 ans doivent être soumises aux archives départementales du Var.
Comment reconnaitre les différents actes d’état civil à la mairie de Draguignan ?
Acte de naissance
L’acte de naissance est un document juridique que l’un des 2 parents ou un titulaire doit faire auprès de la mairie de Draguignan 2 à 3 jours après la naissance. Cet acte est nécessaire dans l’obtention de plusieurs documents administratifs ou la réalisation de diverses démarches administratives : Union civile, souscription à une assurance, etc. La copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation sont les différentes formes existantes de l’acte de naissance.
Les demandes de copies intégrales et extraits avec filiation sont obligatoirement accompagnées d’un livret de famille et d’une carte d’identité comme justificatif lorsque la demande n’est pas faite par le titulaire de l’acte. Ces deux documents retiennent tous les renseignements sur l’état civil du propriétaire de l’acte, mais aussi les données sur ses parents.
En effet, les personnes tierces autorisées à effectuer une demande à votre place sont : vos ascendants (parents, grands-parents), vos descendants (enfants, petits-enfants), votre conjoint, votre représentant légal, votre avocat ou notaire (un professionnel que vous aurez mandaté).
L’extrait sans filiation est à la portée de tous sans avoir à présenter de pièces justificatives, même s’il ne s’agit pas du concerné ou d’un membre de sa famille. Il suffit de donner le nom, le prénom et la date et le lieu de naissance de la personne inscrite sur l’acte, car le document ne présente que les informations personnelles de ce dernier (rien sur les parents).
Acte de mariage
L’acte de mariage prouve l’union de deux personnes, faite à la mairie de Draguignan en présence du maire ou de l’un de ses adjoints. La présentation de l’acte est similaire à celui de naissance (les trois formes). Cependant, les données inscrites concerneront les époux et leurs parents respectifs au lieu d’une seule personne. Si les conjoints se séparent, ils auront besoin de fournir cet acte pour le montage des dossiers de divorce.
Acte de décès
Ce document est requis lorsqu’il s’agit de partager un héritage par exemple. Ce sont les membres de la famille qui dressent l’acte auprès de la mairie du lieu de décès dans les 2 à 3 jours suivant la mort de la personne.
Tous les actes d’état civil peuvent contenir des mentions marginales selon les évènements encourus au cours de la vie de la personne concernée.
Il y a différents moyens commander les actes d’état civil à la mairie de Draguignan
La municipalité de Draguignan adopte la dématérialisation des échanges de données d’état civil entre communes elles-mêmes et entre mairies et préfectures. Ce dispositif est appelé COMEDEC aidant la population à épargner la fourniture d’un l’acte de naissance lors d’une demande de titre, comme la carte d’identité ou demande d’un passeport.
Récupération d’un acte d’état civil à la mairie le jour même
Pour les personnes voulant récupérer leurs actes d’état civil le jour même, les officiers d’état civil de la mairie de Draguignan sont habilités à les délivrer aux requérants remplissant les conditions d’obtentions expliquées précédemment. Pour cela, veuillez rejoindre la mairie pendant les heures d’ouverture : du lundi au vendredi : 8 h-17 h et le samedi matin : 9 h-12 h auprès du Service de l’état civil au 28 Rue Georges Cisson, 83300 Draguignan, Tél. 04 94 60 31 01
Demarcheo, pour faciliter l’obtention d’un acte d’état civil
Pour les personnes qui préfèrent ne pas avoir à se déplacer, notre équipe « Demarcheo » est spécialisée dans l’obtention des actes d’état civil. Notre service permet de demander un acte de naissance, un acte de mariage et un acte de décès à la municipalité de Draguignan. Demarcheo vous assure de l’authenticité des documents reçus. Pour utiliser notre service, vous pouvez visiter notre page, remplir rapidement le formulaire en ligne adéquat, selon l’acte désiré. Notre équipe vous accueille 6jours/7 au numéro 0800 94 75 53 (gratuit si vous appelez depuis un poste fixe) ou par e-mail. Les réponses vous parviendront par courrier postal.
Demande d’acte d’état civil par courrier
Vous pouvez aussi soumettre votre acte d’état civil par voie postale. Pour ce faire, il faudra écrire une lettre au service concerné par les démarches administratives de la mairie accompagnée d’une enveloppe timbrée. L’adresse postale de la mairie de Draguignan : Service de l’état civil au 28 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan, Code postal : 83 300.
Demande en ligne d’acte d’état civil
Pour faire une demande en ligne, il faudra visiter le site de la ville. L’acheminement de votre demande prend quelque temps et l’acte vous sera envoyé par la poste.
Où se trouve Draguignan ?
Le maire de la ville de Draguignan se nomme « Richard Strambio », élu depuis 2014. Les citoyens sont appelés « les Dracénois ». La ville de Draguignan est située à environ 65 km à l’ouest de Cannes. La municipalité appartient au département du Var, dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et elle est la deuxième ville administrative du Var après Toulon. La Commune compte environ 40 053 habitants (2016) et s’étend sur 53,7 km².
