D’après le décret n° 2011-167 du 10 février 2011, la ville de Douai fait partie des villes françaises adhérentes au COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’État civil). Le COMEDEC est un dispositif d’échange dématérialisé des données d’état civil. La ville de Douai permet à ses natifs de faire des commandes d’acte d’état civil (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès) en ligne, par courrier ou en se déplaçant directement à la mairie.
Les personnes nées et inscrites dans les registres municipaux de la ville de Douai n’ont plus besoin de fournir un acte de naissance pour faire une demande de passeport ou de carte nationale d’identité.
Les communes entre elles, ainsi que les préfectures, peuvent également échanger les données nécessaires facilement, grâce à ce système.
Comment obtenir votre acte d’état civil à la mairie de Douai ?
Si vous souhaitez recevoir votre commande en main propre, vous devez vous rendre personnellement à la mairie de Douai. Vous aurez à remplir le formulaire adéquat, le remettre au personnel avec les pièces justificatives demandées. Pour ce faire vous devez vous rendre à l’adresse suivante : Hôtel de Ville, 83 rue de la Mairie, 59 508 Douai cedex_Boite postale : 80 836. Les horaires d’ouverture sont du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, Téléphone : 03 27 93 58 01.
Il est également possible d’envoyer votre commande par courrier, que ce soit : acte de naissance, acte de mariage, acte de décès. Vous devez imprimer et remplir le formulaire correspondant à votre demande d’acte d’état civil, puis l’envoyer à l’adresse de la mairie mentionnée précédemment. Vous devez fournir avec votre demande une enveloppe timbrée pour le renvoi de votre commande, et également une copie des justificatifs.
Vous avez aussi le choix de faire une commande d’acte d’état civil en ligne. Pour passer votre commande, veuillez vous référer au site de la mairie de Douai.
Les trois types d’actes d’état civil à la mairie de Douai
L’acte de naissance
Un acte de naissance est un document enregistré et produit à la mairie. C’est la preuve de l’existence d’un citoyen et représente également un document essentiel dans presque toutes les démarches administratives (demande de renouvellement de passeport, de carte nationale d’identité, dossier de PACS, etc.).
La copie intégrale d’acte de naissance et l’extrait d’acte de naissance avec filiation ne peuvent être délivrés qu’à la personne concernée par l’acte, par ses ascendants et descendants ou par son représentant légal. Ces précautions sont prises, car ces deux types d’actes contiennent des informations essentielles concernant l’individu et ses parents.
L’extrait d’acte de naissance sans filiation par contre peut être obtenu par toute personne qui en fait la demande sans présenter de pièce justificative.
Le SCEC ou Service central d’État civil lié au ministère des Affaires étrangères à Nantes est chargé de délivrer les actes de naissance pour les personnes nées à l’étranger, mais de nationalité française.
L’acte de mariage
Un acte de mariage est un document livré par la mairie aux personnes qui ont célébré leur union civile dans l’une des communes de la ville de Douai. L’acte de mariage est signé par les mariés, le maire ou l’un de ses adjoints et les témoins lors de la cérémonie.
Ce document prouve le lien de mariage entre deux individus et est indispensable comme document à fournir pour un divorce ou un remariage. Les copies intégrales et extraits avec filiation ne peuvent également être délivrées qu’aux conjoints, par un des membres de leur famille (ils doivent se munir d’une pièce d’identité avec photo), ou par leur représentant légal.
L’acte de décès
Lorsqu’un décès survient, la première chose que vous devez faire est de faire une déclaration de décès auprès de la mairie du lieu de l’évènement. Ce document est important pour la famille, surtout dans les situations de partage d’héritage laissé par le défunt ou encore pour fermer son compte bancaire par exemple.
La ville de Douai
La ville de Douai se situe dans le département du Nord en région Hauts-de-France (au sud de la Flandre Romane). Elle appartient à la Communauté d’Agglomération du Douaisis qui est constituée par 35 communes.
Cette commune est dirigée par le maire, monsieur Frédéric Chéreau, depuis les élections municipales de 2014. Avec une superficie de 16,90 km², elle abrite 39 657 Douaisiens (recensement de 2016). Elle se trouve à 29,1 km de Lille et à 31,6 km de Valenciennes.
La ville de Douai est connue pour ses monuments historiques comme le Beffroi, la Chapelle du lycée Jean-Baptiste-Corot, le Collégiale Saint-Pierre et d’autres encore.
