Les personnes nées à l’étranger pourront demander leur acte d’état civil auprès du service central d’état civil à Nantes (Ministère des Affaires étrangères). Si le pays de naissance exige l’établissement d’acte authentique par les autorités locales, il est possible de demander une transcription auprès de l’ambassade ou du consulat de France du pays d’accueil.
Les personnes ayant accès à l’acte sont restreintes selon que ce soit une reproduction partielle ou intégrale. Pour un extrait simple, la demande peut être faite par n’importe qui sans besoin de justificatif ni de motif. En effet, celui-ci ne contient que des informations de la personne concernée par l’acte (nom et prénom, sexe, date et lieu de naissance), et parfois aussi des mentions marginales.
Pour une copie intégrale, les informations de filiation de la personne concernée par l’acte apparaissent (noms et prénoms des parents) ainsi que des mentions marginales (mariage, divorce, pacs, reconnaissance d’enfant, adoption, mort pour la France, tutelle, curatelle, etc..). Dans ce cas, la demande ne peut être effectuée que par un membre de la famille (parents, enfants, petits-enfants, grands-parents), par l’époux ou l’épouse, par le partenaire de pacs, par le représentant légal, par des professionnels autorisés par la loi (notaires, avocats).
À quoi sert l’acte d’état civil à la mairie de Beauvais ?
Les actes d’état civil ont plusieurs utilités. Prenons l’exemple de l’acte de naissance à Beauvais qui peut servir à accomplir des formalités administratives comme l’inscription à la crèche, l’inscription dans les listes électorales, le recensement. S’il s’agit d’un extrait de naissance avec filiation ou d’une copie intégrale où figure les noms et prénoms des parents de la personne concernée par l’acte, il est possible de faire des investigations généalogiques ou encore des démarches administratives comme la demande de carte nationale d’identité, la demande de passeport biométrique ou la demande de certificat de nationalité française ou encore la constitution d’un dossier de mariage.
L’acte de mariage est délivré par la mairie du lieu de la célébration du mariage. Si vous avez dit « oui » devant Monsieur le Maire de la ville de Beauvais, il faudra donc effectuer votre demande d’acte de mariage auprès de la mairie de Beauvais. Ce dernier peut être ajouté dans la liste des documents administratifs indispensables pour créer une entreprise ou établir un contrat de mariage.
Les ascendants ou les descendants ou encore l’époux/épouse d’une personne décédée à Beauvais peuvent demander un acte de décès auprès de la mairie. Il suffit pour cela de prouver votre lien de parenté et présenter une pièce d’identité. Généralement, l’acte de décès est utilisé pour établir l’acte de notoriété.
Les méthodes pour obtenir un acte d’état civil à la mairie de Beauvais
Comment obtenir un acte d’état civil auprès de la mairie de Beauvais ?
La mairie de Beauvais propose la consultation des actes d’état civil qu’elle conserve dans les registres d’état ou encore dans les archives de la ville. Il faut donc consulter pour cela, les tables décennales qui résument le contenu des registres d’état civil. Mais elle peut délivrer également des actes authentiques sur papier à tous ceux qui viennent en faire la demande en personne au guichet. Le traitement de la demande est immédiat et le service est gratuit.
Adresse : 1 rue Desgroux 60021 Beauvais.
Horaires : Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, Samedi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00.
Téléphone : 03 44 79 40 00
Comment obtenir un acte d’état civil à Beauvais par internet ?
La mairie de Beauvais évolue également dans l’ère de digitalisation et de la numérisation. Il est désormais possible de faire une déclaration de naissance en ligne comme de demander un acte d’état civil en ligne. Sur le site internet officiel de la mairie de Beauvais, vous pouvez trouver la rubrique « démarches en ligne » ainsi qu’un guide complet pour l’utilisation du téléservice.
Comment obtenir un acte d’état civil à Beauvais par correspondance ?
L’autre manière d’obtenir un acte d’état civil à Beauvais à distance est de passer par le service courrier. Vous pouvez donc envoyer en LRAR par voie postale, une demande manuscrite avec les éléments suivants : l’objet de la demande, le type d’acte, le nom et prénom ainsi que la date de naissance de la personne concernée, le nom et prénom du demandeur, le motif de la demande. La demande doit être envoyée avec les pièces justificatives ainsi qu’une enveloppe timbrée et libellée.
Comment obtenir un acte d’état civil à Beauvais par Demarcheo ?
Le service payant de Demarcheo permet l’obtention d’actes de décès, d’actes de mariage ou encore d’actes de naissance à Beauvais. Notre équipe composée de spécialistes connaît parfaitement les rouages des démarches administratives.
Vous remplissez juste le formulaire adéquat, vous validez votre commande et nous nous occupons du reste. Notre équipe vérifie et traite la commande rapidement. Grâce à ce service, vous bénéficiez d’un suivi personnalisé à distance et de zéro déplacement.
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En savoir plus sur la ville de Beauvais
La commune de Beauvais administrée actuellement par Madame le Maire, Caroline CAYEUX, est une des plus importantes communes de l’Oise dans la région des Hauts-de-France en termes de nombre d’habitants (54 881). Avec plus de 1600 habitants au km², cette population se répartit entre les 8 quartiers administratifs (Argentine, Centre-Ville, Marissel, Notre-Dame-du-Thil, Saint-Jean, Saint-Just-des-Marais, Saint-Lucien et Voisinlieu).
Avec les communes limitrophes comme Goincourt, Allonne, Saint-Martin-Le-Nœud, Aux Marais ou encore Tillé, la ville de Beauvais forme la Communauté d’agglomération du Beauvaisis. L’agglomération la plus proche est celle d’Amiens à 53 km et celle de Compiègne ou celle de Rouen à 74 km.
Beauvais est connu pour sa célèbre cathédrale gothique (Saint-Pierre de Beauvais) qui possède la nef la plus haute de France ainsi que pour de nombreux autres monuments religieux ou civils (l’horloge astronomique, église Saint-Etienne, musée départemental de l’Oise).
