Quelles conditions sont imposées pour quel type d’acte d’état civil à la mairie de Bagneux ?
Les actes d’état civil se présentent sous trois formes déjà citées précédemment : l’acte de naissance, l’acte de mariage et l’acte de décès.
L’acte de naissance est le premier document juridique établi après la naissance d’un enfant et sera conservé dans les registres de la commune. Un document que l’on doit fournir pour diverses démarches administratives comme le mariage civil, le renouvellement d’une carte d’identité nationale, des recherches généalogiques, etc.
Un acte de mariage met en évidence la situation maritale de deux individus aux yeux de l’État. C’est un acte authentique établi par un officier d’état civil. Le document sera de nouveau utile si les époux décident de divorcer.
Il existe différentes natures de l’acte de naissance et de l’acte de mariage telles que : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation :
- Les copies intégrales et extraits avec filiation: ils présentent toutes les informations concernant le titulaire de l’acte (les mariés pour l’acte de mariage) : nom, prénoms, date (s) et lieu (x) de naissance, etc. Et il y est également mentionné, tous les renseignements concernant les parents (les parents des deux parties pour l’acte de mariage).
- L’extrait sans filiation ne met en évidence que quelques informations concernant le (s) sujet (s), sans aucune information sur leurs ascendants.
Les archives départementales des Hauts-de-Seine se chargeront de la délivrance des actes de naissance de plus de 100 ans
Un acte de décès est un acte authentique signé par un officier d’état civil, qui est établi à la mort d’une personne. Il sera utilisé par les héritiers du défunt pour clore des démarches administratives actives au nom de ce dernier, ou pour les affaires de succession.
Notre équipe, Demarcheo, vous propose de récupérer ces documents pour vous. Nous prendrons en mains votre demande et l’on vous délivrera votre document par voie postale. Nous nous sommes spécialisés dans l’acquisition d’acte de naissance, acte de mariage et acte de décès. L’acte délivré est garanti quant à son authenticité. Votre tâche consistera simplement à compléter le formulaire en correspondant au document demandé sur notre page. En cas de besoin, nous sommes joignables au 08 00 94 75 53 gratuitement depuis votre fixe, par e-mail. Nous sommes en service 6 jours sur 7.
Les choix proposés la récupération d’acte d’état civil à la mairie de Bagneux
Vous pouvez faire vos demandes d’actes d’état civil en vous déplaçant vers la mairie de Bagneux à l’adresse : 57 avenue Henri-Ravera, 92220 Bagneux BP : 92 220 ; tél. : 01 42 31 60 00. Vous recevrez le jour même l’acte d’état civil demandé.
La mairie est ouverte les :
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8 h 30 - 12 h et 13 h 30 - 17 h
Mardi : 13 h 30 - 19 h 30
Samedi : 9 h - 12 h (Accueil général, la Population et le Guichet Famille)
Pour une demande par courrier, il vous suffit de faire une demande écrite adressée au service de l’état civil à la même adresse citée plus haut. Cette demande sera accompagnée d’une enveloppe timbrée avec vos noms et adresse pour permettre la délivrance de votre acte par voie postale.
Un téléservice de la municipalité de Bagneux vous permet aussi de requérir vos actes d’état civil en ligne. Pour cela, il faut se rendre sur le site de la mairie de Bagneux et suivre les étapes indiquées pour accéder à vos documents. La livraison de ces derniers se fera également par courrier postal.
Concernant la ville de Bagneux
Bagneux est une commune française dans le département des Hauts-de-Seine en région Île-de-France. Elle s’étend sur 4,19 km² de superficie avec 394 763 habitants. Cette commune est limitrophe de la municipalité de Châtillon à l’Ouest et Cachan à l’Est. Elle est dirigée par madame Marie-Hélène Amiable depuis 2014. En période néolithique, la ville de Bagneux avait un puits votif contenant le vase rituel considéré comme sacré par les cultivateurs d’antan, suivant leurs rites de croyances liées au culte de la terre.
