Les actes d’état civil en détail à la mairie d’Aubervilliers
- L’acte de naissance: est le document officiel prouvant juridiquement la naissance d’un individu. La naissance de l’enfant est déclarée auprès de la mairie du lieu de naissance. L’acte comporte : nom, prénom, date et lieu de naissance, heure de naissance et genre de la personne concernée. Pour l’extrait sans filiation, ils n’y sont inscrits que les informations concernant le titulaire de l’acte. La copie intégrale d’acte d’état civil et l’extrait d’acte d’état civil avec filiation contiennent également les noms et prénoms, dates et lieux de naissance, activités professionnelles et lieux de résidence des parents (ascendants directs).
La demande d’une copie intégrale ou d’un extrait d’acte avec filiation doit être suivie de pièces justificatives si le demandeur n’est pas la personne concernée (Carte nationale d’identité et livret de famille). La présentation de l’acte est nécessaire lors d’un mariage civil ou un PACS par exemple. La fourniture de l’acte de naissance n’est désormais plus requise pour une demande de carte d’identité nationale ou une demande de passeport.
Pour les personnes nées à l’étranger, mais bénéficiant de la nationalité française, il faut demander l’acte par courrier ou par e-mail auprès du SCEC ou Service Central d’Etat Civil.
- L’acte de mariage: un acte juridique authentique de l’état civil dressé par un officier d’état civil et représente une confirmation légale de la réalisation d’un mariage civil. L’acte contient les renseignements liés à l’état civil des époux et de leurs parents respectifs s’il s’agit de la copie intégrale ou de l’extrait avec filiation.
- L’acte de décès: L’acte de décès est établi par un officier d’état civil de la mairie du lieu de décès, selon l’article 78 du Code civil français. Cet acte peut être utile pour fermer un compte bancaire au nom du défunt ou pour mettre fin à son contrat d’assurance.
Les différentes méthodes pour faire une demande d’acte d’état civil à la mairie d’Aubervilliers
- Demarcheo: L’équipe Demarcheo s’occupe de faire vos demandes d’acte de naissance, d’acte de mariage ou d’acte de décès à votre place. Nous nous sommes spécialisés dans l’obtention d’actes d’état civil officiels et reconnus. En faisant appel à notre service, il vous suffit de remplir le formulaire en ligne que nous mettons à votre disposition pour nous communiquer les informations nécessaires. Vous pourrez ensuite suivre votre demande ou nous appeler au 0800 94 75 53 pour plus d’information. Vous pouvez également nous contacter par e-mail.
- Sur place: Pour les demandeurs qui préfèrent se déplacer auprès du service Démarches Citoyennes, ils pourront se présenter à l’adresse :
Hôtel de Ville 2 rue de la Commune de Paris durant les heures d’ouverture :
- Lundi, mercredi, vendredi de 8 h 30 à 17 h
- Mardi de 8 h à 18 h 30
- Jeudi de 8 h 30 à 13 h
- Samedi de 8 h 30 à 12 h.
- Par courrier: Adresser une demande écrite avec les informations relatives à l’état civil du titulaire de l’acte et les documents justificatifs nécessaires à l’adresse : Mairie d’Aubervilliers, Service Démarches Citoyennes, 2 rue de la Commune de Paris. Vous devez indiquer l’intégralité de l’état civil de la personne concernée ainsi que les données concernant ces parents. La délivrance de l’acte se fera par voie postale dans un délai d’environs 10 jours en prenant en compte le délai d’acheminement postal.
- En ligne: pour une demande en ligne, accédez à l’adresse officielle pour pouvoir remplir les formulaires adéquats afin de réaliser votre demande. Les conditions de délivrance de l’acte sont les mêmes que pour les demandes par courrier.
C'est auprès du Service central d’état civil de Nantes du ministère des Affaires étrangères que les personnes nées à l’étranger devront adresser leur demande.
À propos d’Aubervilliers
La Municipalité d’Aubervilliers est marquée par la richesse de son patrimoine urbain comme le canal Saint-Denis, l’église Notre-Dame-des-Vertus, le square Stalingrad ou le Fort d’Aubervilliers. Cette ville de 5,76 km² est habitée par 86.061 habitants et est dirigée par Madame Karine Franclet.
