Ce nouveau système permet aux citoyens de faire leur demande de passeport ou de carte nationale d’identité sans fournir d’acte de naissance. Effectivement, les communes entre elles, ainsi que les préfectures peuvent faire des échanges de données d’état civil sans crainte.
En vue du bon fonctionnement de cet outil, les natifs de la ville d’Annemasse ne sont plus obligés de se rendre à la mairie pour faire leur demande d’acte de naissance, d’acte de mariage ou d’acte de décès.
Les types d’actes d’état civil existant et les conditions à remplir pour les obtenir à la mairie d’Annemasse
La mairie d’Annemasse, comme toutes les mairies, a le devoir de fournir à ses citoyens des actes d’état civil si besoin est.
L’acte de naissance et l’acte de mariage se présentent sous trois formes distinctes.
- La copie intégrale d’acte de naissance et d’acte de mariage est une copie conforme de l’acte original, enregistré dans les registres municipaux de la commune. Ils contiennent en effet, toutes les informations sur le titulaire de l’acte, comme : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, heure de naissance, etc., ainsi que les informations concernant les parents du propriétaire de l’acte de naissance ou des parents des conjoints comme : nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, adresse, etc. Les mentions marginales seront également inscrites s’il en existe.
- L’extrait d’acte de naissance et d’acte de mariage avec filiation en revanche contient moins d’information que la copie intégrale, mais inclut tout de même les informations associées à l’état civil des parents de l’/des individu(s) concernés par l’acte.
- L’extrait d’acte de naissance et d’acte de mariage sans filiation, contrairement aux deux documents précédents, ne renferme que les informations concernant le titulaire de l’acte : nom, prénom et date de naissance en principe.
Les conditions pour les obtenir
En général, seulement un demandeur majeur ou émancipé peut réclamer une copie intégrale ou un extrait avec filiation. La personne qui en fait la demande doit être le propriétaire direct de l’acte, son ascendant/descendant, son époux/épouse, ou son représentant légal. Pour pouvoir obtenir l’un de ces actes, le demandeur doit également se munir d’une pièce d’identité avec sa photo (carte nationale d’identité/passeport), et aussi d’une pièce justificative de lien de parenté avec l’individu en question (livret de famille ou autre).
Les archives municipales ou les archives départementales sont à la disposition des personnes qui cherchent des actes de naissance de plus de 100 ans.
L’acte de décès par ailleurs est un document perçu comme important, surtout pour la famille du défunt. Il est nécessaire pour pouvoir procéder le partage d’héritage par exemple, ou pour pouvoir mettre à terme les affaires non achevées du défunt.
Comment pouvez-vous obtenir votre acte d’état civil à la mairie d’Annemasse ?
Demarcheo, une solution fiable pour obtenir son acte d’état civil à Annemasse
Pour satisfaire encore plus les natifs de la ville d’Annemasse, notre équipe Demarcheo s’est spécialisée dans l’obtention d’acte d’état civil original et authentique auprès de la mairie d’Annemasse. Pour pouvoir bénéficier de nos services, vous n’aviez qu’à vous rendre sur notre site officiel, remplir le formulaire en ligne correspondant à l’acte de votre choix, et nous l’assigner. Nous nous occupons d’obtenir votre acte d’état civil, pour vous l’envoyer ensuite par voie postale à votre domicile. Si vous souhaitez suivre le traitement de votre commande, ou si vous avez besoin de plus d’information à propos de notre service Demarcheo, vous pouvez nous joindre 6j/7 au 0800 94 75 53 ou tout simplement nous envoyer un e-mail.
Recevoir son acte d’état civil le jour même à la mairie d’Annemasse
Si vous êtes pressé d’obtenir votre acte d’état civil, le mieux serait de vous rendre directement à la mairie d’Annemasse et d’en faire une demande au guichet. Votre acte vous sera délivré le jour même. Veuillez donc vous rendre à la Place de l’Hôtel-de-Ville 74107 Annemasse cedex, BP 530.
La mairie est ouverte le lundi, le mercredi et le jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h ; le mardi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h ; Le vendredi (de 9 h à 17 h) ; le samedi de 9h à 12h) (Accueil ouvert uniquement pour l’état civil et les cartes d’identité.).
Pour de plus amples informations, veuillez appeler le numéro de téléphone suivant : 04 50 95 07 00.
Faire une demande d’acte d’état civil par voie postale
L’adresse reste le même que celui mentionné précédemment, pour ceux qui préfèrent faire une demande par courrier. Veillez à ce qu’une enveloppe timbrée libellée à vos noms et adresse accompagne votre demande pour la délivrance de l’acte par courrier postal.
Faire une demande sur le site web de la mairie d’Annemasse
Il y a la possibilité d’envoyer votre demande en ligne sur le site officiel de la mairie d’Annemasse.
En ce qui concerne la ville d’Annemasse
La ville d’Annemasse est une commune qui se situe dans le département de la Haute-Savoie, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Appartenant à la communauté d’agglomération Annemasse - Les Voirons, elle se trouve à la frontière franco-suisse, au sud-ouest du lac Léman. Cette ville est dirigée par le maire, M. Christian Dupessey élu en 2015, et qui occupera le poste jusqu’en 2020. Les Annemassiens comptent jusqu’à 35 234 et cohabitent sur une superficie de 4,98 km². Elle se délimite au nord par la ville de Thonon-les-Bains et au sud par la ville d’Aix-les-Bains.
