Comment obtenir des actes d’état civil dans le Loiret ?
Les actes d’état civil (acte de naissance, acte de mariage et acte de décès) sont des documents établis et conservés au sein des mairies, mais diverse situations apparaissent en fonction de la population de la commune. Ces documents sont produits en deux exemplaires, notamment l’original et la copie. Le premier est conservé dans les registres de la mairie et le second est envoyé dans les greffes, puis transféré ensuite dans les archives départementales.
De manière générale, la procédure s’applique de cette sorte. Mais, des communes qui ne veulent pas garder des actes d’état civil de plus de cent ans, les déposent dans les Archives départementales. Une loi votée en 1970 contraint les communes qui ont une population inférieure à deux mille habitants à envoyer leur état civil de plus de 150 ans, les plans et registres cadastraux qui ne fonctionnent plus de plus de 30 ans aux archives départementales. Notez que toutes les communes concernées n’ont pas respectées cette norme, alors on assiste à de nombreuses inégalités.
Diverses options s’offrent donc à vous pour trouver des actes de mariage, de naissance ou de décès dans les archives communales.
Se rendre en mairie à Loiret
Vous devez, avant de vous rendre dans les mairies du département de Loiret pour chercher vos actes d’état civil, vérifier que ces organismes conservent les registres concernés (pour savoir s’ils n’ont pas été envoyé aux archives départementales) ou si ces documents n’ont pas été envoyé à la reliure. Vous devez aussi vous assurer que la mairie est de service, car dans de nombreuses petites communes, ces établissements sont ouverts à des heures et jours précis dans la semaine. Certaines mairies sont même fermées durant certains mois.
Nous vous conseillons donc d’envoyer un courrier ou de téléphoner, avant de vous rendre dans le lieu de l’établissement de l’acte.
Vous devez savoir qu’il est impossible de conseiller l’état civil de moins de 75 ans, alors vous devez faire la demande d’une copie. La meilleure solution est d’envoyer un courrier à la mairie.
Envoyer une demande d’acte d’état civil dans le Loiret
Vous avez la possibilité d’envoyer une lettre à la mairie du Loiret pour faire établir une copie de l’acte d’état civil dont vous avez besoin. Vous devez, pour un acte de moins de 75 ans, justifier le lien de parenté direct (parents ou grands-parents) qui existe entre vous et le titulaire de l’acte, dans le cas contraire, on ne vous délivrera qu’un extrait de l’acte. Cette norme ne s’applique pas aux actes de décès.
Vous devez indiquer des informations, car si vous ne connaissez pas par exemple la date exacte, les mairies ne sont pas obligées d’effectuer les recherches pour vous. Certains agents de l’état civil peuvent vous aider en fouillant les tables décennales pour trouver la date, mais aucune loi ne leur impose cela.
Nous vous conseillons, lors de votre requête, de faire établir une copie intégrale et non un extrait. En effet, la copie intégrale renferme toutes les informations, dont les mentions marginales, qui peuvent vous être utiles lors de certaines démarches. Il est normalement interdit de faire des photocopies des actes de plus de 75 ans, mais certaines peuvent vous les délivrer. Enfin, pour une meilleure conservation du document, les photographies avec flash sont strictement prohibées. L’appareil photo numérique est accepté.
La lettre de demande d’acte d’état civil doit être uniquement adressée au maire. Vous devez être clair dans la demande, alors vous devez indiquer le type d’acte souhaité (acte de naissance, acte de mariage ou acte de décès), les noms et prénoms de la personne concernée par l’acte, ses parents, son conjoint et la date. Ajoutez toujours une enveloppe timbrée dans le courrier pour le renvoie de votre réponse.
Pour bénéficier de toutes ces informations, nous conseillons de consulter les tables décennales et noter les renseignements trouvés dans un cahier. Munissez-vous également d’un arbre généalogique de 5 générations au format A4. Vous le remplirez au fur et à mesure que vous avancerez dans vos recherches.
Faire une demande en ligne
Certaines mairies vous proposent un service en ligne vous permettant de demander facilement vos copies ou extraits d’actes d’état civil. Vous pouvez effectuer cette opération sur le site Téléservices public.
Concernant les archives communales, vous pouvez effectuer vos recherches via le porteil Pastel Diplomatie.
