Comment faire pour obtenir un acte d’état civil à la Réunion ?
Un acte d'état civil permet de prouver l'état civil d'une personne. Il peut s’agir d'un acte de naissance, de reconnaissance d'enfant, de mariage ou de décès. Selon l'article 34 du Code civil, les actes d'état civil doivent porter l'année, le jour et l'heure où ils ont été établis, les prénoms et nom de l'officier de l'état civil, les prénoms, les noms, les professions et les domiciles des personnes qui y sont mentionnées. Ces documents contiennent les dates et lieux de naissance :
- Des père et mère, pour les actes de naissance et de reconnaissance
- De l'enfant, pour les actes de reconnaissance
- Des époux, pour les actes de mariage
- Du décédé, pour les actes de décès
Commander vos actes de naissance
Finie l’époque des va-et-vient incessants entre le domicile ou le lieu de travail et la mairie. Les files et délai d’attente constituaient des épreuves traumatisantes pour les usages des services de l’état civil et souvent des archives départementales ou municipales. Cela relevait d’un véritable exploit de faire la demande d’un acte d’état civil pour en obtenir copie. Le comble de cette souffrance était l’obligation de se rendre à la mairie de son lieu de naissance.
L’adoption croissante des moyens numériques modernes pour la gestion du service public accélère les démarches administratives et réduit considérablement les pertes de temps au profit des administrés. Aujourd’hui, on peut demander son acte d’état civil en ligne, qu’il s’agisse d’acte de naissance, d’acte de mariage, d’acte de décès, de copie intégrale d’extrait de naissance, de copie d’extrait de mariage avec ou sans filiation, ou encore d’un simple certificat de décès. Presque toutes les mairies de la Réunion disposent maintenant d’un service en ligne.
L’acte de naissance est un document administratif et juridique attestant de la naissance d’une personne physique, tout en précisant sa date et son lieu naissance, ainsi que de sa filiation. L’acte est établi lors de la déclaration de naissance et comporte plusieurs mentions légales telles que les nom et prénoms du titulaire, ceux de ses deux parents et des mentions marginales (reconnaissance d’enfant, changement de prénom et modification de nom de famille, acquisition de la nationalité française, mariage, pacs, divorce, etc.).
Les personnes autorisées à faire une demande de cette pièce dépendent du type de document demandé. Peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait avec ou sans filiation :
- Le titulaire de l’acte majeur ou émancipé
- Les parents (ascendants et descendants, en ligne directe : grands-parents, parents et enfants)
- Le mandataire ou le représentant légal (parent, tuteur, curateur, notaire, avocat, etc.)
Le pétitionnaire peut demander uniquement un extrait avec ou sans filiation s’il est :
- Héritier autre que les descendants, ascendants ou conjoints, à condition de présenter une attestation notariale justifiant sa qualité d’héritier
- Frère ou sœurs du titulaire
Tout le monde peut faire une demande d’un acte d’état civil s’il s’agit d’un extrait sans filiation. Toute personne peut également faire la demande de la copie intégrale d’un acte de décès sous réserve d’indiquer l’identité du défunt, la date et le lieu du décès.
La rectification des actes d’état civil
La procédure de rectification des actes d’état civil est différentes des procédures de changement de nom ou de prénom (ajout et suppression de prénom). La rectification, contrairement au changement de nom ou de prénom, ne vise pas à remplacer un nom ou un prénom inscrit dans l’acte d’état civil. Elle a pour but de corriger les omissions ou les énonciations inexactes contenues dans l’acte.
Il peut s’agir notamment d’erreur d’orthographe, d’omission, d’inversion ou d’ajout de lettres, d’erreur de date de naissance, d’erreur de lieu de naissance, d’erreur sur le nom ou le prénom du conjoint, des parents ou sur le sexe du titulaire.
La procédure est administrative si les fautes sont des erreurs purement matérielles, s’apparentant à de simples erreurs de rédaction dues à un défaut d’attention de l’officier d’état civil (lettre doublée ou inversée, lettre substituée à une autre, etc.).
La procédure de rectification administrative des actes conservés par le Service Central de l’Etat Civil (SCEC) à Nantes est très longue. Les délais normaux de rectification sont de 15 à 18 mois. Hormis les cas d’omissions ou d’erreurs contenues dans l’acte, la procédure sera judiciaire et exigera l’intervention d’un avocat.
Plus d’infos sur la Réunion
La Réunion est un territoire d'Outre-mer français situé dans l'archipel des Mascareignes, dans l'océan Indien. C'est une île volcanique connue pour son relief escarpé, pour ses récifs de corail, pour son taux d'endémismes élevés et pour son climat tempéré.
La région consiste en un seul département subdivisé en 4 arrondissements et en 25 cantons. Elle compte 24 communes, dont Saint-Denis est le chef-lieu de préfecture. Son code postal est 974. Le président du conseil régional de La Réunion se nomme Didier Robert et celui du conseil départemental Cyrille Melchior.
