Comment s’effectue la demande de vos actes d’état civil en ligne dans les Hautes-Alpes ?
La demande en ligne se réalise généralement en renseignant un formulaire en ligne. Les informations demandées doivent permettre de vous identifier. Il s’agit notamment des noms et prénoms des père et mère du titulaire de l’acte. Une fois enregistrée et validée, votre demande et transmise à la mairie de votre lieu de naissance. Il vous reste à patienter quelques jours pour obtenir votre acte de naissance par voie postale.
Cependant, certains services de l’état civil de mairies ont pour principe de faire envoyer le document à la mairie du lieu de résidence du demandeur pour écarter de potentiels risques de fraude. Vous devez dans ce cas vous déplacer pour aller chercher votre document administratif.
Les Français nés à l’étranger qui souhaitent obtenir une copie d’acte de naissance, doivent adresser leur demande au Service Central d’Etat Civil (SCEC) de Nantes. Ce service du ministère des affaires étrangères n’est pas ouvert au public. Pour envoyer votre demande, vous le faire via le portail Pastel Diplomatie ou par courrier au SCEC. Les étrangers nés à l’étranger doivent contacter les autorités consulaires de leur pays.
Les différents usages des actes de naissance
Un extrait d’acte de naissance permet de faire des pièces d’identité (passeport, carte nationale d’identité, livret de famille, etc.). Ce document est également exigé pour le mariage ou le divorce. L’acte existe sous différentes formes : copie intégrale d’acte de naissance avec des mentions marginales (pacs, divorce, décès, naturalisation, etc.). Il est également délivré sous forme d’extrait d’acte de naissance avec filiation ou d’extrait de naissance sans filiation.
Les registres d'état civil de plus de 75 ans
Les registres d'état civil de plus de 75 ans sont librement consultables, accessibles à toute personne majeure, sur présentation d'une pièce d'identité, sans qu’il n’ait lieu de justifier d'un lien de parenté. Certaines archives sont numérisées et accessibles via internet sur des sites officiels. Par contre, la consultation des actes contenus dans les registres datant de moins de 75 ans oblige à faire une demande auprès de la mairie concernée, avec justification de l’identité du demandeur. Cette exigence n’est pas applicable aux actes de décès.
La plupart des communes conserve leurs registres aux archives communales ou aux archives départementales si les premières n’existent pas. Les communes de moins de 2 000 habitants sont légalement obligées de déposer :
- Les registres d'état civil de plus de 150 ans aux archives départementales
- Les plans et registres cadastraux non utilisés depuis plus de 30 ans
Les demandes desdits actes formulées en ligne sont traitées par le service d'état civil de la mairie concernée, qui ne pourra pas répondre aux sollicitations si les demandes concernent les registres déposés aux archives départementales.
Les différents centres d’archives
Les archives communales, à la mairie, permettent de consulter notamment l'état civil ou des recensements. Pour aller consulter l'état civil dans les mairies, assurez d’abord que :
- La commune possède des registres consultables
- La mairie est ouverte, car beaucoup de petites communes ouvrent seulement quelques heures par semaine. Certaines restent fermées durant tout ou une partie d’août
- Les archives départementales sont considérées comme le lieu principal pour des recherches généalogiques et autres
- Les archives nationales conservent des archives utiles pour les généalogistes. Si les archives départementales sont pour vous un impératif pour vos recherches généalogiques, il n’est donc plus nécessaire de passer aux archives nationales. Depuis 1995, les Archives Nationales regroupent au moins cinq dépôts
- Les archives diocésaines peuvent être parfois utiles pour votre généalogie.
- Les Archives nationales d'outre-mer (ANOM)
- Les Archives diplomatiques
- Le Service central d'état civil du ministère des Affaires étrangères
- Le Centre des archives diplomatiques de Nantes
- Le Service historique de la défense
- Le Centre des archives économiques et financières (CAEF)
- Le Centre d'archives du personnel de la SNCF
