L’établissement des actes d'état civil archivés dans les administrations est souvent retardé par certaines contraintes. Demarcheo vous propose ses services en ligne pour la réalisation de votre extrait de naissance, votre acte de naissance ou un acte de décès.
Comment obtenir un acte d’état civil archivé en Guyane ?
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la tenue des actes de l’état civil dans la région.
Qui peut réaliser une copie intégrale d’acte d’état civil récent en Guyane ?
Les copies intégrales des actes de naissance et de mariage datant de moins de 75 ans et les documents administratifs indiquant la filiation sont délivrées uniquement à la personne concernée par l’acte, son conjoint, ses ascendants ou ses descendants. Seuls les frères et sœurs héritiers peuvent obtenir ces documents, en cas d’absence de conjoint et d’enfants. Cette mesure vise à protéger la vie privée des familles.
Vous devez vous munir d’un justificatif d’identité (un livret de famille) si vous devez vous rendre au guichet des mairies en Guyane. Pour une demande par courrier, ajoutez une copie de ce document.
Dans la pratique, pour une demande en 2019, Vous devez prouver votre lien de parenté pour les actes de naissance et de mariage avec filiation depuis 1944. Pour les actes de décès, aucune norme est imposée, peu importe leur ancienneté.
Coût des consultations des actes d’état civil de plus de 75 ans
Les registres d’acte d’état civil de plus de 75 ans renferment par ordre de déclaration, les actes de naissance, de mariage et décès. Toutes les personnes majeures peuvent les consulter, sur présentation d'une pièce d'identité et sans avoir à prouver un lien de parenté.
Vous pouvez, en cette année, accéder à tous les registres de 1943 et des années antérieures. Vous pouvez consulter certains d’entre eux en ligne sur des sites officiels. Si vous avez besoin d’actes conservés dans les registres datés de moins de 75 ans, vous devez adresser votre demande la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. Vous devez justifier votre identité.
Où trouver des actes d’état civil de plus de cent ans en Guyane ?
Les mairies des communes de Guyane déposent généralement leurs anciens registres aux archives communales ou aux archives départementales pour faire de la place dans les services d’état civil. Notez que la loi impose aux communes de moins de 2 000 habitants de remettre leurs registres d'état civil de plus de 150 ans aux archives départementales.
Les demandes d'actes effectuées en ligne sur le site de la mairie ou sur le portail mon.service-public.fr sont traitées par le service d'état civil de la mairie concernée. Vous ne pourrez donc pas obtenir votre acte d’état civil, si votre requête concerne les registres déjà envoyés aux archives départementales.
Comment rédiger une demande d’actes d’état civil mis aux archives
Les agents de mairie ou des archives ne sont pas en mesure de faire des recherches généalogiques pour les particuliers, mais ils sont contraints à répondre à une demande de délivrance d'acte, sans aucune imposition de délai.
Vous devez donc préciser en objet de votre courrier que vous avez besoin d’une copie intégrale de l'acte de naissance, de mariage ou de décès et non : demande de recherche. Vous devez ensuite mentionner les noms de famille et prénoms de la personne concernée par l'acte, la date de l'événement (naissance, mariage ou décès).
Indiquez également les noms et prénoms des parents. Vous devez adjoindre une copie de votre carte nationale d'identité ou de votre certificat de nationalité française Joignez, pour les actes de moins de 75 ans.
A qui s’adresser pour l’obtention d’un ancien acte d’état civil d’un parent né à l’étranger
Vous devez vous retourner vers le Service central d'état civil du ministère des Affaires étrangères à Nantes pour l’établissement des anciens actes de naissance, de mariage et décès de votre parent de nationalité française, né à l’étranger. Vous pouvez transmettre votre demande par courrier postal ou via le téléservice en ligne.
Contactez le service d'état civil du pays d’origine lorsque la personne concernée par l’acte est d’une autre nationalité.
Les endroits où trouver les informations pour les anciens actes d’état civil en Guyane
L’accès aux archives publiques se fait sur le site www.archivesdefrance.culture.gouv.fr . Vous y trouverez l'annuaire des services d'archives, des archives départementales en ligne. Vous pouvez accéder à l’onglet «généalogie » du site web www.culture.fr.
Pour des renseignements sur le Service central d'état civil du ministère des Affaires étrangères, rendez-vous à l’adresse :11, rue de la Maison-Blanche, 44941 Nantes Cedex 09 ou 0 826 08 06 04 ou sur www.diplomatie.gouv.fr.
Si vous recherchez une association, notamment la Fédération française de généalogie, rendez-vous sur Tour Essor 93, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex, au 01 57 42 90 82 ou sur www.genefede.eu.
Les adresses de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) sont : 35, rue Saint-Dominique, 75700 Paris 07 SP, au 01 42 75 79 99 et www.cada.fr
